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Statut fonction publique - Page 80

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Copyright : dan gold-unsplash-CC by SA 2.0
1 Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 25/09/2019

Frais de repas : le gouvernement prié de revoir sa copie

En plus de passer à côté de réelles problématiques, le projet de décret sur les frais de déplacement et de repas des agents territoriaux est jugé "mesquin" et "cynique" envers les moins bien rémunérés par les syndicats. Ils l'ont fait savoir au cours du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 25/09/2019

Quelle protection fonctionnelle et quel cadre pour l’usage des armes pour les policiers municipaux ?

Que recouvre le droit de protection fonctionnelle pour les policiers municipaux ? Comment peuvent-ils mieux maîtriser le cadre légal de l’usage des armes ? Lors de sa journée d’actualité juridique, le 20 septembre dernier à Saint-Etienne, l’association nationale des cadres territoriaux de sécurité a posé ces questions aux avocats ...

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Décryptage 24/09/2019

Loi Fonction publique : renforcement de la prévention des conflits d’intérêts

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte des modifications institutionnelles et procédurales en matière de prévention des conflits d'intérêts et confie de nouvelles missions à la Haute Autorité de transparence pour la vie publique.

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1 Réforme de la fonction publique 24/09/2019

Le recrutement de contractuels sur emplois permanents se précise

Publicité des modalités de recrutement, entretien par deux personnes lorsque la collectivité compte plus de 40 000 habitants, possibilité de confier la mission à un cabinet... La procédure de recrutement de contractuels sur emplois permanents prend forme.

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Statut 24/09/2019

Protection fonctionnelle : le droit de réponse de l’agent victime de diffamations

Au titre de la protection fonctionnelle, un agent diffamé peut être autorisé à exercer un droit de réponse dans la presse. Toutefois, c’est à l’administration de l’autoriser et d’apprécier si cela est une modalité de protection de l’agent, appropriée.

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Retraites 24/09/2019

Ces retraités qui oublient de demander leur pension

A 70 ans, un tiers des retraités n'ont pas fait valoir tous les droits à la retraite auxquels ils auraient droit, assure la Drees. Parmi eux, bon nombre de personnes ayant été affiliées à l'Ircantec en tant que contractuels ou fonctionnaire territorial à temps non complet.

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Copyright : tim gouw bwki71ap-y8 -unsplash - CC by SA 2.0
Réforme de la fonction publique 23/09/2019

Promotions, avancements, mobilités… Les règles vont changer !

"Réduire les compétences des commissions administratives paritaires revient à ensevelir la parole de l'agent", prévient un syndicat territorial. Un dispositif, "les lignes directrices de gestion", doit reprendre une grande partie de leurs attributions, c'est-à-dire les orientations générales en matière de mobilité, de promotion et de ...

Fonction publique
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1 Décryptage 17/09/2019

Loi Fonction publique : le recours aux contractuels passé au crible

La loi de transformation de la fonction publique élargit le recours au contrat sur emplois permanents et les hypothèses de recrutement direct pour les emplois de direction. A la libéralisation du recours aux agents contractuels répond la mise en place de mécanismes visant à encadrer les recrutements par contrat.

Lorene Carrere
Copyright : Seban et asociés
1 LOI FONCTION PUBLIQUE 13/09/2019

Fonction publique : « Cette loi n’a pas reçu l’attention qu’elle méritait »

Dans un entretien à la Gazette, Lorène Carrère, avocate au cabinet Seban et associés, spécialiste du droit de la fonction publique, mesure l'impact du texte sur les employeurs territoriaux et les services de RH.

Copyright : Adam121 / Adobestock
édito [fonction publique] 13/09/2019

Et le maire devint DRH

Adoptée le 6 août sans coup férir, la loi de transformation de la fonction publique n’a dévoilé qu’une partie de ses objectifs. Comme on le sait, le diable est dans les détails...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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