Réglementation des marchés publics - Page 101
Le conseil général de la Guyane sanctionné
Le département vient d'être condamné à payer plus de 4 millions d'euros à la société de banque occidentale (SBDO) par le Tribunal de grande instance de Cayenne. Cette somme correspond au solde d'un prêt de 3 millions d'euros contracté par la société d'import Tanon et Cie auprès de la banque. Le département s'est porté "caution ...
La réforme des marchés publics reportée à l’automne
Venu rassurer les acheteurs des collectivités locales inquiets de l'arrivée d'une nouvelle mouture du code des marchés publics, lors du colloque annuel de l'Association des acheteurs des collectivités territoriales, le 25 juin dernier, Jérôme Grand D'Esnon directeur des affaires juridiques au ministère de l'Economie, des finances et de ...
La Chambre régionale des comptes critique le management du Pas-de-Calais
Plutôt modérée globalement, la lettre d'observations rendue par la chambre régionale des comptes sur le conseil général du Pas de Calais depuis 1993 écorne sa gestion des ressources humaines. Outre une hausse de 23% de la masse salariale de 1995 à 1999, les magistrats notent que tous les agents bénéficient systématiquement de ...
Plafonnement des aides à la création ou à la reprise d’entreprise
Le comité des finances locales (CFL) a donné un avis favorable à un projet de décret visant à plafonner les subventions versées par les collectivités en faveur de la création ou de la reprise d'entreprises. Ce texte précise la portée de l'article 14 de la loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002. Il limite les subventions accordées par chaque ...
L’Avicam demande à l’ART de revoir sa copie
Dans un communiqué diffusé le 19 juin, l'association des villes pour le câble et le multimédia (AVICAM) s'oppose aux conclusions de l'autorité de régulation des télécommunications (ART) présentes dans l'avis de l'autorité rendu le 12 juin sur l'avant projet de loi sur les communications électroniques. Selon l'Avicam, un point de l'avis ...
19 écoles privées portent plainte contre Lille
Les gestionnaires de 19 écoles primaires privées de Lille viennent de décider d'attaquer la ville devant la justice administrative. Le grief invoqué ? La ville évalue le coût annuel d'un élève du primaire (qu'il soit dans le public comme le privé) à 429,3 euros, tandis que les organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC ...
L’affaire des marchés de lycées de la région Paca s’accélère
L’enquête sur les marchés des lycées du Conseil régional Paca passés entre 1991 et 1998 rebondit avec la mise en garde à vue mardi 27 mai du dirigeant du bureau d’études aixois Asstec. Au début des années 90, ce bureau avait été chargé par la Semader – la société d’économie mixte régionale ...
La Cour des comptes critique la protection judiciaire de la jeunesse
Un pré-rapport de la Cour des comptes sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), remis au garde des Sceaux et aux administrations concernées, la juge inadaptée aux politiques de sécurité actuelles, a révélé le "Figaro" du 3 mai. De quoi inquiéter les départements qui vont expérimenter, dans le cadre de la décentralisation, des ...
Pénalités de retard pour Strasbourg
La cour de justice européenne a condamné le concessionnaire de la ville de Strasbourg, la Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg (SERS), à payer au Parlement européen des pénalités pour le retard de la livraison du nouveau siège de l'institution européenne (opération chiffrée à plus de 470 millions ...
Dématérialisation des marchés publics
Un groupe de discussion consacré à la dématérialisation vient d'être lancé sur internet. Le plan d'action e-Europe 2005 préconise que, pour la fin 2005, "une partie appréciable des marchés publics soient passés par voie électronique". En France, le groupe de travail Achat publics (Minefi) prône une dématérialisation par étapes ...
