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Statut fonction publique - Page 64

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Fonction publique 26/08/2020

Les lignes directrices de gestion, à manier avec précaution

Issues de la réforme de transformation de la fonction publique, les lignes directrices de gestion sont un nouvel outil managérial qui ne doit pas nuire au pouvoir d'appréciation des chefs de service. Ils se doivent en effet d'être très vigilants lors de la rédaction de ces lignes, en n'y prévoyant que des orientations générales.

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statut de la fonction publique 25/08/2020

Insuffisance professionnelle d’un stagiaire : quelles compétences apprécier ?

La collectivité employeur doit apprécier les compétences du fonctionnaire stagiaire qu’elle a recruté, au regard des seules compétences attendues de lui et définies par son statut particulier. C'est ce que rappelle la Cour administrative d'appel de Bordeaux dans un arrêt du 6 juillet.

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1 Réforme de la fonction publique 11/08/2020

La chasse aux « fonctionnaires fantômes » a débuté

Les cas de fonctionnaires ne travaillant plus depuis des dizaines d'années et toujours rémunérés malgré cela sont rares, mais reviennent chers aux collectivités. La loi de transformation de la fonction publique a mis fin à ces situations kafkaïennes et les licenciements débutent.

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Culture administrative 08/08/2020

La cessation de fonction dans la fonction publique – Fiche concours n°5

En règle générale, la carrière des fonctionnaires prend fin par la mise à la retraite. Toutefois, il existe d'autres façons de quitter la fonction publique : la démission, le licenciement, la révocation et l’abandon de poste.

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Auto-évaluation 07/08/2020

Quiz – La cessation de fonction dans la fonction publique

Qu'avez-vous retenu de votre fiche de révision sur la cessation de fonction dans la fonction publique ? Faites le test avec ce quiz.

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Fonction publique 06/08/2020

La loi de transformation de la fonction publique a un an !

La réforme macroniste de la fonction publique souffle, ce 6 août, sa première bougie. Rappel de son objectif : donner aux agents et à leurs encadrants «les leviers nécessaires à la conduite des transformations publiques», en modifiant profondément le statut des fonctionnaires. La Gazette fait le point sur sa mise en œuvre.

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Fonction publique 23/07/2020

Contractuels : la prime de précarité prend forme

Employeurs et syndicats examinaient, jeudi 23 juillet au Conseil commun de la fonction publique, le projet d'indemnité de fin de contrats courts dans les trois versants de la fonction publique. Son montant s’élèvera, comme dans le secteur privé, à 10% de la rémunération brute globale versée à l’agent. Mais la question du plafond de ...

Conseil d'Etat
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Statut 22/07/2020

Protection fonctionnelle : on ne peut être juge et partie

Un supérieur hiérarchique mis en cause par un de ses agents ne peut régulièrement statuer sur la demande de protection fonctionnelle présentée pour ce motif par son subordonné.

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Statut de la fonction publique 21/07/2020

Agents contractuels : modifier la durée de la période d’essai est légal

Selon le juge administratif, la modification en cours de la durée de la période d’essai d’un agent contractuel est possible dès lors que la durée ainsi fixée respecte les dispositions du décret du 15 février 1988 en vigueur.

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Transparence 20/07/2020

Les lanceurs d’alerte ont besoin de plus de soutien

Ni les collectivités, ni les agents ne se sont saisis des outils de la loi « Sapin 2 » pour lancer des alertes éthiques.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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