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Police municipale - Page 28

cameras mobile police municipale1
Copyright : Ville de Pertuis
Police municipale 08/08/2023

Caméras individuelles en PM : nouveaux arrêtés préfectoraux et doctrine d’emploi précisée

Une note du 12 juillet vient rappeler le cadre juridique applicable à l'emploi des caméras individuelles en police municipale, présenter les évolutions intervenues récemment et préciser l'articulation de ce nouveau cadre juridique avec les dispositions précédentes. Passage en revue avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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Copyright : Myrabella / Wikimedia Commons. CC BY SA
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 04/08/2023

Contraventions prévues par le code pénal (2) : compétences d’attribution du garde champêtre

Cette fiche expose les contraventions prévues et réprimées par le code pénal que le garde champêtre municipal est habilité à relever par procès-verbal. Le cadre juridique des prérogatives du garde champêtre fait l'objet de la fiche 182/02.

PHOTO - 10195995.BR.jpg
Copyright : YANN MAMBERT
Sécurité routière 01/08/2023

Matériel d’immobilisation des véhicules : les normes techniques et obligations de formation enfin fixées

Le texte était attendu par les services de police municipale dotés de dispositifs d'interception des véhicules ou sur le point d'en acquérir. Leurs équipements doivent désormais être conformes à l'arrêté du 12 juillet 2023. Présentation par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Quizz
Copyright : gustavofrazao
[FICHES PRATIQUES DE LA POLICE TERRITORIALE] ÉCHANGE D’EXPÉRIENCES 31/07/2023

Police municipale : le Quiz de l’été 2023 (1)

Le sentiment de liberté qui accompagne la saison estivale amène certains usagers de la route à un abaissement de la vigilance, de sorte qu'une augmentation du nombre d'accidents est à craindre. Quelques révisions s'imposent, à vous de jouer !

rapport ESS
Copyright : ©NuPenDekDee - stock.adobe.com
Rapport 20/07/2023

Téléchargez le rapport sur l’attractivité et les missions des polices municipales

La Gazette met en ligne le rapport des députés Lionel Royer-Perreaut (Renaissance) et Alexandre Vincendet (LR) sur l'attractivité et les missions des polices municipales, présenté le 19 juillet devant la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
2 Métiers 19/07/2023

Police municipale : les préconisations des députés pour rendre la filière attractive

Les députés Lionel Royer-Perreaut (Renaissance) et Alexandre Vincendet (LR) ont présenté le 19 juillet les conclusions de leur mission d'information sur les missions et l’attractivité de la police municipale. Au programme : la création d'un statut d'OPJ spécifique, le renforcement de la formation ou encore la revalorisation des ...

Fotolia_73146503_M© DURIS Guillaume-Fotolia
Copyright : DURIS Guillaume-Fotolia
Métiers 19/07/2023

Police municipale : ce que prévoit le projet de refonte du régime indemnitaire

La Gazette des communes s’est procuré une synthèse gouvernementale du projet de refonte du régime indemnitaire des policiers qui doit être examiné par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) à la rentrée. Extraits.

PM Le Bourget
Copyright : Le Bourget
Police municipale 18/07/2023

Emeutes : le directeur de la sécurité du Bourget suspendu pour utilisation répétée de son arme

Le parquet de Bobigny a décidé de suspendre l’agrément de policier municipal dont bénéficiait le directeur de la sécurité et de la prévention de la ville au motif qu'il n'avait pas ou plus d'autorisation de port d'arme. Celui-ci avait fait usage de son arme en tirant 69 fois en l'air alors que le poste de police était attaqué par des ...

Police municipale sécurisation armement Flashball long
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Armement 17/07/2023

Stocks de munitions : un décret augmente les seuils pour les lanceurs de balles de défense

Alors que les violences urbaines de début juillet ont fortement mobilisé les policiers municipaux, un décret du 12 juillet 2023 augmente leurs stocks de munitions concernant les lanceurs de balles de défense. Décryptage avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

Feu d'artifice 1
Copyright : Pixabay
Prévention de la délinquance 10/07/2023

Interdiction des artifices de divertissement : quelle mise en œuvre ?

Afin de prévenir les débordements possibles lors de la Fête nationale du 14 juillet, le gouvernement a publié un décret interdisant la vente, le port et le transport d’engins pyrotechniques et d'artifices de divertissement sur l'ensemble du territoire national, jusqu'au 15 juillet inclus. Décryptage avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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