- Accueil
- Prévention sécurité
- Police municipale
Police municipale - Page 22
Les directeurs de police municipale ont tenu leur premier congrès
La Fédération nationale des directeurs de police municipale a tenu son premier congrès le 2 février à Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône). Elle entend devenir une force de proposition pour construire la police municipale de demain. Entretien avec Mathieu Putigny, son président, directeur de la police municipale de Bourg-en-Bresse ...
Brigade cynophile (3) : délibération, emploi et missions des chiens de patrouille en police municipale
Les précédentes fiches ont analysé le cadre juridique et la convention relative au chien de patrouille affecté en police municipale. Cette fiche expose une doctrine d'emploi avec les missions qui peuvent être exécutées avec les chiens de patrouille.
Manifestation des policiers municipaux le 3 février devant les préfectures
Le « collectif des policiers municipaux en colère » et le syndicat FO appellent à des rassemblements samedi 3 février devant les préfectures. Objectif : mettre la pression au gouvernement alors qu’un nouveau rendez-vous est prévu le 3 février au ministère… Et que le ministre des collectivités n’a toujours pas été nommé.
Polices intercommunales : attention aux appellations
La récente mésaventure de la police métropolitaine des transports de Nantes est l’occasion de rappeler qu’en matière de signalétique et d’appellation, un service de police municipale ne peut pas faire ce qu’il veut. Des textes existent et les juges, lorsqu’ils sont saisis, le rappellent à la collectivité territoriale. Décryptage ...
Publicité et nuisances lumineuses : la compétence de l’agent de police municipale et du garde champêtre
Le décret n°2023-1021 du 3 novembre 2023 habilite les agents de police municipale et les gardes champêtres à verbaliser les contraventions à l'obligation d'extinction des publicités lumineuses en période de pic de consommation électrique et aux prescriptions techniques incombant aux installations lumineuses.
Garde champêtre, un profil très prisé
Le métier de garde champêtre séduit de plus en plus de territoires, y compris urbains, en raison de ses compétences spécifiques en lien avec la police de l’environnement.
Cet article fait partie du dossier :
Atteintes à l'environnement : quels moyens pour y faire face ?
Les contraventions commises par les conducteurs de cyclomobiles légers
Cette fiche expose les contraventions relatives à la conduite et à la circulation des cyclomobiles légers depuis le décret n°2023-848 du 31 août 2023.
Bruit : quand l’implantation des terrains multisports sera-t-elle encadrée en zone urbaine ?
Réponse du ministère chargé de la Ville : Il existe différents outils juridiques qui permettent de concilier les usages de l'espace public et la tranquillité publique. S'agissant de l'implantation des terrains multisports, il appartient au maire de veiller à ce que ces équipements ne soient pas répartis sur le territoire de sa commune sans ...
Brigade cynophile (4) : sports et activités de loisir, « le ring »
L'article L. 511-5-2 du code de la sécurité intérieure permet au maire de créer une brigade cynophile de police municipale. Cette fiche met en lumière le ring, ou mordant sportif, une discipline sportive canine reconnue, complète et exigeante.
« À Paris, nous défendons un modèle de police municipale moins interventionniste »
Forte de 1 300 agents, la police municipale de Paris, qui n’est pas équipée d’armes à feu, cultive sa singularité. Deux ans après sa création, Nicolas Nordman, maire-adjoint à la sécurité, en tire le bilan.
