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Police municipale - Page 98
Accès au système d’immatriculation des véhicules et au système national des permis de conduire : l’ASVP
Cette fiche analyse les conditions d’accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs à la circulation des véhicules par les agents de surveillance de la voie publique suite au décret n° 2018-387 du 24 mai 2018. L’ASVP a, sous certaines conditions, accès aux fichiers du système d’information des ...
Quel avenir pour les lanceurs de balles de défense ?
Invoquant les multiples blessures occasionnées par les lanceurs de balles de défense lors des manifestations des gilets jaunes, le Défenseur des droits revient à la charge et demande leur suspension. Un moratoire pour l'instant exclu par le ministre de l'Intérieur. Quel est l'avenir de ces armes qui équipent également la police municipale ...
Les maires démunis face aux dépôts sauvages de déchets
Les communes dans leur grande majorité sont touchées par les dépôts sauvages de déchets. Le maire a peu de moyens pour lutter contre ce phénomène. La législation devrait évoluer.
Directeur de police municipale : un cadre d’emploi « à rénover d’urgence »
L'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité publie une enquête sur les directeurs de police municipale. Elle comptabilise 163 directeurs sur plus de 22000 policiers municipaux et estime qu'il est "urgent de réformer le cadre d'emploi pour le rendre plus attractif".
Les policiers municipaux pointent les carences du partenariat avec l’Etat
En préparation de leurs Assises de la sécurité des territoires, et alors que la consultation sur le continuum de sécurité doit être lancée ce mois-ci, le Forum français pour la sécurité urbaine a réuni le 10 janvier à Gonesse plusieurs responsables de la sécurité locale pour mieux comprendre leurs attentes et leurs besoins. Relations ...
Police municipale : comment l’armement s’est imposé
Dans une note publiée le 10 janvier 2019, l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France retrace l'historique de l'armement des policiers municipaux et estime que sa généralisation progressive "est une manifestation visible du durcissement de l'image" de ces agents. La sociologue Virginie Malochet souligne cependant que la question ...
Gilets jaunes : le gouvernement amorce un tournant sécuritaire
Alors que les manifestations de gilets jaunes ont été le théâtre de violences ces dernières semaines, le gouvernement multiplie les initiatives sécuritaires et annonce coup sur coup une révision de la doctrine de maintien de l’ordre et une loi d’orientation et de programmation pour la sécurité.
Élections professionnelles : quel impact pour les polices municipales ?
Pas de changement majeur à attendre au sein de la Commission consultative des polices municipales suite aux élections professionnelles. A noter cependant : le syndicat Solidaires, qui défend "une vision de la police radicalement différente du dogme sécuritaire", fait son entrée.
Sécurité locale : ce qu’il faut attendre de 2019
Après une année largement dominée par la lutte anti-terroriste et la création de la police de sécurité du quotidien, 2019 devrait voir émerger de nouveaux débats autour du rôle du maire à travers la relance attendue d'une politique de prévention de la délinquance et du renforcement des polices municipales.
Cet article fait partie du dossier :
Ce qui attend les collectivités territoriales en 2019
Réglementation des débits de boissons : téléchargez le guide pratique
Le ministère de l'Intérieur a publié en décembre 2018 le "Guide des débits de boissons". Il détaille les modalités de mise en œuvre des dispositions existantes en matière de régulation de l’offre d’alcool et de lutte contre les conduites d’alcoolisation à risque. Cette version enrichie intègre les évolutions législatives et ...
