Réglementation des marchés publics - Page 35
La dématérialisation, prochain cap de la commande publique
Un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics, de nouvelles mutations s'annoncent. A commencer par la dématérialisation… la « full démat » des marchés. Une étape majeure, à laquelle les collectivités tentent de se préparer… en ordre dispersé.
Achat : peut-on obliger une entreprise à répondre à un marché subséquent ?
Pour éviter le « zéro réponse », les ententes et les offres de couverture, l’acheteur public peut insérer une clause dans l’accord-cadre obligeant l’entreprise à répondre aux marchés subséquents, pénalités à la clé. Toute médaille a son revers : la technique peut faire fuir d’éventuels candidats.
Coup de théâtre : Molière traîné devant le juge !
Une question de sécurité, comme l’expliquent certains ? De préférence locale, comme l’affichent ouvertement d’autres ? La « clause Molière » entre en scène…
« Le nouvel enjeu de la commande publique : la dématérialisation »
Un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics, c’est le bon tempo pour faire un point. Jean Maïa, Directeur des affaires Juridiques (DAJ) de Bercy dresse un premier bilan.
Cet article fait partie du dossier :
Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Va-t-on vers une mise en concurrence des autorisations d’occuper le domaine public ?
La loi "Sapin 2" a confié au gouvernement le soin de préciser par ordonnance les autorisations d’occupation concernées par l’obligation de transparence et de mise en concurrence ainsi que les règles procédurales s’y appliquant. Certaines collectivités anticipent déjà.
Marchés publics : l’innovation est à la portée de tous
L’innovation durable est un enjeu de société et de sociétés. Elle l’est tout autant pour les acheteurs publics qui doivent en être les promoteurs, les vecteurs et bien entendu les bénéficiaires. Rappel étant une nouvelle fois fait que l’innovation constitue un des trois piliers du développement durable au même titre que ...
En Hauts-de-France, un observatoire pour valoriser et développer l’efficience de la commande publique
La région Hauts-de-France dispose depuis le 26 janvier d'un observatoire régional de la commande publique. « Un dispositif pionnier en France métropolitaine », précise la préfecture de région, qui l'a installé.
L’ombre d’un doute… communautaire
Exercice délicat pour la Cour de justice de l’Union européenne : comment concilier la sacro-sainte libre concurrence avec la non moins sacro-sainte souveraineté administrative des Etats ?
L’élargissement du délit de favoritisme à l’ensemble des contrats
Par un arrêt quelque peu audacieux sur le plan de l’interprétation stricte des textes pénaux, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé en 2016 que les marchés passés sous le fondement de l'ordonnance du 6 juin 2005, entrent aussi dans le champ de l’infraction du délit de favoritisme. Un délit susceptible désormais de ...
Modifier un marché public en cours d’exécution : s’en sortir sans encombre
Heureux est l’acheteur public qui voit son marché exécuté sans encombre et sans modification du début à la fin. Mais, on le sait, cette situation est assez rare et il est fréquent que les parties aux contrats soient dans l’obligation de passer des avenants. Cette situation est donc classique et la conclusion d’un avenant peut être ...
