Réglementation des marchés publics - Page 58
Extraction de sable en mer : avis favorable de l’enquête publique malgré l’opposition de 12 communes littorales
Une demande de concession minière portant sur l’extraction de sable coquillier en baie de Lannion (Côtes-d’Armor) a récemment reçu un avis favorable du commissaire enquêteur, malgré l’opposition des 12 communes littorales concernées.
La concession Ville de Paris/ERDF contestée devant le tribunal administratif
Un Parisien a déposé un recours mettant en cause la prolongation de quinze ans du contrat de concession du réseau d’électricité de la capitale avec la filiale d’EDF.
Le président de la communauté urbaine de Marseille limoge son directeur de cabinet
Après la mise en examen pour corruption passive de Michel Karabadjakian, directeur général adjoint en charge de la propreté, l’affaire des « déchets des Bouches-du-Rhône » vient de faire sa deuxième victime au sein de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM).
Marchés publics – Le délai de « standstill »
Du fait de la transposition de la directive « recours » de décembre 2007, le délai dit « de standstill », qui doit être observé avant la signature d’un marché, a été rallongé.
Délégation de service public – Modèle d’avis de publicité
la personne publique qui souhaite conclure une convention de délégation de service public doit insérer un avis dans une publication habilitée à recevoir des annonces légales et dans une publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné.La réglementation n’impose cependant aucun formulaire type. Jusqu’à présent ...
Palavas et Lattes doivent des indemnités à la Saur pour la résiliation de leur contrat d’affermage
Associées jusqu’à fin 1999 au sein du Sivom du Méjean, Palavas et Lattes doivent respectivement 898 919 et 391 580 euros à la Saur. Ainsi en a décidé le Conseil d’État le 10 novembre. Il s’agit d’indemniser la résiliation avant 20 ans du contrat d'affermage du service public de distribution de l'eau potable, passé en avril 1990 ...
CDC Arkineo reçoit l’agrément du ministère de la culture
La filiale de la Caisse des dépôts est la première plate-forme d’archivage électronique à valeur probante à être agréée pour les documents courants et intermédiaires.
Marchés subséquents – Fiche technique
Une fiche technique de la Direction des affaires juridiques de Bercy porte sur les accords cadres et les marchés subséquents.
Les acheteurs des collectivités s’insurgent : Bercy veut-il « plomber le dynamisme concurrentiel » ?
Dans une interview à La Gazette des communes, Jean-Marie Héron, président de l’association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) s’insurge contre une récente fiche technique de la Direction des affaires juridiques de Bercy portant sur les accords cadres et les marchés subséquents, qui méconnaîtrait la réalité des ...
Un marché public attribué à l’entreprise d’une élue de Tours crée une polémique
L'opposition appelle à un « sacrifice des intérêts personnels au profit de la morale ».
