Statut fonction publique - Page 144
Elections dans la fonction publique : « La situation est assez explosive »
Les élections professionnelles dans la fonction publique se déroulent jeudi 4 décembre. Un scrutin à forts enjeux, tant pour les syndicats que pour le gouvernement. Selon Luc Rouban, directeur de recherches au CNRS, CEVIPOF-Sciences Po, le centre de recherches sur la vie politique de Sciences-po, l’enjeu principal de ces élections est le ...
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Elections professionnelles dans la fonction publique 2014 : tous les résultats, tous les enseignements« La fonction publique sera supprimée si elle n’est pas réformée d’ici à 2017 » – Alain Tourret, député (PRG) du Calvados
Votre rapport sur la gestion des finances publiques et des RH dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 pointe le temps de travail des fonctionnaires. Qu'avez-vous constaté ?Il est différent dans les trois versants. On ne le connaît pas, de même que le nombre de jours de congés des fonctionnaires. De nombreux accords dérogent aux ...
Pourquoi certains élus veulent casser le statut
« Profils inadaptés », « quotas imposés », le statut de la FPT est-il un carcan pour les collectivités ? Peut-on faire mieux - ou aussi bien - avec moins d’agents ? Des élus locaux, de droite comme de gauche, répondent par l’affirmative. Mais leur point de vue est loin de faire l’unanimité.
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré toutTouche pas à mon statut !
La musique est bien connue. La Cour des comptes, dans son rapport sur les finances locales paru à la mi-octobre, a une nouvelle fois tiré à boulets rouges sur les dépenses de fonctionnement des collectivités, et particulièrement celles relatives à la masse salariale. De quoi hérisser à nouveau les associations d’élus, qui ont dénoncé ...
« Certaines lois ne rendent pas service au statut »
Didier Jean-Pierre, professeur de droit public, avocat au cabinet CMS bureau Francis Lefebvre Lyon, président de l’Association du droit de la fonction publique, dresse un bilan de trente ans du statut de la fonction publique. Les exceptions se sont multipliées, et ce n'est peut-être pas tellement une bonne nouvelle.
Est-il possible d’obtenir l’indemnisation des droits épargnés au titre du compte épargne-temps en cas de mobilité inter-fonctions publiques ?
Non. L'article 11 du décret n°2004-878 du 26 août 2004 prévoit que les collectivités territoriales ou les établissements peuvent, par convention, prévoir les modalités financières des droits à congés accumulés par un agent bénéficiaire d'un compte épargne-temps (CET) lorsqu'il change de collectivité par voie de mutation ou de ...
Le contentieux administratif des concours de la fonction publique en 10 questions
Parmi les principales difficultés en la matière, figure la question des conséquences de l’annulation éventuelle d’un concours de la fonction publique.
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Concours de la fonction publique : un gage d'égalité, malgré tout
Temps de travail et fonction publique territoriale : une prise de conscience progressive
L’inventaire des possibilités d’aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale met en évidence, dans nombre de collectivités territoriales, un total inférieur aux 1 607 heures légales par an en vigueur depuis 2001.
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
Statut, grilles, etc. : les négociations dans la fonction publique débuteront en septembre
Il aura fallu attendre, mais Marylise Lebranchu et les organisations syndicales se sont accordés le 2 juillet 2014 sur un calendrier pour les négociations sur les parcours, les carrières et les rémunérations, qui devaient débuter en mai.
« Trois catégories, cela ne correspond plus aux besoins de l’administration » – Bernard Pêcheur
A l’occasion des 30 ans de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, nous avons demandé à Bernard Pêcheur des précisions sur ses préconisations pour faire évoluer le statut, auxquelles réagissent deux organisations syndicales. Président de la section de l’administration ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
