Marchés publics

Le nouveau code des marchés publics en vigueur le 9 janvier

Par • Club : Club Techni.Cités
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Le nouveau code des marchés publics, qui assouplit considérablement les procédures d’achat de l’Etat et des collectivités locales, entrera en vigueur le 9 janvier.
Il résultera d’un décret et d’une circulaire d’application publiés en même temps.
Le décret, qui anticipe la directive européenne sur les marchés publics attendue pour fin janvier, autorisera les acheteurs publics à négocier avec leurs fournisseurs, dans certaines conditions, au lieu de se contenter de choisir entre des offres intangibles comme précédemment. Le nouveau code relèvera aussi les montants des marchés qui obligent l’acheteur public à suivre une procédure obligatoire.

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