Statut fonction publique - Page 64
Après l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, la protection des agents remise en question
"Tant qu'il n'y a pas de passage à l'acte grave, pas grand-chose ne se passe." L'attentat, perpétré le 16 octobre à l'encontre de l'enseignant Samuel Paty, a fait surgir la question de la responsabilité de l'employeur public en matière de protection fonctionnelle des agents vis-à-vis des usagers. L'appel à une mise à jour de cette ...
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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
La délégation de signature
Afin de faciliter le fonctionnement des services, le maire peut mettre en place des délégations de signatures à certains agents. Une procédure strictement encadrée par les textes.
Mesures salariales : décryptage des effets sur les rémunérations des fonctionnaires
En 2018, le pouvoir d’achat des agents de la fonction publique territoriale a baissé de 0,4 %. Les données du projet de rapport annuel sur l’état de la fonction publique ainsi qu'une annexe au projet de loi de finances pour 2021 livrent des éléments sur la rémunération des agents territoriaux, les écarts salariaux et sur ce que devrait ...
Rendons la décharge de fonctions moins douloureuse
A la suite de notre chronique intitulée «Le DGS jetable», publiée dans «La Gazette» du 21 septembre 2020 (p. 19), Jean-Paul Beucher, ancien directeur général des services, nous a adressé le texte suivant.
La dépression, même liée à des raisons extérieures, reconnue comme maladie professionnelle
Même si la dépression de l’agent n’est pas en lien exclusif avec le service et trouve en partie sa cause dans des événements extérieurs au service, elle doit être reconnue comme imputable dès lors qu’elle est malgré tout en lien avec l’exercice des fonctions de l’agent.
« Je veux que l’on regarde les fonctionnaires comme les autres Français qui travaillent » – Amélie de Montchalin
Suspension du jour de carence, dialogue social, apprentissage, rémunérations, transformation numérique… La ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a répondu aux questions de "La Gazette", le 15 octobre.
Nouvelles CAP : le projet de décret ferait toujours obstacle à un dialogue social de qualité
Le projet de décret relatif aux commissions administratives paritaires a, de nouveau, reçu un avis défavorable des collèges employeurs et syndicats lors de la séance du 14 octobre. Le texte limite notamment les prérogatives des CAP en matière d'avancement des carrières.
Formations à distance : choisir la bonne formule
Distinguer et caractériser les différentes formes de formations à distance est indispensable pour évaluer leurs avantages et inconvénients respectifs et retenir les plus adaptées aux besoins de vos équipes en évitant les écueils.
Surfer sur internet au travail : attention à la faute disciplinaire, même pour 10 minutes !
Est légal l’avertissement infligé à un agent de catégorie A qui a surfé un bref instant sur internet à des fins personnelles, en dehors de toute autorisation et en violation du règlement intérieur applicable au sein de son établissement.
La discrimination positive au menu de la réforme de la haute-fonction publique
Le gouvernement distille ses intentions dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique. Une suggestion de la mission Thiriez a la faveur de la ministre de la Transformation et de la fonction publiques : la création de voies d'accès spécifiques pour les candidats de condition modeste aux concours d'entrée. L'identification des ...
