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Sécurité routière

De nouvelles infractions routières peuvent être verbalisées par la vidéosurveillance

Publié le 03/01/2017 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Textes officiels prévention-sécurité

Police Municipale CAVAM
© Bertrand Holsnyder
Depuis le 31 décembre 2016, le nombre d'infractions pouvant être constatées par l’intermédiaire de la vidéo-verbalisation et des radars homologués, sans interception en bord de route, a été étendu.

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Décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 portant application des dispositions des articles L. 121-3 et L. 130-9 du code de la route

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