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Police municipale - Page 26
Malgré un bilan positif, les polices intercommunales toujours au point mort
Exclusif. Une enquête réalisée par Intercommunalités de France et France urbaine révèle que les polices intercommunales peinent toujours à décoller. En revanche, les intercommunalités sont désormais plus nombreuses à investir les enjeux de prévention de la délinquance. Zoom.
Bruit de voisinage : l’infraction prévue par l’article R.1337-7 du code de la santé publique est-elle devenue une contravention de 4e classe ?
Un lecteur nous a signalé que cette infraction au code de la santé publique faisait désormais l’objet d’une verbalisation de 4e classe. La mesure est passée l'été dernier, dans un décret consacré aux règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Sebastian Roché : « Réinventons les relations police-population »
Les récents mouvements de protestation (mort de Nahel, mégabassines, "gilets jaunes"...) ont souvent tourné à l’affrontement avec, d’un côté, des manifestants à la violence décuplée, et de l’autre, des policiers prêts à en découdre. Dans un entretien, le sociologue Sebastian Roché estime que la France n'obéit pas à une logique ...
Police municipale : y aura-t-il grève à Noël ?
A quelques semaines des fêtes de fin d’année, le collectif des policiers municipaux en colère maintient la pression sur le gouvernement concernant la revalorisation de leur statut. Ils menacent de faire grève les nuits des 24 et 31 décembre. Pour calmer cette grogne, le gouvernement devrait faire des propositions concrètes aux ...
Les contraventions commises par les conducteurs d’engins de déplacements personnels motorisés
Le décret n°2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés met en œuvre deux mesures du Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques.
Un système de vidéoprotection filme les auteurs de dépôts sauvages
Les dépôts sauvages de déchets atteignent un million de tonnes chaque année. Afin de lutter contre ce phénomène, la société Vizzia propose d'installer une caméra autonome en énergie afin de mieux constater les infractions. Les images envoyées en 4G peuvent être visionnées par des agents assermentés.
Face à l’errance féline persistante, une association attaque l’Etat
L’association One Voice a annoncé qu’elle attaquait l’Etat pour son inaction face à l’errance féline, le 15 novembre. La situation aurait pourtant dû s’améliorer à la faveur de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.
La police municipale, nouvel eldorado des policiers nationaux
La police municipale séduit toujours davantage de policiers nationaux qui sont de plus en plus nombreux à demander à rejoindre la fonction publique territoriale.
Plan anti-tabac : qui va faire la chasse aux fumeurs ?
En matière de lutte contre le tabagisme, l’objectif du gouvernement est clair : « la débanalisation de la clope dans l’espace public ». Pour autant, l’application réelle de la généralisation des espaces sans-tabac pose question, tant chez les élus locaux que chez les professionnels.
La taxe de séjour (2) : la détermination des tarifs
La taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire sont instituées de manière facultative par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale prise avant le 1er juillet pour être applicable à compter du 1er janvier de l'année suivante.
