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Sécurité

Le gouvernement veut renforcer les pouvoirs de police du maire

Publié le 18/06/2019 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

maire-illustration2
AdobeStock
L'avant-projet de loi « engagement et proximité » annoncé par le Premier ministre prévoit de renforcer les pouvoirs de police du maire. Le texte reprend des propositions formulées dans le rapport sur le continuum de sécurité des députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot.

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C’est l’un des volets les plus inattendus du projet de loi « engagement et proximité » annoncé la semaine dernière par le Premier ministre, Edouard Philippe, à Albi : renforcer les pouvoirs de police du maire. Une nécessité, avait-il alors souligné, pour permettre aux élus « d’envisager des suites plus contraignantes qu’à l’heure actuelle à des situations qui pourrissent la vie d’une rue ou d’un quartier en raison de l’occupation durable du domaine public ».

L’avant-projet de texte, révélé ce 18 juin par nos confrères de Contexte et précisé par un exposé des motifs, dont la Gazette s’est procuré une copie, confirme cette ambition et la décline en trois points :

  • Face aux infractions simples « qui empoisonnent la vie des communes », souligne le document, les maires pourraient dorénavant

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