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Police municipale - Page 20

peche pecheur riviere
Copyright : Queyras montagne
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 15/03/2024

La pêche en eau douce (1) : droit de pêche, temps de pêche, procédés et modes de pêche prohibés

Nous avons traité du classement des cours d'eau douce et des compétences et prérogatives des agents de police municipale, gardes champêtres et agents de surveillance de la voie publique assermentés garde-pêche de la commune. Cette fiche et les suivantes exposent les infractions au droit de la pêche et à la gestion des ressources piscicoles.

Police municipale
Copyright : ©Bertrand Holsnyder
Police municipale 15/03/2024

Fichier des véhicules assurés : qu’en est-il des agents de police municipale et des gardes champêtres ?

Le décret relatif à la suppression de la « carte verte » automobile a été publié début décembre au Journal officiel. La dématérialisation est facilitée par la mise en place, depuis 2019, du fichier des véhicules assurés (FVA). Mais qu'en est-il des agents de police municipale et des gardes champêtres qui, pour le moment, ne ...

Guide des Primes
Copyright : Fotolia
JO2024 14/03/2024

Jeux olympiques 2024 : Paris octroiera des primes jusqu’à 1900 € à ses policiers municipaux

La ville de Paris annonce jusqu’à 1900 euros de prime pour les policiers municipaux mobilisés lors des Jeux olympiques et paralympiques qui se tiendront l’été prochain dans la capitale. C’est pour l’heure la seule ville à avoir pris un tel engagement.

William Weiss CNFPT
Copyright : CNFPT/SIPA/Isabelle Harsin
Formation 11/03/2024

Le CNFPT recrute des intervenants pour ses centres de formation de police municipale

Pour faire face à la montée en puissance des polices municipales, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a réorganisé son plan de formation avec notamment la création de quatre centres dédiés. Il lance ce jeudi 14 mars une vaste campagne de recrutement d’intervenants. Le point avec William Weiss, directeur des ...

VerbalisationPV_ArnaudLimbourg
Copyright : Arnaud Limbourg (Flickr)
[Fiches pratiques de la police territoriale] Législation-réglementation-jurisprudence 08/03/2024

Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (6) : libre circulation et prévention de la sécurité sur la voie publique

La présente fiche termine la présentation des contraventions de la 4e classe qui relèvent de la procédure de l'amende forfaitaire en application de l'article R. 48-1/I-17° à 20° du code de procédure pénale.

dialogue rencontre confiance échange conversation
Copyright : D.R.
Opinion 07/03/2024

« Les collectivités occupent désormais une place centrale dans les relations entre police et population »

Dans une contribution au Club Prévention-Sécurité de La Gazette des Communes, Titouan Le Corre et Tarik Aissa, élèves administrateurs territoriaux membres du groupes de travail « gestion de crise, sécurité et prévention » de l'Institut national des études territoriales (Inet), livrent leur point de vue sur les relations entre police et ...

Police municipale Evry
Copyright : ©Bertrand Holsnyder
Dialogue social 06/03/2024

Régime indemnitaire des policiers municipaux : les négociations avec le ministère sont terminées

La dernière réunion sur la refonte du régime indemnitaire des policiers municipaux s’est tenue ce mardi 5 mars en présence des employeurs des collectivités territoriales. Des avancées ont été obtenues, satisfaisant une partie des syndicats. Prochaine étape : le 27 mars, au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).

camera pieton
Copyright : D.R.
Équipement 06/03/2024

Caméra individuelle en police municipale : ne pas oublier le rapport annuel !

Les policiers municipaux peuvent porter des caméras individuelles, sur la base de l'article L. 241-2 du CSI. De nouvelles modalités étant nées en 2021 avec la loi Sécurité globale, un décret d'application du 2 novembre 2022 a apporté des précisions, notamment sur la rédaction obligatoire d'un rapport annuel. Rappel de notre juriste ...

oleron
Copyright : Pascale Tessier
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 01/03/2024

L’ASVP assermenté garde-pêche particulier de la commune (2) : compétences de police judiciaire

L'agent de surveillance de la voie publique assermenté garde-pêche particulier de la commune est compétent pour constater certaines infractions au droit de la pêche en eau douce qui portent préjudice à la commune détentrice du droit de pêche.

Brigade anti-incivilités
Copyright : Arnaud Loubry / Rennes ville et Métropole
Prévention 29/02/2024

De la surveillance de la voie publique à la lutte anti-incivilités

Le 1er janvier dernier, les agents de surveillance de la voie publique de la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) ont intégré une brigade anti-incivilités.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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