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Dossiers 2015

Fonction publique territoriale – La qualité de vie au travail et les carrières en négociation

Publié le 13/01/2015 • Par Agathe Vovard • dans : Dossiers d'actualité

Si rien n'est appelé à bouger côté rémunération en 2015, plusieurs autres sujets sont au programme des partenaires sociaux de la fonction publique territoriale en 2015.

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«Une fois de plus depuis l’élection présidentielle, 2014 n’aura pas été une année de changement pour les fonctionnaires », souligne Christian Grolier, représentant de FO. 2015 ne s’annonce pas tellement différente. Après l’analyse des résultats des élections professionnelles du 4 décembre, qui ne révolutionnent pas le paysage syndical, deux négociations entamées en 2014 vont se poursuivre cette année.

Parcours, carrières et rémunérations – Il s’agit, d’abord, de réfléchir sur les parcours, les carrières et les rémunérations. Une discussion qui doit se solder par plusieurs projets d’accord d’ici à mai-juin. « Nous attendons de vraies perspectives de carrière, un saut qualitatif significatif », insiste Frédéric Gousset, à la CFTC.

Les syndicats regrettent, en revanche, que cette négociation ait été lancée sans que les budgets alloués soient connus. « A priori, les moyens accordés seront nuls en 2015 et, pour 2016, nous ne disposons pas d’ordre de grandeur. Comme d’habitude, les fonctionnaires vont jouer le rôle de variables d’ajustement », alerte Christian Grolier.

« L’un de nos chevaux de bataille sera la refonte des primes. En intégrer certaines dans le traitement permettrait de lutter contre les inégalités et de revaloriser les pensions », indique le représentant de FO.

Ensuite, la qualité de vie au travail dans la fonction publique ne suscite pas vraiment l’enthousiasme en raison du contexte. Néanmoins, un projet d’accord cadre a été soumis aux organisations syndicales le 6 janvier.

Lire : [Exclusif] Un projet d’accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique en passe d’aboutir

Par ailleurs, des revalorisations indiciaires pour certains agents de la catégorie C sont entrées en vigueur le 1er janvier. Des dispositions qui figuraient dans la réforme de janvier 2014 sur les rémunérations des « C ».

Points de vigilance – En principe, c’est tout pour le premier semestre 2015 ! Mais les syndicats n’entendent pas se contenter de si peu. « Nous n’allons pas laisser tomber la question du pouvoir d’achat et du gel du point », prévient Jean-Marc Canon, de la CGT. « Il n’est pas possible d’attendre le retour de la croissance. Les fonctionnaires ne peuvent pas systématiquement payer pour tous les déficits publics. Ils le font déjà depuis cinq ans », insiste Brigitte Jumel, de la CFDT.

Réforme territoriale, conditions de travail, protection sociale complémentaire, formation, création des commissions consultatives paritaires pour les non-titulaires… Les sujets de vigilance ne risquent pas de manquer.

« La réforme territoriale manque de clarté dans les missions et les compétences, alors qu’elle va toucher plus d’un million d’agents », souligne Frédéric Gousset. « Il faudrait aussi examiner comment sont déclinés sur le terrain les accords nationaux, tels que ceux sur l’égalité femmes-hommes et les risques psychosociaux », souhaite Brigitte Jumel.

Enfin, le projet de loi « déontologie, droits et obligations » attend toujours sa place dans l’agenda parlementaire. « Nous serons attentifs, notamment, aux dispositions prises concernant les fonctionnaires ayant perdu leur emploi et qui sont prioritaires sur une nouvelle affectation », précise Christian Grolier.

A retenir

  • Accord sur la qualité de vie au travail soumis à la signature en début d’année.
  • Négociation sur l’avenir de la fonction publique (parcours, carrières et rémunérations) devant aboutir en mai-juin.

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