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Police municipale - Page 222
La sociologue Virginie Malochet réaffirme la spécificité des polices municipales
Dans une note rapide de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme Ile de France datée de février 2014, la sociologue Virginie Malochet dresse un bilan synthétique et actualisé des polices municipales en France. L’occasion pour elle de revenir sur les réformes annoncées et de réaffirmer « la vocation de proximité » des policiers ...
Après les manifs, le SNPM-FO et la CFTC veulent « poursuivre le mouvement »
Au lendemain des manifestations organisées pour défendre le volet social et après une rencontre au cabinet du ministre de l’Intérieur, le Syndicat national de la police municipale (SNPM-FO) et la CFTC ont annoncé le 5 mars 2014 leur intention de mener de nouvelles actions. Ils rapportent que l’Intérieur envisagerait des avancées ...
Les présentoirs de journaux publicitaires sur la voie publique (2) : la redevance et l’occupation sans titre
Après le cadre juridique exposé dans la précédente fiche, cette analyse porte sur les modalités de la redevance qui doit être acquittée par le bénéficiaire de l’autorisation d’occuper le domaine public et les sanctions administratives en cas d’occupation sans titre.
Police municipale : mobilisation mitigée pour le volet social
Selon les chiffres cumulés des services de l’Etat, environ 1200 policiers municipaux sont descendus dans les rues le 4 mars 2014 dans une dizaine de villes. Les syndicats organisateurs affichent une fréquentation de « plus de 2500 » agents.
Police municipale : mobilisation mitigée pour le volet social
Selon les chiffres cumulés des services de l’Etat, environ 1200 policiers municipaux sont descendus dans les rues le 4 mars 2014 dans une dizaine de villes. Les syndicats organisateurs affichent une fréquentation de « plus de 2500 » agents.
500 postes d’« adultes-relais » supplémentaires pour les quartiers prioritaires
Le gouvernement Ayrault va augmenter de 13% le nombre d' "adultes-relais" déployés dans les quartiers sensibles où ils servent de médiateurs, avec la création de 500 postes supplémentaires entre 2013 et 2014. C'est ce qu'a confirmé, mardi 4 mars, le ministère délégué à la Ville, François Lamy. Comme annoncé début décembre lors des ...
A Strasbourg, des amendes minorées diminuent les accidents impliquant des cyclistes
Un mode de verbalisation des cyclistes inédit est expérimenté à Strasbourg depuis novembre 2012. Des infractions, jusque-là tolérées, sont désormais sanctionnées par une amende minorée.
Les textes précisent-ils le type de munitions que peuvent acheter les communes pour les armes des agents de police municipale ?
Les textes laissent un certain pouvoir d’appréciation aux communes et services de police municipale.
Médaille de la sécurité intérieure – promotion du 22 janvier 2014
Un arrêté du 22 janvier 2014 révèle la liste des personnes auxquelles est attribuée la médaille de la sécurité intérieure. Créée en 2012, cette récompense peut être décernée aux forces de sécurité, dont les policiers municipaux mais également à toute personne s'étant distinguée pour une action relevant de la sécurité ...
L’Intérieur crée une fonction de « délégué aux coopérations de sécurité »
Par un décret paru le 2 mars 2014, le ministère de l'Intérieur crée une fonction inédite de "délégué aux coopérations de sécurité" en charge notamment de la vidéoprotection et du dialogue avec les polices municipales. Une fonction exercée jusque là par le délégué interministériel à la sécurité privée, le préfet Jean-Louis ...
