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Police municipale - Page 23
Régime indemnitaire des policiers municipaux : les négociations avec le ministère sont terminées
La dernière réunion sur la refonte du régime indemnitaire des policiers municipaux s’est tenue ce mardi 5 mars en présence des employeurs des collectivités territoriales. Des avancées ont été obtenues, satisfaisant une partie des syndicats. Prochaine étape : le 27 mars, au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).
Caméra individuelle en police municipale : ne pas oublier le rapport annuel !
Les policiers municipaux peuvent porter des caméras individuelles, sur la base de l'article L. 241-2 du CSI. De nouvelles modalités étant nées en 2021 avec la loi Sécurité globale, un décret d'application du 2 novembre 2022 a apporté des précisions, notamment sur la rédaction obligatoire d'un rapport annuel. Rappel de notre juriste ...
L’ASVP assermenté garde-pêche particulier de la commune (2) : compétences de police judiciaire
L'agent de surveillance de la voie publique assermenté garde-pêche particulier de la commune est compétent pour constater certaines infractions au droit de la pêche en eau douce qui portent préjudice à la commune détentrice du droit de pêche.
De la surveillance de la voie publique à la lutte anti-incivilités
Le 1er janvier dernier, les agents de surveillance de la voie publique de la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) ont intégré une brigade anti-incivilités.
L’ASVP assermenté garde-pêche particulier de la commune (1) : modalités obligatoires
La police de la pêche en eau douce, telle que définie par le code de l'environnement, peut être confiée à des gardes-pêches particuliers. La fonction d'agent de surveillance de la voie publique est compatible avec le statut de garde-pêche particulier de la commune pour les cours d'eau et plans d'eau appartenant à la commune.
Ces collectivités qui cherchent à limiter la prolifération des chats errants
La population de chats errants ne cesse d’augmenter, entraînant risques sanitaires et déclin de la biodiversité. La gestion de l’errance animale est un pouvoir de police du maire. Une politique de gestion, avec les associations, permet de contrôler la surpopulation et les coûts. Selon les associations, les campagnes de stérilisation et ...
Après l’agression de Vigneux-sur-Seine, les ASVP réclament un véritable statut
L’agression d’une patrouille d’ASVP par un homme armé d’un couteau met en lumière la difficulté d’exercice de ce métier qui ne bénéficie pas d’un cadre d’emplois spécifique.
ASVP : le classement des 100 premières villes
Fin 2022, la France comptait 8097 agents de surveillance de la voie publique (ASVP), selon les derniers chiffres publiés par le ministère de l'Intérieur. Cette légère hausse de l'effectif au niveau national cache des disparités au niveau local.
Cet article fait partie du dossier :
La sécurité locale en cartes et en chiffres
Nuisances sonores relevant de la procédure de l’amende forfaitaire
Cette fiche expose les contraventions en matière de bruit qui sont soumises à la procédure de l'amende forfaitaire par le code pénal, le code de la santé publique et le code de la route.
Régime indemnitaire : les polices municipales sur la voie d’un accord ?
Après un mois d’arrêt forcé pour cause de remaniement gouvernemental, les négociations ont repris mardi 13 février entre les syndicats de police municipale et Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des Collectivités. Des avancées ont été obtenues sur le régime indemnitaire et un Beauvau des polices municipale va être lancé.
