Statut fonction publique - Page 75
Pas de grand soir pour les contrats
Évolution phare de la loi fonction publique, l’ouverture aux contrats n’est pas considérée comme une révolution dans la territoriale. Son impact devrait être mesuré à en juger par les échanges du Club RH de La Gazette organisé le 26 novembre, en partenariat avec Bordeaux Métropole.
« Les lignes directrices de gestion RH fixent le pouvoir décisionnaire »
Le tout premier décret de la loi fonction publique, publié cette semaine, porte sur la création des lignes directrices de gestion RH. Elles définissent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines. Trois questions à Pierre-Yves Blanchard, directeur général adjoint "expertise statutaire" du centre interdépartemental de ...
Loi fonction publique : vers une responsabilisation des élus-employeurs
« Loi de transformation de la fonction publique : comment l'appliquer dans la territoriale ? », la question a été posée lors du dernier Club RH de l’année organisée dans les locaux de Bordeaux Métropole le 26 novembre. L’occasion pour les intervenants d’échanger sur les nouveaux outils et responsabilités donnés aux employeurs ...
Quel juge pour un emploi de droit privé au sein d’un office public de l’habitat ?
Pas de doute pour la Cour administrative d'appel de Marseille : le litige concernant la rémunération d’une attachée territoriale, détachée sur un emploi de droit privé au sein d’un office public de l’habitat relève de la compétence du juge judiciaire.
Emplois de direction et temps non-complet : la large palette de la précarité
Deux projets de décrets de la loi fonction publique ont reçu un avis défavorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Celui sur les nouvelles conditions d'emploi et de rémunération des emplois fonctionnels et celui sur le nouveau régime des emplois permanents à temps non complet. Deux positions ...
Retenue sur traitement : quid de l’agent non gréviste mais empêché d’accéder à son lieu de travail ?
Dans la mesure où, de son fait l’agent n’a pas effectué son service, l’administration est tenue de procéder à une retenue sur son traitement. S’il avait été empêché d’accéder à son lieu de travail par des collègues grévistes, c’était à lui d’en informer l’administration.
Montants de la rupture conventionnelle, apprentissage…Les élus locaux vont donner de la voix
Les montants minimum et maximum des indemnités envisagés en cas de rupture conventionnelle sont connus. Mais rien n'est encore acté. Le gouvernement ne compte certes pas demander leur avis aux syndicats. Seuls les élus locaux pourront se prononcer officiellement. Ils comptent bien aussi donner de la voix sur le sujet du financement de ...
Loi fonction publique : les futurs maires employeurs mis en garde
C’est fraîchement élus en mars prochain que les futurs maires auront à prendre en main et appliquer, déjà, certaines mesures de la loi de transformation de la fonction publique. Un rôle d’employeur souvent sous-estimé et dont l’importance va aller grandissante, ont prévenu des acteurs de la territoriale, mercredi 20 novembre, au ...
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Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
Vigilance sur l’avenir du statut pour les agents publics de demain
Le message de résistance d'Anicet Le Pors, ancien ministre de la Fonction publique, face aux attaques la fonction publique et le statut de fonctionnaire a marqué la conférence régionale pour l'emploi territorial que les centres de gestion des Hauts-de-France ont organisée le 15 novembre. L'accueil des jeunes agents et le dialogue social ...
Bénéfice et fin d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service
Placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis), un agent ne peut pas, sauf disposition contraire, conserver les primes liées à l'exercice des fonctions. Et c'est désormais à l'agent qui bénéficie d'un Citis de transmettre à la personne publique un certificat médical final de guérison ou de consolidation.
