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Police municipale - Page 28
Le gouvernement renonce à un Rifseep police municipale
Dominique Faure a entendu le non des policiers municipaux. Lors de la dernière réunion à Beauvau, le 15 novembre, la ministre déléguée chargée des Collectivités a annoncé l’abandon du projet de Rifseep spécifique aux policiers municipaux.
Tout savoir sur les différents pouvoirs du maire
La distinction entre les polices administratives générale et spéciale est essentielle car les procédures, les autorités investies et les personnes ou activités concernées diffèrent. Dans cette analyse, Nathalie Quiblier, rédactrice juridique, fait le point.
Cet article fait partie du dossier :
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
La taxe de séjour (1) : la mettre en place
Le contentieux des taxes de séjour est de nature administrative et civile. Cette fiche présente le cadre juridique de la procédure de mise en place de la taxe de séjour dans une commune et dans les communes adhérentes à un établissement public de coopération intercommunale.
« Il faut créer un statut spécifique pour les policiers municipaux »
Dans un entretien à la Gazette des Communes, le député (LR) Alexandre Vincendet, co-rapporteur de la mission d’information sur les missions et l’attractivité de la police municipale, annonce vouloir déposer une proposition de loi dans les mois à venir. Au programme : l'attractivité de la profession, mais aussi l'évolution de ses ...
Le classement des cours d’eau des départements des régions Île-de-France et Centre-Val de Loire
Dans la continuité de nos précédentes éditions, la présente fiche se propose de lister les cours d'eau de première et de deuxième catégories des départements du Cher, de l'Essonne, d'Eure-et-Loir, des Hauts-de-Seine, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, du Loiret, de Paris, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise ...
Le comité d’éthique de la police municipale de Paris dresse son premier bilan
Chargé de veiller au respect des règles déontologiques des agents parisiens, le comité d'éthique de la police municipale de Paris a rendu son premier rapport annuel. Au total, 56 saisines ont été adressées, dont trois qui ont donné lieu à une procédure disciplinaire.
Brigade cynophile en police municipale (1) : cadre juridique
Les polices municipales, dans de nombreuses villes, œuvrent en binôme avec un chien appelé « auxiliaire canin ». Cette fiche expose le cadre applicable à la création d'une brigade cynophile.
Les policiers municipaux décrètent la grève des PV pour faire pression sur le gouvernement
Alors que des discussions sociales sont de plus en plus tendues entre le gouvernement et les policiers municipaux, le collectif des policiers municipaux en colère appelle à une grève des PV à partir de mardi 31 octobre.
Le garde champêtre et la pêche en eau douce (1) : compétences de police judiciaire
Cette nouvelle série de fiches analysera les compétences de police judiciaire des gardes champêtres, des agents de police municipale et des agents de surveillance de la voie publique assermentés garde pêche. La présente fiche concerne les compétences des gardes champêtres.
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (4) : les postes et communications électroniques
1La présente fiche expose les contraventions réprimées par le code des postes et télécommunications et le code de la santé publique qui relèvent de la procédure de l'amende forfaitaire en application de l'article R.48-1 du code de procédure pénale modifié par le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires ...
