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Police municipale - Page 25

NiceUE
Copyright : @Efusnews
Police municipale 17/11/2023

Nice prend la tête d’un réseau européen des polices locales

Promouvoir l’échange d’expériences et la coopération, mais aussi mettre en lumière le rôle des policiers locaux dans la sécurisation des villes… Tels sont les principaux objectifs du nouveau réseau européen des polices locales, créé le 14 novembre dernier à Nice.

Laurent Muller responsable brigade canine_4473257
Copyright : C. Rozotte / La Gazette
[Fiches pratiques de la police territoriale] Administration et gestion du service 17/11/2023

Brigade cynophile en police municipale (2) : la convention relative au chien de patrouille

À défaut de chenil communal, le chien de patrouille peut être hébergé par un maître-chien, dans les conditions prévues par une délibération et une convention entre lui et la collectivité territoriale. Cette fiche propose un modèle de convention.

Faure nego
Copyright : FaureDominique
Dialogue social 15/11/2023

Le gouvernement renonce à un Rifseep police municipale

Dominique Faure a entendu le non des policiers municipaux. Lors de la dernière réunion à Beauvau, le 15 novembre, la ministre déléguée chargée des Collectivités a annoncé l’abandon du projet de Rifseep spécifique aux policiers municipaux.

mairie maire élection vote voter commune politique représentant batiment france institution
Copyright : MARC CHESNEAU
1 Décryptage 15/11/2023

Tout savoir sur les différents pouvoirs du maire

La distinction entre les polices administratives générale et spéciale est essentielle car les procédures, les autorités investies et les personnes ou activités concernées diffèrent. Dans cette analyse, Nathalie Quiblier, rédactrice juridique, fait le point.

Cet article fait partie du dossier :

Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
station de ski
Copyright : B. Preve/Adobestock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Échange d'expériences 10/11/2023

La taxe de séjour (1) : la mettre en place

Le contentieux des taxes de séjour est de nature administrative et civile. Cette fiche présente le cadre juridique de la procédure de mise en place de la taxe de séjour dans une commune et dans les communes adhérentes à un établissement public de coopération intercommunale.

Alexandre Vincendet
Copyright : F.Jannin
Police municipale 06/11/2023

« Il faut créer un statut spécifique pour les policiers municipaux »

Dans un entretien à la Gazette des Communes, le député (LR) Alexandre Vincendet, co-rapporteur de la mission d’information sur les missions et l’attractivité de la police municipale, annonce vouloir déposer une proposition de loi dans les mois à venir. Au programme : l'attractivité de la profession, mais aussi l'évolution de ses ...

Cours d'eau
Copyright : A-IGÉco
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 06/11/2023

Le classement des cours d’eau des départements des régions Île-de-France et Centre-Val de Loire

Dans la continuité de nos précédentes éditions, la présente fiche se propose de lister les cours d'eau de première et de deuxième catégories des départements du Cher, de l'Essonne, d'Eure-et-Loir, des Hauts-de-Seine, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, du Loiret, de Paris, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise ...

police municipale Paris
Copyright : @MParisCentre
Déontologie 02/11/2023

Le comité d’éthique de la police municipale de Paris dresse son premier bilan

Chargé de veiller au respect des règles déontologiques des agents parisiens, le comité d'éthique de la police municipale de Paris a rendu son premier rapport annuel. Au total, 56 saisines ont été adressées, dont trois qui ont donné lieu à une procédure disciplinaire.

Laurent Muller responsable brigade canine_4473257
Copyright : C. Rozotte / La Gazette
2 [Fiches pratiques de la police territoriale] Administration et gestion du service 31/10/2023

Brigade cynophile en police municipale (1) : cadre juridique

Les polices municipales, dans de nombreuses villes, œuvrent en binôme avec un chien appelé « auxiliaire canin ». Cette fiche expose le cadre applicable à la création d'une brigade cynophile.

Grève inscrit à la craie sur une ardoise
Copyright : Fotolia
Dialogue social 30/10/2023

Les policiers municipaux décrètent la grève des PV pour faire pression sur le gouvernement

Alors que des discussions sociales sont de plus en plus tendues entre le gouvernement et les policiers municipaux, le collectif des policiers municipaux en colère appelle à une grève des PV à partir de mardi 31 octobre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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