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Police municipale - Page 23
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (5) : la divagation d’animaux dangereux et les bruits
La présente fiche expose les contraventions relevant de la procédure de l'amende forfaitaire qui peuvent être relevées par les agents de police municipale, les gardes champêtres et les agents de surveillance de la voie publique. Elles concernent la divagation d'animaux dangereux et le bruit.
« La police : des forces aux territoires »
Dans une contribution au Club prévention sécurité de la Gazette des communes, Philippe Masson et Jean-Thomas Eldin, tous deux élèves administrateurs territoriaux membres du groupes de travail "gestion de crise, sécurité et prévention" de l'Institut national des études territoriales (INET) dressent un état des lieux des forces qui ...
Les polices municipales appellent à la grève pour le Nouvel An
Le « collectif des policiers municipaux en colère » appelle à la grève pour le Réveillon et le 1er de l’an. La ministre Dominique Faure indique avoir « bon espoir d’arriver à un accord » sur la revalorisation de leur statut.
Les 10 articles les plus lus du Club Prévention-Sécurité en 2023
A l'approche de 2024, l’heure est venue de faire le bilan de l'année écoulée. Découvrez les dix articles les plus lus du Club Prévention-Sécurité en 2023.
L’agent de police municipale et la pêche en eau douce
L'agent de police municipale est compétent pour constater les infractions au droit de la pêche en eau douce. Il exerce ces compétences dans le cadre de ses prérogatives d'agent de police judiciaire adjoint prévues par le code de procédure pénale.
L’atteinte aux propriétés privées engrillagées
La loi n°2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée a créé une nouvelle contravention forfaitisée de la 4e classe prévue et réprimée par l'article 226-4-3 du code pénal.
Malgré un bilan positif, les polices intercommunales toujours au point mort
Exclusif. Une enquête réalisée par Intercommunalités de France et France urbaine révèle que les polices intercommunales peinent toujours à décoller. En revanche, les intercommunalités sont désormais plus nombreuses à investir les enjeux de prévention de la délinquance. Zoom.
Bruit de voisinage : l’infraction prévue par l’article R.1337-7 du code de la santé publique est-elle devenue une contravention de 4e classe ?
Un lecteur nous a signalé que cette infraction au code de la santé publique faisait désormais l’objet d’une verbalisation de 4e classe. La mesure est passée l'été dernier, dans un décret consacré aux règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Sebastian Roché : « Réinventons les relations police-population »
Les récents mouvements de protestation (mort de Nahel, mégabassines, "gilets jaunes"...) ont souvent tourné à l’affrontement avec, d’un côté, des manifestants à la violence décuplée, et de l’autre, des policiers prêts à en découdre. Dans un entretien, le sociologue Sebastian Roché estime que la France n'obéit pas à une logique ...
Police municipale : y aura-t-il grève à Noël ?
A quelques semaines des fêtes de fin d’année, le collectif des policiers municipaux en colère maintient la pression sur le gouvernement concernant la revalorisation de leur statut. Ils menacent de faire grève les nuits des 24 et 31 décembre. Pour calmer cette grogne, le gouvernement devrait faire des propositions concrètes aux ...
