Statut fonction publique - Page 87
Un policier suspendu pour avoir opéré depuis le centre de vidéosurveillance
Est justifiée, la suspension d’un brigadier de police municipale qui a reconnu avoir dressé des procès-verbaux d’infractions aux règles de stationnement alors qu'il n'était plus en patrouille sur la voie publique.
Temps de travail des fonctionnaires, le retour d’un dossier explosif
310 000 agents de l'État travaillent moins de 1607 heures, selon un rapport de l'Inspection générale des finances. De quoi relancer un débat récurrent, alors que le projet de loi fonction publique était présenté le 27 mars en conseil des ministres.
Réforme de la fonction publique: place au débat parlementaire !
Le projet de loi de transformation de la fonction publique, présenté en conseil des ministres le 27 mars et déposé à l’Assemblée nationale le jour-même, comporte 36 articles. Trois de plus que dans la version initiale du 13 février. Le Conseil d’Etat valide globalement le projet et l’articulation entre statut de la fonction publique ...
Ambiance électrique à la conférence nationale de l’emploi territorial
La 4e conférence nationale de l'emploi territorial, organisée par la fédération nationale des centres de gestion ce 27 mars, tombait à pic. Alors qu'était présenté au Conseil des ministres le projet de loi de transformation de la fonction publique, c'est dans un climat de surchauffe générale que l'avenir de la territoriale a été ...
Olivier Dussopt : « Nous garantissons aux agents des droits nouveaux »
Après une année de concertation, parfois houleuse, le projet de loi de modernisation de la fonction publique vient d'être présenté en conseil des ministres le 27 mars. Le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, dans une interview exclusive pour La Gazette, rappelle les axes principaux du texte et dévoile les enjeux du parcours ...
Pour tout savoir sur les emplois fonctionnels dans la FPT
Administratifs ou techniques, les emplois fonctionnels sont des emplois de direction au sein des collectivités territoriales et des établissements publics les plus importants. Le recrutement d’un fonctionnaire par voie de détachement demeure la règle mais… des possibilités de recruter des agents contractuels existent.
Philippe Laurent : « La responsabilité des employeurs territoriaux sera renforcée »
Selon le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, porte-parole de la coordination des employeurs territoriaux, le projet de loi fonction publique, qui doit être présenté en Conseil des ministres ce 27 mars, offre davantage de marges de manœuvre aux employeurs territoriaux.
Quand une collectivité territoriale médiatise une affaire disciplinaire…
Alors qu’elle avait engagé une procédure disciplinaire contre la directrice d’un EHPAD qu’elle gérait, une communauté d’agglomération a choisi de médiatiser l’affaire à travers la presse locale et par le biais de son site internet, allant même jusqu’à rédiger un faux courrier des lecteurs. Finalement révoquée ...
La mobilité géographique des agents territoriaux décryptée
La Direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP) vient de publier un "Point stat" sur la "Mobilité géographique des fonctionnaires civils". Constat : en 2016, ils étaient 2,9 %, soit 108 000 agents, à être mobiles géographiquement. Dans la territoriale, le taux de mobilité des catégories A est plus de quatre fois ...
Renouvellement successif de CDD : qu’en pense le juge ?
Estimant que la reconduction successive de son contrat pendant deux ans était abusive, un agent recruté comme chef d’un centre technique municipal a saisi la juridiction administrative d’une action en responsabilité contre la commune qui l’employait. C’est l’occasion pour la Cour administrative d’appel de Nancy de préciser comment ...
