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Police municipale - Page 26

Ecusson_garde_champetre_territorial
Copyright : Myrabella / Wikimedia Commons. CC BY SA
[Fiches pratiques de la police territoriales] Compétences 27/10/2023

Le garde champêtre et la pêche en eau douce (1) : compétences de police judiciaire

Cette nouvelle série de fiches analysera les compétences de police judiciaire des gardes champêtres, des agents de police municipale et des agents de surveillance de la voie publique assermentés garde pêche. La présente fiche concerne les compétences des gardes champêtres.

Cybersecurite-clavier-une
Copyright : Pungu x - stock.adobe.com
[Fiches pratiques de la police territoriale] Législation - réglementation - jurisprudence 27/10/2023

Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (4) : les postes et communications électroniques

1La présente fiche expose les contraventions réprimées par le code des postes et télécommunications et le code de la santé publique qui relèvent de la procédure de l'amende forfaitaire en application de l'article R.48-1 du code de procédure pénale modifié par le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires ...

herse-gendarmerie
Copyright : Velomaxou
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 23/10/2023

Le policier municipal et l’usage des dispositifs d’interception des véhicules automobiles

L'augmentation des refus d'obtempérer justifie la possibilité pour les communes de doter leurs agents de police municipale de matériel communément appelé herses pour intercepter des véhicules dont le conducteur a un comportement dangereux. Cette fiche pratique expose le cadre juridique de l'utilisation et les conditions d'emploi à respecter.

Guide des Primes
Copyright : Fotolia
Primes et indemnités 20/10/2023

Police municipale : le projet de régime indemnitaire ne satisfait pas les professionnels

Les organisations syndicales ont clairement signifié le 17 octobre, lors de la réunion avec le cabinet de Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, leur opposition au projet de refonte indemnitaire des policiers municipaux proposé par le gouvernement.

Christian COMIN
Copyright : Comin
Sécurité 17/10/2023

« Il est urgent de revaloriser le cadre d’emplois des gardes champêtres »

Alors que des rencontres nationales des gardes-champêtres ont eu lieu le 10 octobre à Nancy, Christian Comin, le président de leur fédération nationale, fait le point sur la situation et l’avenir de la profession.

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Dialogue social 13/10/2023

Police municipale : syndicats et associations s’unissent pour peser sur les négociations

A quelques jours d’une nouvelle rencontre le 17 octobre avec Dominique Faure sur le volet social, dix syndicats, associations et fédérations de policiers municipaux s’unissent pour crier leur colère et réclamer une véritable réforme de leur statut.

Guide des Primes
Copyright : Fotolia
Guide des primes 11/10/2023

Filière police : le guide des primes 2023

L’édition 2023 du Guide des primes présente toutes les primes et indemnités auxquelles peuvent avoir droit les agents territoriaux. Le Club prévention sécurité braque les projecteurs sur les primes et indemnités de la filière sécurité (policiers municipaux et gardes champêtres).

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
1 Recrutements 11/10/2023

Comment attirer les futurs policiers municipaux

Les collectivités doivent recruter 11 000 agents de police municipale d’ici à 2026. Or la filière a déjà du mal à séduire. Comment, alors, rendre le métier attractif? Concours, formation, doctrine d’emploi… Elus et professionnels émettent une série de propositions.

Ecusson_garde_champetre_territorial
Copyright : Myrabella / Wikimedia Commons. CC BY SA
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 10/10/2023

Contraventions prévues par le code pénal (3) : compétences du garde champêtre municipal pour les contraventions aux arrêtés municipaux

Cette fiche analyse les contraventions relatives à l'arrêté municipal que le garde champêtre municipal est habilité à relever par procès-verbal. Les cadres juridiques de ses prérogatives font l'objet de la fiche 182/02 et la fiche 183/02 expose les contraventions que le garde champêtre est habilité à relever par procès-verbal.

deluga PM Aix
Copyright : NP
Police municipale 04/10/2023

Police municipale : le premier des quatre futurs centres de formation inauguré à Aix-en-Provence

C’est parti pour les centres de formation dédiés à la police municipale. Le CNFPT a inauguré le premier d’entre eux à Aix-en-Provence le 3 octobre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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