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Protection de l'enfance - Page 2
Lutte contre la pauvreté : les contrats Etat-départements sur la sellette
La Cour des comptes revient sur les contrats conclus avec les collectivités, depuis 2019, pour mettre en œuvre la Stratégie de lutte contre la pauvreté, puis le Pacte des solidarités. Elle regrette leur multiplication et le manque d'évaluation engagée.
Définition des principes d’organisation des villages d’enfants
Un décret du 8 septembre prévoit que les villages d'enfants ont pour objet d'accueillir des mineurs et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un an, principalement en fratrie, pris en charge par l'aide sociale à l'enfance en application de l'article L. 222-5, en leur proposant un accueil de type familial en maisons ou en appartements ...
Pouponnières à caractère social : un décret définit les nouvelles règles
Un décret du 5 septembre actualise les dispositions issues du décret n° 74-58 du 15 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières à caractère social qui ont été codifiées par le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 portant partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles.Il définit les missions et ...
Une « mobilisation collective » réclamée pour les jeunes majeurs protégés
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) plaide pour un sursaut des départements et de l’Etat, afin de mieux accompagner les jeunes adultes sortant de l’aide sociale à l’enfance. Elle préconise de leur garantir un accès au droit commun.
La Vie au grand air : les déficits d’un opérateur dans le viseur de la Cour des Comptes
Dans son rapport sur la fondation La Vie au grand air, la Cour des comptes met en lumière les aspects financiers de la crise de la protection de l'enfance, que peuvent subir aujourd’hui des organisations très dépendantes des départements. En cause, notamment, les financements à la journée et le recours à l'interim.
Mise à jour des modalités d’évaluation des mineurs non accompagnés
Un arrêté du 30 juin définit les modalités de l'évaluation de la minorité et de l'isolement familial des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.L'article 40 de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants crée un nouvel article L ...
« France enfance protégée » : la contribution financière des départements pour 2025
Un décret du 5 août répartit le montant de la participation financière des départements au groupement d'intérêt public « France enfance protégée » au titre de l'année 2025 entre l'Etat et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l'importance de la population.//
Montant du financement de l’Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs
Un premier arrêté fixe le montant du financement de l’Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l’Aide sociale à l’enfance.Cette enveloppe financière ouverte par la loi du 14 février 2025 de finances pour 2025 susvisée, au titre de l'accompagnement financier de l'Etat pour le maintien de la prise en charge ...
Douze mois… auprès de l’aide sociale à l’enfance et de la petite enfance
L'été est aussi propice aux bilans. Jusqu'au 15 août, le Club santé social revient sur les articles qui vous ont le plus intéressé, dans vos différents secteurs d'activité. Aujourd'hui, retour sur les dix articles les plus lus, depuis septembre 2024, sur le secteur de l'enfance - avec une ASE toujours en crise, et un nouveau service public ...
Dans la Sarthe, un service d’aide sociale à l’enfance très dégradé, selon l’Igas
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) publie une enquête approfondie sur l'ASE du département de la Sarthe. Face aux retards de prise en charge, aux hébergements en hôtel, ou aux lacunes du projet pour l’enfant, l'Igas préconise avant tout un renforcement des moyens.
