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Statut fonction publique - Page 129

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Copyright : Flickr by CC UMP Photo
22 Interview 29/04/2016

« Les élus auront la liberté totale de gestion de leurs personnels » – Bruno Le Maire

Suppression du statut de la fonction publique territoriale, fusion des conseillers départementaux et régionaux, transfert de toutes les allocations sociales aux département, mise en place d'une loi de finances pour les collectivités locales... La Gazette a interrogé Bruno Le Maire, candidat à la primaire du parti Les Républicains pour la ...

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Copyright : Sebra Fotolia
Statut, finances, commande publique, social, urbanisme 29/04/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 25 au 29 avril)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 25 au 29 avril 2016). De l'urbanisme, des finances, du statut... Récap' des dernières actualités, des textes officiels, des réponses ministérielles et de la jurisprudence.

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Rémunération 29/04/2016

Parcours professionnels, carrières et rémunérations : c’est parti !

La mise en œuvre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » est le grand chantier social de l’année 2016 et va être déclinée tout au long de l’année. Le CSFPT a commencé à examiner les premiers textes début février. Ce travail devrait se poursuivre jusqu’à l’automne.

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Copyright : Assemblée nationale
1 Management 27/04/2016

Mobilités et accompagnement des transitions : le programme d’Annick Girardin pour la haute fonction publique

La ministre de la fonction publique, Annick Girardin, a clôt mardi 26 avril douze auditions sur la gestion des carrières et la formation continue dans la haute fonction publique. Son programme, qu’elle sait limité à quelques mois par la présidentielle de 2017, met en avant l’accompagnement des transitions et des mobilités pour les ...

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Copyright : beatrice prève - Fotolia.com
Finances, statut, aménagement, urbanisme, sécurité 22/04/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 avril)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 18 au 22 avril 2016). De l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, des finances (évidemment), du statut... Récap' des dernières actualités, des textes officiels, des réponses ministérielles et de la jurisprudence.

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Copyright : Chlorophylle-Fotolia
Licenciement 19/04/2016

Clarté et légalité, indispensables en matière de licenciement

Par deux décisions récentes, le Conseil d’État valide le principe d’une information préalable au stagiaire selon laquelle il ne sera pas titularisé. Il rappelle aussi au CNFPT que cet établissement ne peut pas non plus se séparer de façon arbitraire d’un agent pris en charge à la suite de la suppression de l’emploi dans une ...

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Copyright : Patrick J. - Fotolia
[Opinion] Urbanisme 18/04/2016

Quelle approche de la déontologie pour les territoriaux et les urbanistes ?

Nous nous exprimons à deux titres au sujet du projet de loi « déontologie » et de la proposition de mise en place de déontologues.

Conseil d'Etat
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[Billet] Transparence de la vie publique 13/04/2016

Lanceurs d’alerte : les petites collectivités oubliées ?

Le Conseil d'Etat présentait, mercredi 13 avril son étude "Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger". Il y fait quinze propositions qui visent une meilleure protection du lanceur d'alerte et un traitement plus efficace du signalement. Les grandes collectivités sont directement visées par plusieurs de ces propositions. Mais quid des ...

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
3 [EDITO] Fonction publique 11/04/2016

Loi « déontologie » : la montagne accouche d’une souris

En 2013, les 30 ans de la loi « Le Pors » ont été fêtés en grande pompe par les défenseurs du statut de la fonction publique. Anicet Le Pors en tête, « père » des quatre lois « portant droits et obligations et dispositions statutaires des fonctionnaires », suivi de très près par Marylise Lebranchu, alors ministre de la Fonction ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Fonction publique 08/04/2016

Le projet de loi « déontologie » définitivement adopté par le Parlement

Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires jeudi 7 avril 2016. Le texte avait également été entériné par l’Assemblée nationale le 5 avril.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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