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Projet de loi fonction publique

Apprentissage, mobilité et temps de travail : les mesures adoptées

Publié le 21/05/2019 • Par Claire Boulland • dans : A la Une RH, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

20mai
Capture d'écran du site de l'Assemblée nationale
Prise en charge de l'apprentissage par le CNFPT, durcissement de la rupture conventionnelle, inscription dans la loi de la durée légale du travail, codification du droit de la fonction publique.... Lundi 20 mai, les députés ont fait évoluer, au pas de charge, le projet de réforme. Le point sur les modifications qui touchent les collectivités.

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Les députés se sont attaqués, lundi 20 mai, à plusieurs sujets d’importance pour la fonction publique territoriale : le temps de travail, l’apprentissage et la rupture conventionnelle.

Aucune modification n’a, à proprement parlé, été apportée sur le temps de travail des territoriaux. Pour mémoire, le projet de loi impose aux collectivités de débattre du régime d’aménagement et de réduction du temps de travail (si celui-ci découle d’accords antérieurs à 2001) dans un délai d’un an suivant le renouvellement général des assemblées délibérantes. Il s’agit de s’aligner sur le régime général prévoyant 1607 heures de travail annuelles.

  • Quand le sujet très politique du temps de travail refait surface

Temps de travail inscrit dans la loi

Une subtilité s’est en ...

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