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Police municipale - Page 99
Sécurité locale : les articles les plus lus de l’année 2018
En cette fin d'année, il est temps pour le Club Prévention Sécurité de vous proposer une synthèse des principales informations qui ont rythmé 2018. Bonne lecture avant de vous retrouver en 2019 !
« Faisons des territoires la pierre angulaire des politiques de sécurité »
Dans une tribune parue dans la Gazette, le président du Forum français pour la sécurité urbaine, Roger Vicot, appelle le gouvernement à clarifier la gouvernance des politiques locales de sécurité et évoque la contribution des maires dans le cadre des Assises de la sécurité des territoires, que le Forum a lancé.
Le Sénat tente de « démythifier la fiche S » et de prouver son efficacité
Alors que les fiches S sont régulièrement assimilées à "un marqueur de radicalisation et de dangerosité", le sénateur LR François Pillet publie un rapport pour rappeler la nature exacte de cet outil destiné à "faciliter la collecte du renseignement". Il demande de "ne pas dénaturer ce fichier de police" en élargissant les catégories ...
Lutte contre le terrorisme : bilan contrasté des périmètres de protection
Dans le cadre du contrôle parlementaire sur la loi renforçant la sécurité intérieure, une mission sénatoriale fait le point sur l'application des périmètres de protection. Un dispositif mis en place plus de 200 fois. Les agents de police municipale ont été mobilisés pour effectuer des contrôles à l'entrée de ces périmètres ...
A Aulnay-sous-Bois, la police municipale tente de renouer le dialogue avec les habitants
Ecouter, rappeler les règles, informer sur les infractions… Une "brigade contact et lien population" créée à la fin de l'année 2017 au sein de la police municipale d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) travaille au long cours dans certains quartiers.
Continuum de sécurité : la consultation lancée dans les prochaines semaines
Trois mois après la remise du rapport Fauvergue-Thourot, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, confirme qu’un débat s’ouvrira en début d’année sur les propositions des parlementaires. Avec les polices municipales.
Vente de calendriers en porte à porte : quelle est la réglementation ?
Les facteurs, les pompiers, les éboueurs... Comme chaque année, le démarchage pour vendre des calendriers s'intensifie à l'approche des Fêtes. A la demande d’un lecteur, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, fait le point sur la réglementation autour de cette coutume de saison.
Jusqu’où aller pour assurer la tranquillité publique ? La justice se prononce
Par un arrêté dit "temporaire" du 24 juin 2014, le maire de la commune de Narbonne a interdit : "tout regroupement de personnes détenant des chiens agressifs même tenus en laisse et accompagnés de leur maître entraînant des occupations abusives et prolongées des rues et autres dépendances domaniales lorsqu'elles sont de nature à entraver ...
Des policiers municipaux peuvent-ils procéder à une interpellation hors de leur commune ?
Si les agents de police municipale n'ont pas vocation à verbaliser en dehors du ban communal, la question s'est posée d'une interpellation réalisée hors de la commune. Quelle sera la validité d’une telle interpellation ? Cela pourrait-il vicier l’ensemble de la procédure ? Telle a été la question posée à des juges répressifs dans ...
L’accès aux fichiers de police expérimenté dans 11 communes
Six mois après la publication du décret permettant aux policiers municipaux d’accéder directement aux fichiers des permis de conduire et des immatriculations, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a donné le coup d’envoi d’une phase d’expérimentation auprès de 11 communes.
