Statut fonction publique - Page 120
Ingénieurs d’État et territoriaux : le même métier ?
Réforme territoriale, transferts de compétences, réduction des effectifs, mobilité : derrière ces évolutions en cours et/ou des projets en discussion, se pose la question des missions des agents des diverses fonctions publiques. Les ingénieurs d’État et ceux des collectivités exercent-ils les mêmes métiers ? Sont-ils interchangeables ?
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L’ingénierie territoriale se réinvente
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Mobilité des administrateurs : l’AATF à la chasse aux décrets caducs
L’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) compte bien saisir l’opportunité offerte par les annonces du gouvernement en matière de simplification faites le 5 décembre dernier pour faire avancer la question du détachement immédiat. Elle a listé une quinzaine de décrets qui limitent en pratique l’application du ...
PPCR – compteurs intelligents – budget – REP… l’actu de la semaine
Retrouvez l'actualité du 13 au 19 décembre 2016 sur les thèmes qui concernent le club Techni.Cités : statut, énergie, transport, déchets, environnement...
Lanceur d’alerte et déontologie du fonctionnaire : trouver la bonne mesure
Plusieurs affaires relayées ces dernières années dans la presse ont alerté l'opinion sur le statut du lanceur d'alerte au sein d'une collectivité territoriale. Plus largement, la nouvelle génération de fonctionnaires est de plus en plus familière des blogs et des réseaux sociaux , et la frontière entre devoir d'information et de ...
Portrait statistique des agents de catégorie A de la FPT à fin 2013
L'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale du Centre national de la FPT a mené une étude sur les principales caractéristiques des agents de catégorie A au 31 décembre 2013. Elle s'intéresse aux situations d'emplois et responsabilités spécifiques (notamment les emplois fonctionnels), le ...
Les secrétaires de mairie, entre disparition et revalorisation
Dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR), un décret premier décret du 16 décembre 2016 met œuvre pour les secrétaires de mairie, notamment la durée unique d'échelon. Le nombre d’échelon passe de douze à onze.Par ailleurs, ce cadre ...
Le CSFPT valide les nouveaux plafonds de l’indemnité de mobilité attribuée à certains agents
Le Conseil Supérieur de la Fonction publique territoriale se réunissait, mercredi 14 décembre 2016, pour la dernière fois de l'année en séance plénière. Il s'est notamment montré favorable au projet de texte modifiant les plafonds de l’indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale. Plusieurs ...
Petit papa Noël, apportez-nous des décrets d’application !
A la mi-décembre, les principaux décrets d’application de la loi « déontologie » du 20 avril 2016 ne sont toujours pas publiés. Or les nouvelles règles sont applicables dès le 1er janvier.
Suppression de poste : aucune obligation de reclassement pour le fonctionnaire stagiaire
S’il existe un principe général du droit qui oblige l’autorité territoriale à reclasser un fonctionnaire titulaire ou contractuel en cas de suppression de poste dans la collectivité, un tel principe ne s’applique pas aux fonctionnaires stagiaires. Ces derniers restent toujours dans une situation probatoire et provisoire. Ils ne ...
