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Marchés publics

Congrès 2003 – Marchés publics : un nouveau code pour Noël

Publié le 19/11/2003 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

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Lors d’un débat sur la réforme du code des marchés publics sur le Village Territorial, mercredi 19 novembre, Jérôme Grand D’Esnon, directeur des affaires juridiques au ministère des Finance, a confirmé l’arrivée imminente du nouveau code des marchés publics : « le code devrait être prêt d’ici la mi décembre, et d’application immédiate ». Parlant de « révolution culturelle douce », le directeur des affaires juridiques a tenu à rassurer les acheteurs publics, en précisant que ceux–ci pourraient de toute façon conserver leurs procédures actuelles s’ils le souhaitent, puisque le code vise avant tout à une plus grande responsabilisation de l’acheteur.

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Congrès 2003 – Marchés publics : un nouveau code pour Noël

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