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Protection de l'enfance - Page 20
« France enfance protégée » : le financement des départements pour 2023
Le financement du GIP « France enfance protégée » est assuré à parts égales par l'Etat et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l'importance de la population. En application de la loi de finances 2023, la part de l'Etat pour 2023 peut, par dérogation, être supérieure à celle des départements.Un ...
Loi Taquet : « On atteint des sommets de non mise en œuvre d’une loi et personne ne s’en émeut »
Le juriste Christophe Daadouch, co-auteur de l’ouvrage « Protection de l’enfance. Un droit en mouvement », paru fin mars 2023, s’indigne contre le retard excessif de la publication des décrets d’application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants.
Comment soutenir financièrement les départements dans la mise en place de leurs politiques enfance et famille ?
Réponse du secrétariat d'État chargé de l'Enfance : La contractualisation tripartite en prévention et protection de l'enfance constitue un levier financier privilégié dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance.Elle mobilise en base près de 132 M euros en 2022, auxquels s'ajoutent 2,8 M euros de ...
Financement : la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’ASE
Aide sociale à l’enfance : face aux difficultés, des états généraux envisagés
La secrétaire d'Etat chargée de l'enfance, Charlotte Caubel, s'est dite ouverte à la proposition des départements de gauche d'organiser des états généraux de la protection de l'enfance en 2024.
Protection de l’enfance : en 20 ans, les dépenses départementales ont doublé
Toujours plus d'enfants bénéficient de l'aide sociale à l'enfance. À la charge des départements, les dépenses de cette politique sociale n'ont cessé d'augmenter, avec néanmoins des disparités territoriales.
Protection de l’enfance : modalités d’accompagnement du tiers digne de confiance
Un décret du 28 août, pris pour l'application des articles 1 et 17 de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, prévoit les modalités de l'information et de l'accompagnement du tiers de confiance, désigné par le juge des enfants, auquel un enfant a été confié.Il précise également les modalités de l'accueil ...
A la rentrée 2023, près de 2 000 enfants dorment à la rue en France
Le cinquième baromètre d'Unicef France et de la Fédération des acteurs de la solidarité sur les enfants sans-abri sonne l’alerte : ils sont 20% de plus que l’année dernière. Avec les effets néfastes de la rue sur leur santé physique et mentale, sur leur scolarité.
Comment mieux adapter la participation des enfants à la justice : exemples de la France et du Québec
En France comme au Québec, le statut judiciaire de l’enfant pourrait changer en protection de l’enfance.
Adoption internationale : le décret est publié
Pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption, un décret adapte les modalités d'autorisation départementale de déclaration, de fonctionnement et d'habilitation par pays des organismes privés et publics en charge de l'accompagnement désormais obligatoire pour les personnes ...
