Statut fonction publique - Page 75
Bientôt des heures majorées pour les agents à temps non complet
Les collectivités locales volontaires pourront bientôt majorer de 10 à 25 % le paiement des heures effectuées au-delà de leur durée de service les territoriaux employés à temps non complets. Une "trop petite avancée", selon les syndicats du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Tout savoir du nouveau rôle des commissions administratives paritaires
Avec la réforme de la fonction publique issue de la loi du 6 août 2019, la sphère d'intervention des commissions administratives paritaires (CAP) a été recentrée sur les décisions défavorables les plus marquantes. Les décisions prises en matière de promotion et d'avancement, sont quant à elles, exclues de la compétence des CAP, et ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
L’épineuse question de la fin du détachement des emplois fonctionnels
A l'approche des élections municipales, l'association des maires de France (AMF) et le syndicat national des DG de collectivités (SNDGCT) entendent mener des discussions avec le gouvernement au sujet d'une mesure de la réforme de la fonction publique qu'ils souhaitent voir réécrite. Et ce, pour éviter tout contentieux en cas de fin de ...
Licencier un DGS contractuel pour le remplacer par un fonctionnaire, c’est possible
Dans une décision du 3 décembre dernier, la Cour administrative d’appel de Lyon a validé le licenciement par une commune d’un directeur général des services contractuel qui occupe un emploi permanent pour le remplacer par un fonctionnaire à condition de lui proposer un reclassement.
La transformation de la fonction publique, un marathon pour 2020
Les dizaines de décrets d'application de la loi TFP, et les ordonnances vont animer toute l'année 2020, et même au-delà. Syndicats, directions RH, et agents, devront suivre le rythme, sans parler de la réforme des retraites.
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Elections, décentralisation, statut… : accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !
Agent d’un centre de gestion mis à disposition d’une commune : qui est l’employeur ?
En l’absence de tout contrat entre l’administration d’accueil et l’agent mis à sa disposition par le centre de gestion, l’administration d’accueil ne peut être considérée comme l’employeur de cet agent.
Accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !
2020 marque le véritable lancement de l’acte II du quinquennat d’Emmanuel Macron, et débute par la renégociation des fameux contrats de plafonnement des dépenses de fonctionnement des grandes collectivités. L’année sera aussi marquée par les élections municipales du mois de mars, et par la mise en œuvre de la loi de transformation ...
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Elections, décentralisation, statut… : accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !
Agent contractuel ou pas : quel seuil de service ?
Un agent de droit public recruté pour répondre ponctuellement à un besoin de l’administration n’est pas un agent contractuel. En revanche, lorsque l’exécution d’actes déterminés multiples répond à un besoin permanent de l’administration, l’agent doit être regardé comme ayant la qualité d’agent non titulaire.
Retraites, réforme de la fonction publique : les vœux du CSFPT teintés d’inquiétudes
Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a évoqué les désaccords concernant la réforme de la fonction publique ainsi que le projet de réforme des retraites lors de ses vœux, le 8 janvier.
Vers l’encadrement réglementaire du télétravail occasionnel
La loi de transformation de la fonction publique a prévu d'aller plus loin en matière de télétravail en permettant une pratique "occasionnelle". La Gazette des communes livre les premières intentions du gouvernement.
