- Accueil
- Prévention sécurité
- Police municipale
Police municipale - Page 164
La réglementation des parcs, squares et jardins publics (2) : de l’évaluation des besoins à la fiche de poste
La fiche précédente a proposé un modèle d'arrêté municipal qui fixe le règlement intérieur. La présente fiche présente un questionnement sur les modalités concrètes du fonctionnement des parcs et jardins mis à la disposition du public et propose une fiche de poste pour les agents en charge de ces emplacements privilégiés de la ...
Le maire est-il en droit de délivrer des permis de stationnement pour des véhicules liés à des commerces sédentaires ?
Entre code de la route, code général des collectivités territoriales et code général de la propriété des personnes publiques, il est parfois difficile de savoir ce que les communes peuvent autoriser, en particulier au regard des demandes de certains commerces (auto-école, garagiste, livreurs de pizza…). Analyse suite à la question ...
Un an après les attentats, vague d’hommages pour Clarissa Jean-Philippe
A l’approche du premier anniversaire de l’attentat du 8 janvier 2015 ayant donné la mort à la policière municipale Clarissa Jean-Philippe, la mairie de Montrouge (Hauts-de-Seine) s’apprête à honorer sa mémoire. Elle compte en effet renommer « Avenue de la Paix – Clarissa Jean-Philippe » l’une des rues jouxtant les lieux de son ...
Sécurité dans les transports : les nouvelles dispositions de la proposition de loi Savary
La proposition de loi dite Savary, portant sur la sécurité dans les transports et la lutte contre la fraude, sera débattue à l’Assemblée nationale à partir du 16 décembre. Ce texte, qui s'est vu complété à la suite des attentats de Paris du 13 novembre, était attendu de longue date par nombre d'acteurs du secteur, notamment les ...
Cet article fait partie du dossier :
Sécurité dans les transports : le tournant de la loi SavaryPrévention / Sécurité : quels sont les rôles des collaborateurs occasionnels du service public ?
Désireux de créer une « garde biterroise », le maire de Béziers a mis en avant un statut ancien mais aux contours parfois méconnus : le collaborateur occasionnel du service public. Sous la menace du préfet, Robert Ménard préfère attendre une clarification juridique avant de concrétiser son projet. Pourtant, rappelle la juriste du ...
Sécurité dans les transports : les policiers municipaux appelés en renfort
La proposition de loi sur la lutte contre l'insécurité et le terrorisme dans les transports, qui sera examinée les 16 et 17 décembre, confère de nouvelles missions aux policiers municipaux.
La mairie d’Orléans ne pourra plus taxer les ivrognes
Il y a un an, la municipalité avait décidé de facturer 120 euros le coût d'une interpellation sur la voie publique de la police municipale en cas d'ivresse, en plus de l'amende réglementaire. Saisie par deux élus d'opposition, la justice administrative vient d'annuler le dispositif.
Le maire de Béziers suspend le déploiement de la « garde biterroise »
Annoncée le 1er décembre par le maire de Béziers, Robert Ménard, la mise en place d’une « garde biterroise », chargée de patrouiller dans la ville et de protéger les bâtiments publics, fait l’objet d’un bras de fer avec le préfet de l’Hérault. Le maire, qui dit avoir déjà reçu 80 candidatures, a décidé de suspendre son ...
Un policier municipal meurt à la suite d’une intervention dans le Var
Blessé la veille par des tirs d’armes lors d'une intervention pour "violences conjugales", Christophe Bouissou, un agent armé de Cavalaire, est décédé mardi 8 décembre. Attristés, plusieurs syndicats de police municipale veulent rappeler la dangerosité de leur métier.
Quelles obligations de formation pour les gendarmes recrutés comme agents de police municipale ?
Ces dernières années, plusieurs réponses ministérielles parfois contradictoires ont été publiées à propos de l’obligation de formation initiale des militaires de la gendarmerie nationale détachés en qualité d’agents de police municipale. Le point sur la question.
