Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Police municipale - Page 29

ASVP Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
1 Sécurité routière 23/06/2023

Stationnement dangereux : qui peut être sanctionné ?

Parmi les infractions de stationnement, le stationnement dangereux présente des spécificités que les agents verbalisateurs doivent prendre en compte. Les rappels de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

garde champetre une
Copyright : FNGC
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 20/06/2023

Les cadres juridiques applicables au garde champêtre

Le garde champêtre est le seul agent verbalisateur qui est à la fois agent de police judiciaire adjoint et agent ayant des missions de police judiciaire. Cette fiche rappelle la complexité de la coexistence de textes codifiés dans le code de la sécurité intérieure qui renvoie au code de procédure pénale (articles 21/3° et R. 15-33-29-3 ...

Sport 19/06/2023

Un maire ne peut pas soumettre l’activité d’enseignement du surf à un régime d’autorisation préalable

Une société a demandé au tribunal administratif d'annuler la décision par laquelle le maire a refusé de lui délivrer une autorisation d'enseignement de la pratique du surf. Ce refus est intervenu dans le cadre d'une consultation portant sur "l'attribution d'autorisations d'enseignement de la pratique du surf sur les plages océanes ...

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Webinaire 16/06/2023

[Replay] Comment lutter contre les dépôts sauvages

Le Club prévention sécurité de la Gazette des communes a organisé le 13 juin un webinaire consacré aux moyens juridiques mis à disposition des élus locaux et des policiers municipaux pour lutter contre le phénomène des dépôts sauvages. Accédez maintenant au replay et aux documents !

PatrouillePM_JLZimmermann Flickr
Copyright : Flickr Creative Commons by J.L. Zimmermann
Métier 15/06/2023

Police municipale : le projet de refonte du régime indemnitaire reporté

Les projets de décret prévoyant une refonte du régime indemnitaire des policiers municipaux ont été retirés de l’ordre du jour du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 28 juin. Ils devraient être examinés à la rentrée de septembre.

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
1 Sécurité 14/06/2023

Dissuasion, sécurisation, répression… des brigades qui ont du chien !

De plus en plus de polices municipales, dans des collectivités de toutes tailles, se dotent aujourd'hui de maîtres-chiens. Appui aux équipages, détection de stupéfiants, patrouille pédestre, recherche de personnes disparues... telles sont les missions de ces professionnels.

peche pecheur riviere
Copyright : Queyras montagne
[FICHES PRATIQUES DE LA POLICE TERRITORIALE] COMPÉTENCES 09/06/2023

Le classement des cours d’eau des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Le classement des cours d'eau entre deux catégories existantes est réalisé de manière précise par département, en vertu du décret n° 58-873 du 16 septembre 1958. Dans la continuité de nos précédentes éditions, la présente fiche se propose de lister les cours d'eau de première et deuxième catégories des départements de la Moselle ...

Ouverture_Lobbies
Copyright : MG
Transparence de la vie publique 07/06/2023

Sécurité globale : qui sont les lobbyistes qui ont voulu peser sur la loi ?

Un an après la mise en oeuvre de la loi dite « Sécurité globale », la Haute autorité pour la transparence de la vie politique analyse dans une étude les "stratégies de lobbying mises en œuvre pour influencer" l'exécutif et les parlementaires lors de l'élaboration du texte.

harcelement de rue
Copyright : Iakov Filimonov/Adobestock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 07/06/2023

L’outrage sexiste et sexuel

La présente fiche expose les dispositions du code pénal applicables en matière de lutte contre les outrages sexistes et sexuels qui relèvent, depuis le 1er avril 2013, des compétences des policiers municipaux.

montpellieredited
Copyright : Flickr CC by sa IngolfBLN
Police municipale 06/06/2023

La police métropolitaine des transports arrive en septembre à Montpellier

Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault) met sur pied une police métropolitaine des transports, dotée, dès 2024, de 42 postes. Une première équipe d’une vingtaine d’agents sera sur le terrain à partir de septembre 2023. En parallèle, la ville de Montpellier dopera de 30 % l’effectif de sa police municipale.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement