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Police municipale - Page 222
Manuel Valls confirme la réforme des PM mais recule sur le volet social
Devant la commission consultative des polices municipales, qui s'est réunie le 13 février 2014, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls a réitéré son soutien à la proposition de loi sur l'avenir des polices municipales qui pourrait être examiné "au second semestre" et confirmé la mise en oeuvre prochaine d'une série de mesures sociales ...
Manuel Valls confirme la réforme des PM mais recule sur le volet social
Devant la commission consultative des polices municipales, qui s'est réunie le 13 février 2014, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls a réitéré son soutien à la proposition de loi sur l'avenir des polices municipales qui pourrait être examiné "au second trimestre" et confirmé la mise en oeuvre prochaine d'une série de mesures ...
La Cour des comptes se félicite des progrès dans la gestion des amendes
Dans son rapport annuel 2014, la Cour des compte salue les effets positifs du procès-verbal électronique sur les recettes enregistrées et recommande aux collectivités d'en poursuivre le déploiement.
Cet article fait partie du dossier :
Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités locales
La police municipale marseillaise participe à la sécurisation des hôpitaux de la ville
Le service marseillais de sécurité et de prévention de la délinquance rejoint la direction départementale de la sécurité publique afin de sécuriser les hôpitaux publics de la ville.
Les contraventions de grande voirie (1) : le cadre juridique d’intervention
Les policiers municipaux et les gardes champêtres ont des compétences étendues pour les contraventions de grande voirie commises sur le domaine public fluvial. Cette fiche expose les définitions fixées par le cadre légal.
L’INSERM alerte contre la hausse de consommation d’alcool, de tabac et de cannabis chez les adolescents
La consommation d'alcool, tabac et cannabis chez les adolescents reste importante en France, souligne un rapport de l'INSERM publié jeudi 6 février. Ces experts scientifiques préconisent à la Mildt de cibler en priorité ces trois produits dans les campagnes de prévention auprès des jeunes.
La déontologie des agents de police municipale (1) : principes et devoirs généraux
La partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure créée par le décret n° 2013-1113 codifie à droit constant le Code de déontologie des agents de police municipale issu du décret n° 2003-735 du 1er août 2003 et de la loi du 15 avril 1999 relative à la police municipale.
La commission consultative des PM se réunira le 13 février
Alors qu'une proposition de loi sur les polices municipales doit être examinée dans les prochains mois, la commission consultative des polices municipales, qui ne s'était pas réunie depuis mars 2012, est convoquée le 13 février 2014. Une réunion attendue qui devrait clarifier la programmation de multiples mesures sociales et statutaires.
La plus ancienne police de France souhaite conserver sa spécificité rurale
Les gardes champêtres, membres de la plus ancienne police de France, sont à l'aube d'une restructuration de leur métier qui pourrait être fusionné avec celui de policier municipal. Comment conserver la spécificité rurale de la fonction tout en permettant son évolution ? Comment préserver leur identité ?
La commission consultative des PM se réunira le 13 février
Alors qu'une proposition de loi sur les polices municipales doit être examinée dans les prochains mois, la commission consultative des polices municipales, qui ne s'était pas réunie depuis mars 2012, est convoquée le 13 février 2014. Une réunion attendue qui devrait clarifier la programmation de multiples mesures sociales et statutaires.
