C’est l’un des volets les plus inattendus du projet de loi « engagement et proximité » annoncé la semaine dernière par le Premier ministre, Edouard Philippe, à Albi : renforcer les pouvoirs de police du maire. Une nécessité, avait-il alors souligné, pour permettre aux élus « d’envisager des suites plus contraignantes qu’à l’heure actuelle à des situations qui pourrissent la vie d’une rue ou d’un quartier en raison de l’occupation durable du domaine public ».
L’avant-projet de texte, révélé ce 18 juin par nos confrères de Contexte et précisé par un exposé des motifs, dont la Gazette s’est procuré une copie, confirme cette ambition et la décline en trois points :
- Face aux infractions simples « qui empoisonnent la vie des communes », souligne le document, les maires pourraient dorénavant
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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