- Accueil
- Prévention sécurité
- Police municipale
Police municipale - Page 143
Les agents de police municipale peuvent-ils utiliser les dispositifs Lapi ?
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’est déjà penchée à plusieurs reprises sur les dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation. Tout récemment, le Conseil d’Etat a également statué sur la question. La juriste du Club Prévention-Sécurité fait le tour de la question.
Saint-Denis : la police municipale s’équipe de « voitures flasheuses »
Depuis le mois de janvier 2016, à Saint-Denis, deux véhicules de police municipale dotés de caméras patrouillent la ville. Elles lisent les plaques d’immatriculation des voitures mal garées et établissent des p.-v. La mairie compte étendre ce dispositif au centre-ville.
Usage des armes : une nouvelle cause d’irresponsabilité pénale pour les agents de l’Etat
Afin de sécuriser l’action des forces de l’ordre, une nouvelle situation d’ouverture de feu est justifiée par le code pénal. La loi du 3 juin 2016 de lutte contre le terrorisme n’autorise pas un « permis de tuer » mais encadre très strictement cette nouvelle situation.
Club Prévention Sécurité : les dix articles les plus lus depuis janvier !
Sur la plage ou au bureau ? La Gazette vous propose un rattrapage express. Venez découvrir les papiers les plus lus sur le Club Prévention Sécurité depuis le début de l'année 2016. Au menu des articles les plus consultés par nos lecteurs : montée en flèche du nombre de policiers municipaux, coupes budgétaires pour les SDIS et les ...
Arrêtés anti-burkini : des mesures anecdotiques, selon Sébastian Roché
Le politiste Sébastian Roché raille, sur son blog, la multiplication des arrêtés municipaux interdisant le port du burkini sur certaines plages françaises. Auteur d’une étude sur la pré-radicalisation, il souhaiterait que les responsables politiques privilégient la pédagogie de la laïcité et de l'égalité femmes-hommes ou bien encore ...
Vélos épaves : que peuvent faire le maire et la police municipale ?
Les communes sont régulièrement confrontées à la présence de vélos, certes attachés à des arceaux ou à du mobilier urbain, mais dégradés par exemple du fait de vols. Des communes ont mis en place des procédures pour enlever les vélos, tout en tentant de rester dans la légalité. Passage en revue de ce qui se fait dans les services ...
Un cycliste en infraction au code de la route peut-il perdre des points sur son permis de conduire ?
Depuis début juillet 2015, les cyclistes sont concernés par une nouvelle infraction : l’interdiction des oreillettes et écouteurs. Cependant d’autres infractions peuvent leur être reprochées. S’ils encourent une amende, qu’en est-il de la perte de points sur leur éventuel permis de conduire ? La polémique lors de l’entrée en ...
« Café ou Bar à chats » : quel régime juridique ?
De quoi s’agit-il ? Permettre à tout un chacun de consommer un café dans un bistrot avec son chat ? Proposer un bar où les chats sont les consommateurs ? Non : boire un café avec un ou plusieurs animaux présents dans un lieu dédié à la race féline….voilà l’idée de ces bars ou cafés à chats. Leur développement en France a ...
Après l’attentat de Nice, François Bayrou décide d’armer sa police municipale
Le maire de Pau et président du Modem, François Bayrou, a annoncé le 29 juillet qu'il revenait sur son opposition de principe à l'armement des policiers municipaux et qu'il allait équiper ses 35 agents d'armes à feux. Une décision prise comme d'autres municipalités après l'attentat de Nice.
Bernard Cazeneuve somme les préfets d’autoriser l’armement des policiers municipaux
Selon une circulaire du 23 juillet 2016 signée du ministre de l’Intérieur, les préfets ne sont « plus fondés à refuser une autorisation de port d’arme ». Sous réserve de l’état physique et psychique des agents.
