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Statut fonction publique - Page 77

pause-temps-mort
Copyright : M. Schuppich / AdobeStock
1 Statut de la fonction publique 22/10/2019

Temps de pause méridienne : pas du travail effectif, pas de rémunération

Selon le juge, le temps de pause méridienne d’un fonctionnaire territorial ne peut être considéré comme du travail effectif et rémunéré dès lors que l’intéressé n’est pas à la disposition de son employeur et peut librement vaquer à ses occupations personnelles.

MANIF  EMPLOYES TERRITORIAUX GRAND AUCH
Copyright : PHOTOPQR/LA DEPECHE DU MIDI/MAXP
1 Fonction publique territoriale 22/10/2019

L’encadrement du droit de grève, une bombe à retardement

La loi de transformation de la fonction publique encadre l’exercice du droit de grève dans les collectivités, qui attendaient cette mesure. Certains syndicats préparent la réplique, notamment la CGT, qui fourbit ses arguments juridiques.

concoursattractivite
Copyright : Compte twitter @dgafp
fonction publique 22/10/2019

Des pistes d’évolution pour les concours et les méthodes de recrutement

Trois groupes de travail pilotés par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) se sont réunis entre avril et juillet 2019, afin d'identifier de nouveaux moyens d'action pour rendre le fonctionnariat plus attractif. Certaines pistes proposées ont déjà été actées par la loi de transformation de la ...

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 21/10/2019

Contractuels: les compétences avant tout

Lors d'un recrutement, ce qui compte, ce sont les compétences. Peu importe le statut: fonctionnaire ou contractuel. L'objectif est de pourvoir à son besoin. Le contrat de projet, l'élargissement du recours au contrat sur les emplois permanents de catégorie B prévus par la loi de transformation de la fonction publique recueillent l'assentiment ...

Stagiaire
Copyright : Antonioguillem-Fotolia
[TRIBUNE] RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE 21/10/2019

Nouvelle procédure de décharge de fonctions : une sécurisation à risque

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 encadre la procédure de décharge de fonctions des emplois fonctionnels. Marjorie Abbal, avocate au Cabinet Seban & associés démontre comment l’objectif initial du Gouvernement de sécuriser cette procédure n'est pas au rendez-vous.

CCFP 17 octobre 2019
Copyright : Twitter DGAFP
Conseil Commun de la Fonction Publique 18/10/2019

Travail laborieux sur les premiers décrets de la loi fonction publique

Quatre projets de décret de la loi de transformation de la fonction publique étaient présentés ce jeudi 17 octobre en Conseil commun de la fonction publique (lignes directrices de gestion, procédure de recrutement des contractuels, nominations équilibrées, compte personnel d'activité). Si le gouvernement est resté inflexible sur le fonds ...

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Copyright : CLOD
Fonction publique 18/10/2019

Des garanties pas si minimes pour les contractuels

Les contractuels sont-ils moins protégés que les salariés du privé ? Sont-ils moins bien lotis quant au déroulement de leur carrière? Le point sur la situation.

Management hiérarchie
Copyright : ©tomertu - stock.adobe.com
Fonction publique 17/10/2019

Management : les contrats, moins flexibles que le statut de la fonction publique ?

Si la loi de transformation de la fonction publique ouvre grand les portes aux contractuels, le gouvernement estime qu’il n’y aura pas de généralisation, car contrairement aux idées reçues, la gestion des fonctionnaires titulaires serait plus souple pour les employeurs publics.

CSFPT_CLOD_WEB
Copyright : CSFPT_CLOD_WEB
Statut de la fonction publique 16/10/2019

Loi « fonction publique » : le CSFPT rejette le projet de décret sur les emplois permanents à temps non complet

Le CSFPT a approuvé, mercredi 16 octobre en séance plénière, le projet de décret de la loi de transformation de la fonction publique sur ses collèges d’élus. Mais deux autres projets de décrets, disponibles en téléchargement, ont reçu un avis défavorable, sur les temps non complets et le transfert de la compétence orientation aux ...

contractuels-fonction-publique-une
Copyright : CLOD
Fonction publique 16/10/2019

Contractuels : des embauches plus coûteuses pour les collectivités ?

Malgré le surcoût de leur embauche et les rigidités de leurs contrats, les contractuels séduisent les collectivités territoriales. Des agents qu'elles considèrent comme des collaborateurs à part entière, au même titre que les titulaires. Cette « assimilation », ajoutée à des garanties de carrière renforcées et à des cas de recours ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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