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Police municipale - Page 22

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[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 26/01/2024

Publicité et nuisances lumineuses : la compétence de l’agent de police municipale et du garde champêtre

Le décret n°2023-1021 du 3 novembre 2023 habilite les agents de police municipale et les gardes champêtres à verbaliser les contraventions à l'obligation d'extinction des publicités lumineuses en période de pic de consommation électrique et aux prescriptions techniques incombant aux installations lumineuses.

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Atteintes à l'environnement 23/01/2024

Garde champêtre, un profil très prisé

Le métier de garde champêtre séduit de plus en plus de territoires, y compris urbains, en raison de ses compétences spécifiques en lien avec la police de l’environnement.

cyclomobile léger draisienne
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[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 19/01/2024

Les contraventions commises par les conducteurs de cyclomobiles légers

Cette fiche expose les contraventions relatives à la conduite et à la circulation des cyclomobiles légers depuis le décret n°2023-848 du 31 août 2023.

Aménagement 15/01/2024

Bruit : quand l’implantation des terrains multisports sera-t-elle encadrée en zone urbaine ?

Réponse du ministère chargé de la Ville : Il existe différents outils juridiques qui permettent de concilier les usages de l'espace public et la tranquillité publique. S'agissant de l'implantation des terrains multisports, il appartient au maire de veiller à ce que ces équipements ne soient pas répartis sur le territoire de sa commune sans ...

Laurent Muller responsable brigade canine_4473257
Copyright : C. Rozotte / La Gazette
[Fiches pratiques de la police territoriale] Administration et gestion du service 12/01/2024

Brigade cynophile (4) : sports et activités de loisir, « le ring »

L'article L. 511-5-2 du code de la sécurité intérieure permet au maire de créer une brigade cynophile de police municipale. Cette fiche met en lumière le ring, ou mordant sportif, une discipline sportive canine reconnue, complète et exigeante.

Nicolas-Nordman
Copyright : Mathieu Génon / La Gazette des Communes
Interview 11/01/2024

« À Paris, nous défendons un modèle de police municipale moins interventionniste »

Forte de 1 300 agents, la police municipale de Paris, qui n’est pas équipée d’armes à feu, cultive sa singularité. Deux ans après sa création, Nicolas Nordman, maire-adjoint à la sécurité, en tire le bilan.

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[Fiches pratiques de la police territoriale] Législation - réglementation - jurisprudence 09/01/2024

Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (5) : la divagation d’animaux dangereux et les bruits

La présente fiche expose les contraventions relevant de la procédure de l'amende forfaitaire qui peuvent être relevées par les agents de police municipale, les gardes champêtres et les agents de surveillance de la voie publique. Elles concernent la divagation d'animaux dangereux et le bruit.

Police municipale d'Evry
Copyright : Bertrand Holsnyder
1 Opinion 05/01/2024

« La police : des forces aux territoires »

Dans une contribution au Club prévention sécurité de la Gazette des communes, Philippe Masson et Jean-Thomas Eldin, tous deux élèves administrateurs territoriaux membres du groupes de travail "gestion de crise, sécurité et prévention" de l'Institut national des études territoriales (INET) dressent un état des lieux des forces qui ...

Policiers municipaux
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Sécurité 27/12/2023

Les polices municipales appellent à la grève pour le Nouvel An

Le « collectif des policiers municipaux en colère » appelle à la grève pour le Réveillon et le 1er de l’an. La ministre Dominique Faure indique avoir « bon espoir d’arriver à un accord » sur la revalorisation de leur statut.

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Top 10 de l'année 26/12/2023

Les 10 articles les plus lus du Club Prévention-Sécurité en 2023

A l'approche de 2024, l’heure est venue de faire le bilan de l'année écoulée. Découvrez les dix articles les plus lus du Club Prévention-Sécurité en 2023.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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