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Police municipale - Page 25
Les contraventions commises par les conducteurs de cyclomobiles légers
Cette fiche expose les contraventions relatives à la conduite et à la circulation des cyclomobiles légers depuis le décret n°2023-848 du 31 août 2023.
Bruit : quand l’implantation des terrains multisports sera-t-elle encadrée en zone urbaine ?
Réponse du ministère chargé de la Ville : Il existe différents outils juridiques qui permettent de concilier les usages de l'espace public et la tranquillité publique. S'agissant de l'implantation des terrains multisports, il appartient au maire de veiller à ce que ces équipements ne soient pas répartis sur le territoire de sa commune sans ...
Brigade cynophile (4) : sports et activités de loisir, « le ring »
L'article L. 511-5-2 du code de la sécurité intérieure permet au maire de créer une brigade cynophile de police municipale. Cette fiche met en lumière le ring, ou mordant sportif, une discipline sportive canine reconnue, complète et exigeante.
« À Paris, nous défendons un modèle de police municipale moins interventionniste »
Forte de 1 300 agents, la police municipale de Paris, qui n’est pas équipée d’armes à feu, cultive sa singularité. Deux ans après sa création, Nicolas Nordman, maire-adjoint à la sécurité, en tire le bilan.
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (5) : la divagation d’animaux dangereux et les bruits
La présente fiche expose les contraventions relevant de la procédure de l'amende forfaitaire qui peuvent être relevées par les agents de police municipale, les gardes champêtres et les agents de surveillance de la voie publique. Elles concernent la divagation d'animaux dangereux et le bruit.
« La police : des forces aux territoires »
Dans une contribution au Club prévention sécurité de la Gazette des communes, Philippe Masson et Jean-Thomas Eldin, tous deux élèves administrateurs territoriaux membres du groupes de travail "gestion de crise, sécurité et prévention" de l'Institut national des études territoriales (INET) dressent un état des lieux des forces qui ...
Les polices municipales appellent à la grève pour le Nouvel An
Le « collectif des policiers municipaux en colère » appelle à la grève pour le Réveillon et le 1er de l’an. La ministre Dominique Faure indique avoir « bon espoir d’arriver à un accord » sur la revalorisation de leur statut.
Les 10 articles les plus lus du Club Prévention-Sécurité en 2023
A l'approche de 2024, l’heure est venue de faire le bilan de l'année écoulée. Découvrez les dix articles les plus lus du Club Prévention-Sécurité en 2023.
L’agent de police municipale et la pêche en eau douce
L'agent de police municipale est compétent pour constater les infractions au droit de la pêche en eau douce. Il exerce ces compétences dans le cadre de ses prérogatives d'agent de police judiciaire adjoint prévues par le code de procédure pénale.
L’atteinte aux propriétés privées engrillagées
La loi n°2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée a créé une nouvelle contravention forfaitisée de la 4e classe prévue et réprimée par l'article 226-4-3 du code pénal.
