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Police municipale - Page 29
Emeutes : les polices municipales mises à l’honneur, la doctrine d’emploi en question
Face aux violences urbaines, de nombreuses polices municipales ont été sollicitées pour appuyer les forces de sécurité nationales. Les maires rendent hommage à leur courage et à leur dévouement.
Police municipale : la nouvelle fédération affiche ses premières propositions
La Fédération nationale des policiers municipaux de France, créée en mars dernier, formule ses premières propositions d’amélioration du statut des agents. Au menu : retraite, régime indemnitaire, statut, formation et compétences.
Police municipale : où en est-on de l’accès aux fichiers ?
Pour faire face à l’évolution de leurs missions, les policiers municipaux revendiquent l’accès à plus de fichiers. Une promesse des ministres successifs, et notamment de Dominique Faure, le 16 mai, lors de la réunion de commission consultative des polices municipales (CCPM). Mais où en est-on réellement ?
Polices municipales : les propositions chocs d’un rapport sur la crise Covid
Un rapport de l’Inspection générale de l’administration propose de placer les polices municipales sous l’autorité du préfet en cas de crise sanitaire. Objectif poursuivi : gommer les différences de doctrines d’emploi guidées par la couleur politique du maire.
Stationnement dangereux : qui peut être sanctionné ?
Parmi les infractions de stationnement, le stationnement dangereux présente des spécificités que les agents verbalisateurs doivent prendre en compte. Les rappels de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Les cadres juridiques applicables au garde champêtre
Le garde champêtre est le seul agent verbalisateur qui est à la fois agent de police judiciaire adjoint et agent ayant des missions de police judiciaire. Cette fiche rappelle la complexité de la coexistence de textes codifiés dans le code de la sécurité intérieure qui renvoie au code de procédure pénale (articles 21/3° et R. 15-33-29-3 ...
Un maire ne peut pas soumettre l’activité d’enseignement du surf à un régime d’autorisation préalable
Une société a demandé au tribunal administratif d'annuler la décision par laquelle le maire a refusé de lui délivrer une autorisation d'enseignement de la pratique du surf. Ce refus est intervenu dans le cadre d'une consultation portant sur "l'attribution d'autorisations d'enseignement de la pratique du surf sur les plages océanes ...
[Replay] Comment lutter contre les dépôts sauvages
Le Club prévention sécurité de la Gazette des communes a organisé le 13 juin un webinaire consacré aux moyens juridiques mis à disposition des élus locaux et des policiers municipaux pour lutter contre le phénomène des dépôts sauvages. Accédez maintenant au replay et aux documents !
Police municipale : le projet de refonte du régime indemnitaire reporté
Les projets de décret prévoyant une refonte du régime indemnitaire des policiers municipaux ont été retirés de l’ordre du jour du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 28 juin. Ils devraient être examinés à la rentrée de septembre.
Dissuasion, sécurisation, répression… des brigades qui ont du chien !
De plus en plus de polices municipales, dans des collectivités de toutes tailles, se dotent aujourd'hui de maîtres-chiens. Appui aux équipages, détection de stupéfiants, patrouille pédestre, recherche de personnes disparues... telles sont les missions de ces professionnels.
