Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Police municipale - Page 26

Cours d'eau
Copyright : A-IGÉco
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 06/11/2023

Le classement des cours d’eau des départements des régions Île-de-France et Centre-Val de Loire

Dans la continuité de nos précédentes éditions, la présente fiche se propose de lister les cours d'eau de première et de deuxième catégories des départements du Cher, de l'Essonne, d'Eure-et-Loir, des Hauts-de-Seine, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, du Loiret, de Paris, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise ...

police municipale Paris
Copyright : @MParisCentre
Déontologie 02/11/2023

Le comité d’éthique de la police municipale de Paris dresse son premier bilan

Chargé de veiller au respect des règles déontologiques des agents parisiens, le comité d'éthique de la police municipale de Paris a rendu son premier rapport annuel. Au total, 56 saisines ont été adressées, dont trois qui ont donné lieu à une procédure disciplinaire.

Laurent Muller responsable brigade canine_4473257
Copyright : C. Rozotte / La Gazette
2 [Fiches pratiques de la police territoriale] Administration et gestion du service 31/10/2023

Brigade cynophile en police municipale (1) : cadre juridique

Les polices municipales, dans de nombreuses villes, œuvrent en binôme avec un chien appelé « auxiliaire canin ». Cette fiche expose le cadre applicable à la création d'une brigade cynophile.

Grève inscrit à la craie sur une ardoise
Copyright : Fotolia
Dialogue social 30/10/2023

Les policiers municipaux décrètent la grève des PV pour faire pression sur le gouvernement

Alors que des discussions sociales sont de plus en plus tendues entre le gouvernement et les policiers municipaux, le collectif des policiers municipaux en colère appelle à une grève des PV à partir de mardi 31 octobre.

Ecusson_garde_champetre_territorial
Copyright : Myrabella / Wikimedia Commons. CC BY SA
[Fiches pratiques de la police territoriales] Compétences 27/10/2023

Le garde champêtre et la pêche en eau douce (1) : compétences de police judiciaire

Cette nouvelle série de fiches analysera les compétences de police judiciaire des gardes champêtres, des agents de police municipale et des agents de surveillance de la voie publique assermentés garde pêche. La présente fiche concerne les compétences des gardes champêtres.

Cybersecurite-clavier-une
Copyright : Pungu x - stock.adobe.com
[Fiches pratiques de la police territoriale] Législation - réglementation - jurisprudence 27/10/2023

Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (4) : les postes et communications électroniques

1La présente fiche expose les contraventions réprimées par le code des postes et télécommunications et le code de la santé publique qui relèvent de la procédure de l'amende forfaitaire en application de l'article R.48-1 du code de procédure pénale modifié par le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires ...

herse-gendarmerie
Copyright : Velomaxou
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 23/10/2023

Le policier municipal et l’usage des dispositifs d’interception des véhicules automobiles

L'augmentation des refus d'obtempérer justifie la possibilité pour les communes de doter leurs agents de police municipale de matériel communément appelé herses pour intercepter des véhicules dont le conducteur a un comportement dangereux. Cette fiche pratique expose le cadre juridique de l'utilisation et les conditions d'emploi à respecter.

Guide des Primes
Copyright : Fotolia
Primes et indemnités 20/10/2023

Police municipale : le projet de régime indemnitaire ne satisfait pas les professionnels

Les organisations syndicales ont clairement signifié le 17 octobre, lors de la réunion avec le cabinet de Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, leur opposition au projet de refonte indemnitaire des policiers municipaux proposé par le gouvernement.

Christian COMIN
Copyright : Comin
Sécurité 17/10/2023

« Il est urgent de revaloriser le cadre d’emplois des gardes champêtres »

Alors que des rencontres nationales des gardes-champêtres ont eu lieu le 10 octobre à Nancy, Christian Comin, le président de leur fédération nationale, fait le point sur la situation et l’avenir de la profession.

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Dialogue social 13/10/2023

Police municipale : syndicats et associations s’unissent pour peser sur les négociations

A quelques jours d’une nouvelle rencontre le 17 octobre avec Dominique Faure sur le volet social, dix syndicats, associations et fédérations de policiers municipaux s’unissent pour crier leur colère et réclamer une véritable réforme de leur statut.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement