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Police municipale - Page 29
Le policier municipal et l’usage des dispositifs d’interception des véhicules automobiles
L'augmentation des refus d'obtempérer justifie la possibilité pour les communes de doter leurs agents de police municipale de matériel communément appelé herses pour intercepter des véhicules dont le conducteur a un comportement dangereux. Cette fiche pratique expose le cadre juridique de l'utilisation et les conditions d'emploi à respecter.
Police municipale : le projet de régime indemnitaire ne satisfait pas les professionnels
Les organisations syndicales ont clairement signifié le 17 octobre, lors de la réunion avec le cabinet de Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, leur opposition au projet de refonte indemnitaire des policiers municipaux proposé par le gouvernement.
« Il est urgent de revaloriser le cadre d’emplois des gardes champêtres »
Alors que des rencontres nationales des gardes-champêtres ont eu lieu le 10 octobre à Nancy, Christian Comin, le président de leur fédération nationale, fait le point sur la situation et l’avenir de la profession.
Police municipale : syndicats et associations s’unissent pour peser sur les négociations
A quelques jours d’une nouvelle rencontre le 17 octobre avec Dominique Faure sur le volet social, dix syndicats, associations et fédérations de policiers municipaux s’unissent pour crier leur colère et réclamer une véritable réforme de leur statut.
Filière police : le guide des primes 2023
L’édition 2023 du Guide des primes présente toutes les primes et indemnités auxquelles peuvent avoir droit les agents territoriaux. Le Club prévention sécurité braque les projecteurs sur les primes et indemnités de la filière sécurité (policiers municipaux et gardes champêtres).
Comment attirer les futurs policiers municipaux
Les collectivités doivent recruter 11 000 agents de police municipale d’ici à 2026. Or la filière a déjà du mal à séduire. Comment, alors, rendre le métier attractif? Concours, formation, doctrine d’emploi… Elus et professionnels émettent une série de propositions.
Contraventions prévues par le code pénal (3) : compétences du garde champêtre municipal pour les contraventions aux arrêtés municipaux
Cette fiche analyse les contraventions relatives à l'arrêté municipal que le garde champêtre municipal est habilité à relever par procès-verbal. Les cadres juridiques de ses prérogatives font l'objet de la fiche 182/02 et la fiche 183/02 expose les contraventions que le garde champêtre est habilité à relever par procès-verbal.
Police municipale : le premier des quatre futurs centres de formation inauguré à Aix-en-Provence
C’est parti pour les centres de formation dédiés à la police municipale. Le CNFPT a inauguré le premier d’entre eux à Aix-en-Provence le 3 octobre.
Un nouveau lanceur de balles de défense accessible aux polices municipales
Un arrêté ministériel du 18 juillet 2023 modifie la liste des lanceurs de balles de défense pour y intégrer un nouveau modèle. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Sécurité du Pape à Marseille : la police municipale au cœur du dispositif
L’accueil du Pape François à Marseille (Bouches-du-Rhône), les 22 et 23 septembre, a représenté un enjeu sécuritaire énorme pour les forces de l’ordre. Yannick Ohanessian, adjoint au maire (PS) en charge de la sécurité, revient notamment sur la mobilisation des policiers municipaux.
