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Protection de l'enfance - Page 10
Quelles mesures pour garantir le respect des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Aux termes de la loi, la prise en charge et l'évaluation des personnes se présentant comme mineurs et privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille relèvent du président du conseil départemental.Afin de les identifier et sous la responsabilité du conseil départemental ...
Aide sociale à l’enfance : le rapport Sichel livre les solutions de la Banque des territoires
Se positionnant comme actrice de la protection de l'enfance, la Caisse des dépôts propose des recommandations "pour changer la donne" mais aussi, très concrètement, des prêts bonifiés aux départements.
Un haut-commissariat à l’enfance à définir en janvier
A défaut de ministre dédié à l’enfance, un haut-commissaire doit être désigné en ce début d’année. Encore lui faudra-t-il un poids politique et un budget suffisants pour pouvoir agir.
Placement dans les hôtels des enfants protégés : Départements de France refuse de faire amende honorable
François Sauvadet, président de Départements de France, était auditionné le 18 décembre par la Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance. Arc-bouté sur les défaillances de l’État, il ne reconnaît pas celles des départements, pourtant chefs de file de la protection de l’enfance.
Aide sociale à l’enfance : un système défaillant et des enfants victimes
Le tribunal correctionnel de Châteauroux a rendu son verdict, le 18 décembre, dans une affaire impliquant l’Aide sociale à l’enfance du département du Nord et des mineurs maltraités, placés illégalement dans des familles d'accueil. Ce procès met en lumière les dysfonctionnements de ce service, qui n'a pu empêcher les agissements des ...
Le secteur social appelle le Premier ministre à un changement de méthode
Les réseaux de l’action sociale et de l’économie sociale et solidaire sont en attente d'une concertation rapide avec le nouveau Premier ministre François Bayrou. Interrogations sur les périmètres des politiques publiques, inquiétudes sur les financements... les décisions, dont les retards touchent déjà les bénéficiaires, tardent.
Négligence institutionnelle des enfants placés : Laurence Rossignol pointe la responsabilité des professionnels
La commission d’enquête parlementaire sur les manquements des politiques de protection de l’enfance a auditionné Laurence Rossignol, ancienne ministre de l’Enfance, le 20 novembre 2024. La sénatrice s’inquiète de la démobilisation de la société, déplore le manque de continuité politique et accuse les professionnels de négligence ...
Placement dans les hôtels des enfants protégés : deux ex-ministres rendent des comptes
La commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance a commencé l’audition des anciennes ministres chargées de cette politique. Interrogées le 19 novembre et le 3 décembre, Charlotte Caubel et Sarah El Haïry ont dû s’expliquer sur le long parcours du décret interdisant le placement dans les hôtels.
Une précision sur la prise en charge d’un majeur ayant été confié à l’ASE avant sa majorité
Il résulte du 5° de l’article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles (CASF) que les jeunes majeurs de moins de vingt et un ans ayant été effectivement pris en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) d’un département auquel ils ont été confiés avant leur majorité bénéficient d’un droit à une ...
« Avec la rigueur budgétaire, les CCAS et la solidarité au bord du gouffre »
Luc Carvounas, président de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale s’alarme, dans une tribune, des conséquences des économies demandées aux collectivités locales sur les plus vulnérables.
