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Police municipale - Page 23

peche pecheur riviere
Copyright : Queyras montagne
[FICHES PRATIQUES DE LA POLICE TERRITORIALES] COMPÉTENCES 22/12/2023

L’agent de police municipale et la pêche en eau douce

L'agent de police municipale est compétent pour constater les infractions au droit de la pêche en eau douce. Il exerce ces compétences dans le cadre de ses prérogatives d'agent de police judiciaire adjoint prévues par le code de procédure pénale.

Clôture de panneaux grillagés et haie de lauriers
Copyright : ©hcast - stock.adobe.com
[FICHES PRATIQUES DE LA POLICE TERRITORIALE] COMPORTEMENT PROFESSIONNEL 15/12/2023

L’atteinte aux propriétés privées engrillagées

La loi n°2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée a créé une nouvelle contravention forfaitisée de la 4e classe prévue et réprimée par l'article 226-4-3 du code pénal.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Sécurité 13/12/2023

Malgré un bilan positif, les polices intercommunales toujours au point mort

Exclusif. Une enquête réalisée par Intercommunalités de France et France urbaine révèle que les polices intercommunales peinent toujours à décoller. En revanche, les intercommunalités sont désormais plus nombreuses à investir les enjeux de prévention de la délinquance. Zoom.

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Copyright : AdobeStock/Mariesacha
Police municipale 13/12/2023

Bruit de voisinage : l’infraction prévue par l’article R.1337-7 du code de la santé publique est-elle devenue une contravention de 4e classe ?

Un lecteur nous a signalé que cette infraction au code de la santé publique faisait désormais l’objet d’une verbalisation de 4e classe. La mesure est passée l'été dernier, dans un décret consacré aux règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Sebastian Roché
Copyright : . KLEMCZYNSKI / LA GAZETTE
[Entretien] Sécurité publique 12/12/2023

Sebastian Roché : « Réinventons les relations police-population »

Les récents mouvements de protestation (mort de Nahel, mégabassines, "gilets jaunes"...) ont souvent tourné à l’affrontement avec, d’un côté, des manifestants à la violence décuplée, et de l’autre, des policiers prêts à en découdre. Dans un entretien, le sociologue Sebastian Roché estime que la France n'obéit pas à une logique ...

Policiers municipaux
Copyright : Anthony Pellieux - Adobe Stock
Police municipale 11/12/2023

Police municipale : y aura-t-il grève à Noël ?

A quelques semaines des fêtes de fin d’année, le collectif des policiers municipaux en colère maintient la pression sur le gouvernement concernant la revalorisation de leur statut. Ils menacent de faire grève les nuits des 24 et 31 décembre. Pour calmer cette grogne, le gouvernement devrait faire des propositions concrètes aux ...

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Copyright : Fxquadro - Adobestock
[Fiches pratiques de la police territoriales] Comportement professionnel 08/12/2023

Les contraventions commises par les conducteurs d’engins de déplacements personnels motorisés

Le décret n°2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés met en œuvre deux mesures du Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques.

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Copyright : Vizzia
Déchets 07/12/2023

Un système de vidéoprotection filme les auteurs de dépôts sauvages

Les dépôts sauvages de déchets atteignent un million de tonnes chaque année. Afin de lutter contre ce phénomène, la société Vizzia propose d'installer une caméra autonome en énergie afin de mieux constater les infractions. Les images envoyées en 4G peuvent être visionnées par des agents assermentés.

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Copyright : V. Liverts / Adobestock
Animaux 06/12/2023

Face à l’errance féline persistante, une association attaque l’Etat

L’association One Voice a annoncé qu’elle attaquait l’Etat pour son inaction face à l’errance féline, le 15 novembre. La situation aurait pourtant dû s’améliorer à la faveur de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.

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Copyright : @PMMontpellier
Statut 04/12/2023

La police municipale, nouvel eldorado des policiers nationaux

La police municipale séduit toujours davantage de policiers nationaux qui sont de plus en plus nombreux à demander à rejoindre la fonction publique territoriale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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