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Police municipale - Page 112
Les policiers municipaux privés de caméras-piétons ?
Depuis le 4 juin 2018, les policiers municipaux n'ont plus le droit d'utiliser leurs caméras-piétons. Les professionnels protestent et le maire de Saint-Etienne, Gaël Perdriau, annonce leur maintien dans sa commune. La pérennisation du dispositif sera débattue à partir du 13 juin à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi.
Brigades nautiques : quelles compétences et quelles obligations de diplômes ?
En préparation de la future période estivale, deux lecteurs nous ont interrogés à propos des brigades nautiques en police municipale. Si l’une des questions portait sur les exigences de brevet ou diplôme des agents, l’autre avait trait à la compétence de verbalisation et à son étendue. Les réponses apportées par notre juriste ...
Dépénalisation du stationnement (1) : la réforme du stationnement payant
En application de l’article L.2333-87 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale -ou du syndicat mixte compétent- pour l’organisation de la mobilité peut établir sur des voies qu’il détermine une redevance de stationnement.
Police municipale : fin de l’expérimentation des caméras-piétons
L’expérimentation des caméras-piétons pour les policiers municipaux s'achève le 3 juin prochain, mais aucune mesure n'a été prise par le ministère de l'Intérieur pour pérenniser le dispositif et aucun bilan n'a pour l'instant été rendu public. Faute de base légale, les policiers municipaux ne pourront donc plus utiliser ces caméras ...
Les policiers municipaux peuvent accéder directement aux fichiers des permis de conduire et des cartes grises
Attendu de longue date par les professionnels, le décret permettant un accès direct des policiers municipaux et des gardes champêtres aux fichiers SNPC et SIV a été publié au Journal officiel du 25 mai. Qui en sont les bénéficiaires ? Quelles en sont les limites ? Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, décrypte ce texte, qui marque une ...
En Occitanie, la police de sécurité du quotidien stimule les acteurs locaux
Alors que la police de sécurité du quotidien sera officiellement mise en oeuvre en septembre, la place de la police municipale dans cette réforme d'ampleur était au cœur du débat organisé le 23 mai à La Grande-Motte par le Cnfpt, lors du 4e Salon de la police municipale Occitanie Languedoc-Roussillon. Des initiatives montrent que la ...
Emmanuel Macron veut « faire mieux avec les polices municipales »
Améliorer l'action des polices municipales dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, renforcer l'information des maires et construire une « société de la vigilance dans les quartiers ». Telles sont les principales mesures relatives à la sécurité mises en avant le 22 mai par Emmanuel Macron dans son discours sur la politique ...
Police municipale : la commission consultative renouvelée, réunion en juin
Annoncé depuis l’automne, l’arrêté fixant la nouvelle composition de la commission consultative des polices municipales a été publié le 20 mai au Journal officiel. Sans surprise, le maire de Nice, Christian Estrosi, fait son retour au sein de cette commission, dont une réunion est attendue à la mi-juin. Le point sur les nominations.
Conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste : le rapport de mise à disposition
L’article L.234-1 § II du code de la route prévoit et réprime le délit de conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste. Cette fiche propose un exemple de rapport de mise à disposition d’un conducteur interpellé en état d’ivresse manifeste, à l’officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie ...
Les policiers municipaux bientôt habilités à constater l’outrage sexiste
Les députés ont adopté le 16 mai 2018 le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles en approuvant la création d'une contravention "d'outrage sexiste pour les faits de harcèlement dans l'espace public". L'infraction passible d'une amende immédiate de 90 euros minimum pourra être constatée par les policiers municipaux. L'examen ...
