Réglementation des marchés publics - Page 100
Le nouveau code des marchés publics assouplira les procédures
Le gouvernement devrait publier entre le 5 et le 10 janvier sa réforme du code des marchés publics, qui va assouplir les procédures d'achat de l'Etat et des collectivités locales.Le décret français, qui anticipe la directive européenne sur les marchés publics attendue pour fin janvier, autorisera les acheteurs publics à négocier avec ...
Congrès 2003 – Marchés publics : un nouveau code pour Noël
Lors d'un débat sur la réforme du code des marchés publics sur le Village Territorial, mercredi 19 novembre, Jérôme Grand D'Esnon, directeur des affaires juridiques au ministère des Finance, a confirmé l'arrivée imminente du nouveau code des marchés publics : « le code devrait être prêt d'ici la mi décembre, et d'application ...
Maire de Gélaucourt, la contestation de sa suspension rejetée
Le tribunal administratif de Nancy a rejeté pour vice de forme la demande du maire de Gélaucourt (Meurthe-et-Moselle) de statuer en référé contre un arrêt du ministère de l'Intérieur le suspendant de ses fonctions pour un mois. Le 3 octobre, un arrêté du ministre de l'Intérieur a sommé le maire, chel Capdevielle (sans étiquette) ...
Les premiers juges de proximité arrivent dans les tribunaux
Excès de vitesse, tapage nocturne, dépôt d'ordures sauvage : les justiciables pourront avoir affaire dans quelques semaines à un juge de proximité. Les 32 premiers juges, qui prendront leur fonction à partir de la première quinzaine d'octobre, sont censés soulager les juges d'instance et désengorger les tribunaux lorsqu'ils seront plus ...
Fausse note dans l’école de musique de la Rochelle
Le tribunal administratif de Poitiers, dans un jugement du 11 juin dernier, a déclaré illégaux les frais d'inscription perçus par l'école nationale de musique et de danse de La Rochelle auprès des “ élèves des classes à horaires aménagés ”. Il s'appuie sur la loi du 11 juillet 1975 qui stipule que la “ formation ...
L’agglomération de Montpellier en voie de rétrécissement
Six des trente-huit communes de l'agglomération de Montpellier, intégrées malgré elles dans le périmètre intercommunal, demandent au préfet de l'Hérault leur ticket de sortie. Les six conseils municipaux (Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Mauguio, Saint-Aunès, LaGrande-Motte et Teyran) ont délibéré simultanément le 11 ...
Le maire de Chamonix condamné à trois de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Bonneville a condamné, le 17 juillet, à trois mois de prison avec sursis le maire de Chamonix, Michel Charlet (DVD), qui était poursuivi pour "homicides et blessures involontaires" après la mort de douze personnes dans l'avalanche de Montroc, en février 1999. Il était reproché à Michel Charlet, seul prévenu de ...
Bercy réintroduit des seuils intermédiaires
A la demande du Premier ministre, Francis Mer, ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie, a poursuivi la concertation sur le projet de réforme du code des marchés publics. A l’issue de deux réunions de travail avec des parlementaires de la majorité et de l’opposition, les 8 et 17 juillet, la première à ...
Le maire de Bordeaux condamné pour non respect de la loi Evin
Alain Juppé, le maire de Bordeaux, a été condamné, le 3 juillet, par le tribunal administratif de Bordeaux, pour non-respect de la loi Evin. Il était poursuivi en tant que président du CCAS de la ville qui gère le foyer Leydet chargé d'accueillir et d'héberger des sans-domicile-fixe. Un huissier mandaté par le comité national contre le ...
Le conseil général de la Guyane sanctionné
Le département vient d'être condamné à payer plus de 4 millions d'euros à la société de banque occidentale (SBDO) par le Tribunal de grande instance de Cayenne. Cette somme correspond au solde d'un prêt de 3 millions d'euros contracté par la société d'import Tanon et Cie auprès de la banque. Le département s'est porté "caution ...
