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Police municipale - Page 27
Un nouveau lanceur de balles de défense accessible aux polices municipales
Un arrêté ministériel du 18 juillet 2023 modifie la liste des lanceurs de balles de défense pour y intégrer un nouveau modèle. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Sécurité du Pape à Marseille : la police municipale au cœur du dispositif
L’accueil du Pape François à Marseille (Bouches-du-Rhône), les 22 et 23 septembre, a représenté un enjeu sécuritaire énorme pour les forces de l’ordre. Yannick Ohanessian, adjoint au maire (PS) en charge de la sécurité, revient notamment sur la mobilisation des policiers municipaux.
Police municipale : la réforme sur la carrière et l’échelonnement indiciaire ne concernerait que 6% des agents
Les projets de décret sur la carrière et l’échelonnement indiciaire des policiers municipaux auraient dû être examinés le 20 septembre par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Mais le boycott des syndicats contre la prime pouvoir d'achat renvoie leur examen à plus tard. Si, selon les représentants syndicaux de la ...
L’immobilisation et la mise en fourrière des véhicules : les agents verbalisateurs compétents
Cette fiche expose le cadre juridique applicable aux agents verbalisateurs pour l'immobilisation et la mise en fourrière d'un véhicule.
À quoi ressemble la police municipale des villes moyennes ?
La quasi-totalité des services de police municipale des villes de 10 000 à 100 000 habitants sont désormais équipées d'armes à feu. Tel est l'un des principaux enseignements de la sixième enquête « Panorama de la police municipale » réalisée par Villes de France.
Cet article fait partie du dossier :
La sécurité locale en cartes et en chiffres
Police municipale : quiz de l’été 2023 (2)
Le sentiment de liberté qui a accompagné la saison estivale a amené certains usagers de la route vers un abaissement de la vigilance routière. Vos connaissances sont-elles à jour ? À vous de jouer !
Caméras individuelles en PM : nouveaux arrêtés préfectoraux et doctrine d’emploi précisée
Une note du 12 juillet vient rappeler le cadre juridique applicable à l'emploi des caméras individuelles en police municipale, présenter les évolutions intervenues récemment et préciser l'articulation de ce nouveau cadre juridique avec les dispositions précédentes. Passage en revue avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Contraventions prévues par le code pénal (2) : compétences d’attribution du garde champêtre
Cette fiche expose les contraventions prévues et réprimées par le code pénal que le garde champêtre municipal est habilité à relever par procès-verbal. Le cadre juridique des prérogatives du garde champêtre fait l'objet de la fiche 182/02.
Matériel d’immobilisation des véhicules : les normes techniques et obligations de formation enfin fixées
Le texte était attendu par les services de police municipale dotés de dispositifs d'interception des véhicules ou sur le point d'en acquérir. Leurs équipements doivent désormais être conformes à l'arrêté du 12 juillet 2023. Présentation par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Police municipale : le Quiz de l’été 2023 (1)
Le sentiment de liberté qui accompagne la saison estivale amène certains usagers de la route à un abaissement de la vigilance, de sorte qu'une augmentation du nombre d'accidents est à craindre. Quelques révisions s'imposent, à vous de jouer !
