Seul texte inscrit à l’ordre du jour de cette séance du Conseil commun de la fonction publique (CCFP), le projet de décret relatif au détachement d’office d’un fonctionnaire en cas d’externalisation de son activité, est repassé devant l’instance consultative, mercredi 12 février, après un premier vote de rejet le 30 janvier.
Une version très peu remaniée du texte, qui faciliterait, selon les organisations syndicales, la privatisation des services publics, a sans surprise, récolté une trentaine de votes de défiance de la part de l’ensemble des représentants syndicaux. Les employeurs publics se sont, eux, prononcés en faveur du projet.
Un outil de privatisation pour les syndicats…
Le décret prévoit notamment que le détachement d’un agent, qui
[60% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
- Projet de Décret relatif au détachement d’office en cas d’activité transférée en application de l’article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires présenté au CCFP du 12 février.
Cet article est en relation avec les dossiers
- Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
- Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?
Thèmes abordés
