Statut fonction publique - Page 80
Fonction publique : « Cette loi n’a pas reçu l’attention qu’elle méritait »
Dans un entretien à la Gazette, Lorène Carrère, avocate au cabinet Seban et associés, spécialiste du droit de la fonction publique, mesure l'impact du texte sur les employeurs territoriaux et les services de RH.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?
Et le maire devint DRH
Adoptée le 6 août sans coup férir, la loi de transformation de la fonction publique n’a dévoilé qu’une partie de ses objectifs. Comme on le sait, le diable est dans les détails...
Montreuil titularise ses agents
Depuis 2016, Montreuil renouvelle son plan de titularisation de ses agents contractuels de catégorie C. À la clé, des relations avec le management basées sur la confiance.
Les attachés territoriaux critiquent la loi fonction publique
Selon l’association des attachés territoriaux, 2ACT, la loi Dussopt du 6 août 2019 affaiblit la fonction publique et ne règle pas les causes d’inégalités salariales entre les femmes et les hommes.
Poussée de fièvre sur le front social en septembre
Quelques jours avant la présentation de l'agenda social pour la fonction publique, le 5 septembre, des syndicats appellent à la mobilisation contre la loi Dussopt, la réforme des retraites et à une amélioration du pouvoir d'achat des agents.
Pas de droit au maintien dans des fonctions attachées à un cadre d’emplois supérieur au sien
Le maire d’une commune a pu nommer un agent de catégorie C sur un emploi de catégorie B en raison de nécessités de service puis lui retirer ses fonctions pour nommer un agent de catégorie B.
La titularisation pour un maintien de la qualité du service public
Alors que la réforme de la fonction publique ouvre la porte aux contractuels, la commune de Montreuil, en Seine-Saint-Denis, mise sur la sécurité de l’emploi de ses agents.
Tout le calendrier de mise en oeuvre de la réforme de la fonction publique en une frise temporelle
Quel sera le tempo de mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique ? Rien de tel qu'une timeline pour y voir plus clair. La cellule juridique du centre de gestion de l'Isère a réalisé une frise chronologique agrémentée de notes résumant les 94 articles du texte de loi et leurs entrées en vigueur respectives. Un ...
Reclassement, la quadrature du cercle
Les carrières s’allongent, les missions s’étoffent et souvent s’alourdissent. Dans le même temps, les postes ouverts au repositionnement des agents se raréfient. Bref, la mise en œuvre du décret sur le reclassement des fonctionnaires pourrait ressembler à la quadrature du cercle notamment pour les emplois de la filière technique.
Réforme de la fonction publique : la loi publiée au Journal officiel
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est parue au Journal officiel. Rapide panorama des principales mesures du texte.
