Police municipale : les syndicats déplorent le manque de coopération avec les forces de l’Etat

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Conditions de travail

Police municipale : les syndicats déplorent le manque de coopération avec les forces de l’Etat

Publié le 04/04/2019 • Par Mathilde Elie • dans : A la Une prévention-sécurité, France

Police Municipale CAVAM
© Bertrand Holsnyder
Après la gendarmerie, la police nationale, les directeurs et surveillants pénitentiaires, la commission d’enquête sur les moyens des forces de sécurité, pilotée par Jean-Michel Fauvergue et Christophe Naegelen, a auditionné le 2 avril à l'Assemblée nationale les représentants syndicaux de la police municipale. L'occasion de s’exprimer sur leurs relations avec les forces de l’Etat, leur statut et leur équipement.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Face à celui qui a conceptualisé le continuum de sécurité, les syndicats de police municipale ont été unanimes à pointer les carences de la coopération avec les forces de l’Etat. Mardi 2 avril, ils étaient auditionnés par Jean-Michel Fauvergue, co-auteur du rapport Fauvergue-Thourot, et Christophe Naegelen, rapporteur, dans le cadre de la commission d’enquête sur les moyens des forces de sécurité menée à l’Assemblée nationale.

Les représentants de FO Police municipale, FA-FPT Police municipale, la Fédération nationale UNSA-territoriaux, la CGT-PM et la CFDT-Interco étaient présents pour s’exprimer sur leurs relations avec les forces de l’Etat, leur équipement et leur statut. Le syndicat SUD, devenu syndicat représentatif à l’issue des récentes élections professionnelles, n’était pas représenté.

Sur le terrain, une complémentarité insuffisante avec les forces de l’Etat

A la question « quelles sont vos relations avec les forces de l’Etat ? », la réponse est claire : peut mieux faire. « Il n’y a pas de complémentarité effective sur le terrain. Les conventions de coordination ne sont globalement pas satisfaisantes car très peu appliquée, et parfois même inconnues du partenaire étatique », a déclaré Pascal Ratel, représentant de la CGT. « Ces conventions sont déséquilibrées et placent les policiers municipaux et leurs responsables en situation de subordination vis-à-vis de l’Etat », ajoute Vincent Beudet, de la CFDT Interco.

Pour parvenir à rééquilibrer la situation, Pascal Ratel estime que cela doit passer par une connaissance mutuelle des métiers de policier municipal et national. « Les relations et les échanges d’informations ne vont souvent que dans un sens. On ne ressent pas un manque de confiance mais plutôt un manque de connaissance. »

La coordination pourrait aussi être améliorée par une « généralisation de l’interopérabilité des réseaux radio en ne les limitant pas aux fréquences d’urgence, relève encore Vincent Beudet. Il serait aussi souhaitable de créer et de développer des centres de supervision urbains d’agglomération interopérables entre les forces de l’Etat et les polices municipales. »

Ce besoin de « mieux travailler ensemble » est justement au centre du rapport parlementaire Fauvergue-Thourot, qui fait de la coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat un enjeu primordial.

L’armement systématique réclamé de longue date

Au sujet des équipements, là encore les propositions du continuum de sécurité sont très attendues sur le terrain. En effet, l’armement systématique sauf avis contraire du maire, l’une des mesures phares du rapport, est réclamé de longue date par les professionnels, qui n’ont pas hésité à le rappeler devant la commission d’enquête.

« Depuis plusieurs années nous sommes en première ligne pour demander à ce que l’armement soit général et qu’il ne relève pas du choix du maire, explique Fabien Golfier, de la FA-FPT. Car les obligations faites aux agents sont les mêmes quel que soit le territoire. Si on veut faire partager une mission commune à des agents issus de deux corps différents, il faut qu’ils puissent intervenir à degrés égal. Pourquoi mettre à part les policiers municipaux alors qu’ils sont souvent primo intervenants ? »

Malgré la progression des armes à feu au sein des polices municipales, dont la moitié environ est aujourd’hui équipée, ces disparités ne sont plus acceptées par les policiers municipaux qui demandent une homogénéisation.

Pour faire face aux différences de moyens entre les collectivités, David Quevilly, de l’Unsa-territoriaux, propose que « l’Etat finance une partie des équipements via le Fonds interministériel de la prévention de la délinquance (FIPD). Les dotations de l’Etat sont en forte baisse et une petite aide supplémentaire permettrait aux maires qui le souhaiteraient de pouvoir équiper davantage et beaucoup mieux leurs polices. »

Revoir le cadre d’emploi

Concernant leur statut, là encore les attentes des policiers municipaux sont importantes. Ils déplorent la faible attractivité de leur cadre d’emploi. « Il faudrait qu’à l’instar de leurs collègues nationaux, le cadre d’emploi des agents de la police municipale soit intégré en catégorie B dans un corps opérationnel de la police municipale, avance Patrick Lefèvre, de Force Ouvrière Police Municipale (FOPM). Il faudrait aussi revaloriser les fonctions d’encadrement, de conception et de direction. Nous proposons que le cadre d’emploi des chefs de service soit intégré en catégorie A dans un nouveau corps d’encadrement opérationnel. Enfin, il conviendrait de rendre attractif le cadre d’emploi des directeurs de police municipale en créant un corps de conception et de direction revalorisé avec un indice terminal hors échelle de la catégorie A. »

Comme il l’avait déclaré devant la commission sénatoriale sur l’état des forces de sécurité en février 2018, le syndicat Force Ouvrière a toutefois rappelé qu' »aucune discussion n’était envisageable tant qu’un calendrier de négociation sur le volet social n’aura été défini ».

A cela s’ajoute l’attente d’une doctrine d’emploi, « un mode d’emploi lisible par tous, qui soit annexé aux conventions de coordination et qui ne puisse pas être remis en cause par toute alternance de direction au niveau d’une collectivité », détaille Fabien Golfier.

Réagir à cet article Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club prévention-sécurité

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Police municipale : les syndicats déplorent le manque de coopération avec les forces de l’Etat

Votre e-mail ne sera pas publié

Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement