Statut fonction publique - Page 75
Formatrice au sein d’une délégation du CNFPT pendant huit ans : vacataire ou contractuel ?
Selon le juge, une formatrice au sein d’une délégation du CNFPT, recrutée pour faire face à des besoins de formation ponctuels, même fréquents, ne peut pas être considérée comme une agent public contractuel mais comme une vacataire.
Comprendre le régime indemnitaire et ses dispositions réglementaires
Le respect des dispositions réglementaires s’applique aussi lorsqu’un agent est sanctionné sur ses indemnités pour un manquement à sa façon de servir. À tout moment l’agent peut dire au juge que la délibération indemnitaire est illégale.
Que pense le juge de l’utilisation de Messenger sur un ordinateur professionnel ?
Même installée sur l’ordinateur professionnel d’un agent, une messagerie instantanée utilisée à titre privé est couverte par le secret des correspondances.
Les congés de formation dans la FPT
Depuis 2007, les agents territoriaux ont droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Le congé de formation professionnelle permet aux territoriaux de compléter leur parcours pour des projets personnels ou professionnels.
L’assouplissement du statut de la fonction publique, un chantier en cours
Recours accru aux temps non complets, aux contractuels, création de la rupture conventionnelle... Les premiers décrets de la réforme de la fonction publique à paraître bouleversent, comme prévu, le statut.
Les « contrats de projets » arrivent… mais pour quelles missions ?
Préparer les Jeux olympiques 2024, créer des crèches ou mettre en place des bacs à composts dans les espaces verts ? Mais quelles seront les missions pour lesquelles les collectivités pourraient avoir recours au "contrat de projet" prévu par la réforme de la fonction publique . En l'état du projet de décret, la définition serait par trop ...
Turbulences annoncées pour la fonction publique
Au gré de la publication des décrets d’application, la portée et les conséquences de la loi de transformation de la fonction publique se précisent. Mais aussi ses non-dits et ses zones de conflits annoncés.
Pas de grand soir pour les contrats
Évolution phare de la loi fonction publique, l’ouverture aux contrats n’est pas considérée comme une révolution dans la territoriale. Son impact devrait être mesuré à en juger par les échanges du Club RH de La Gazette organisé le 26 novembre, en partenariat avec Bordeaux Métropole.
« Les lignes directrices de gestion RH fixent le pouvoir décisionnaire »
Le tout premier décret de la loi fonction publique, publié cette semaine, porte sur la création des lignes directrices de gestion RH. Elles définissent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines. Trois questions à Pierre-Yves Blanchard, directeur général adjoint "expertise statutaire" du centre interdépartemental de ...
Loi fonction publique : vers une responsabilisation des élus-employeurs
« Loi de transformation de la fonction publique : comment l'appliquer dans la territoriale ? », la question a été posée lors du dernier Club RH de l’année organisée dans les locaux de Bordeaux Métropole le 26 novembre. L’occasion pour les intervenants d’échanger sur les nouveaux outils et responsabilités donnés aux employeurs ...
