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Police municipale - Page 25
Police municipale : parole aux professionnels !
Alors que le métier de policier municipal connait une évolution sans précédent, Thierry Colomar et Patrice Debois, respectivement présidents de la Fédération nationale des policiers municipaux de France et de l'Association nationale des cadres de police municipale, sont revenus sur les grands enjeux professionnels que rencontrent ...
Le garde champêtre et la pêche en eau douce (2) : prérogatives prévues par le code de l’environnement
Le garde champêtre, dans l'exercice de ses compétences spécifiques au droit de la pêche en eau douce, applique le droit autonome prévu par le code de l'environnement qui prime sur les prérogatives générales prévues par le code de procédure pénale et le code de la sécurité intérieure.
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2) : protection de l’environnement
La présente fiche expose les contraventions en matière de protection de l'environnement qui relèvent de la procédure de l'amende forfaitaire en application de l'article R.48-1 du code de procédure pénale modifié par le décret n° 2023-1021 du 3 novembre 2023.
Police municipale : la revalorisation des carrières et de la grille indiciaire est parue au «Journal officiel»
Deux décrets parus au «Journal officiel» du 23 novembre revalorisent la carrière et l’échelonnement indiciaire des policiers municipaux.
Nice prend la tête d’un réseau européen des polices locales
Promouvoir l’échange d’expériences et la coopération, mais aussi mettre en lumière le rôle des policiers locaux dans la sécurisation des villes… Tels sont les principaux objectifs du nouveau réseau européen des polices locales, créé le 14 novembre dernier à Nice.
Brigade cynophile en police municipale (2) : la convention relative au chien de patrouille
À défaut de chenil communal, le chien de patrouille peut être hébergé par un maître-chien, dans les conditions prévues par une délibération et une convention entre lui et la collectivité territoriale. Cette fiche propose un modèle de convention.
Le gouvernement renonce à un Rifseep police municipale
Dominique Faure a entendu le non des policiers municipaux. Lors de la dernière réunion à Beauvau, le 15 novembre, la ministre déléguée chargée des Collectivités a annoncé l’abandon du projet de Rifseep spécifique aux policiers municipaux.
Tout savoir sur les différents pouvoirs du maire
La distinction entre les polices administratives générale et spéciale est essentielle car les procédures, les autorités investies et les personnes ou activités concernées diffèrent. Dans cette analyse, Nathalie Quiblier, rédactrice juridique, fait le point.
Cet article fait partie du dossier :
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
La taxe de séjour (1) : la mettre en place
Le contentieux des taxes de séjour est de nature administrative et civile. Cette fiche présente le cadre juridique de la procédure de mise en place de la taxe de séjour dans une commune et dans les communes adhérentes à un établissement public de coopération intercommunale.
« Il faut créer un statut spécifique pour les policiers municipaux »
Dans un entretien à la Gazette des Communes, le député (LR) Alexandre Vincendet, co-rapporteur de la mission d’information sur les missions et l’attractivité de la police municipale, annonce vouloir déposer une proposition de loi dans les mois à venir. Au programme : l'attractivité de la profession, mais aussi l'évolution de ses ...
