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Police municipale - Page 112
Les policiers municipaux et les délits commis dans les transports publics de voyageurs
La présente fiche a pour objet de traiter des délits pour lesquels les policiers municipauxsont spécifiquement compétents lorsqu’ils sont commis dans les véhicules et emprisesimmobilières des transports publics de voyageurs en matière de transports ferroviairesou guidés.
A Mayotte, des polices municipales en première ligne dans la lutte contre l’insécurité
Alors que le gouvernement annonce un ensemble de mesures d’urgence destinées à améliorer la situation de ce département d’outre-mer, coup de projecteur sur le rôle des policiers municipaux mahorais, principalement confrontés à la délinquance juvénile qui gangrène leur territoire.
Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP : l’accès aux missions de police judiciaire (1)
La circulaire D17001897C du 28 avril 2018 précise le rôle des agents de surveillance de la voie publique. Cette fiche présente les éléments du statut des ASVP de cette circulaire.
Nice : l’affectation de policiers municipaux dans les écoles fait débat
Depuis le 16 avril 2018, des policiers municipaux non armés sont présents en permanence dans trois écoles primaires de Nice. Si le maire de la ville, Christian Estrosi, affirme que "l'ensemble de la communauté scolaire a plutôt réagi très positivement", la mesure ne fait cependant pas l'unanimité et suscite quelques craintes.
Défenseur des droits : le nombre de saisines liées aux polices municipales en forte hausse en 2017
Deux principaux sujets de préoccupation ressortent de l’activité du Défenseur des droits au cours de l’année 2017 : le maintien de l’ordre et la faiblesse des réactions devant les comportements racistes ou discriminatoires des forces de l'ordre. Sur les 1228 saisines reçues en matière de déontologie de la sécurité, 5,5% concernent ...
Téléphone au volant : quand l’infraction est-elle caractérisée ?
Dans un arrêt du 23 janvier 2018, la Cour de cassation a précisé le champ d'application du Code de la route qui prohibe l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. Pour les agents verbalisateurs, la question de savoir comment caractériser l’infraction se pose.
Intercommunalité et sécurité : participez à notre enquête en ligne !
Cinq ans après une première édition, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) lance avec la Gazette une nouvelle enquête nationale sur les enjeux et les pratiques actuelles en matière de police intercommunale et de prévention de la délinquance.
« Il est temps de clarifier les missions des polices municipales »
Dans un entretien à la Gazette, le président de l'Association nationale des cadres de police municipale, Jean-Michel Loubaney, dresse un état des lieux de l'évolution récente des "PM" et relaie les demandes du terrain. En pleine réforme de la police de sécurité du quotidien, il appelle le ministère de l'Intérieur à clarifier les ...
Le maire peut-il par arrêté interdire la fouille des poubelles sur la voie publique ?
Plusieurs maires ont pris des arrêtés pour interdire la fouille des poubelles sur la voie publique. L’un d’entre eux, datant de 2011, a été attaqué par une association humanitaire. Le Conseil d’État a analysé la mesure de police et l’a validée fin 2017.
« Les acteurs de la sécurité doivent mieux travailler ensemble »
Dans un entretien inédit à la Gazette, la députée (LREM) Alice Thourot dresse un point d'étape de la mission sur le continuum de sécurité, qu'elle copilote avec l'ancien patron du Raid, Jean-Michel Fauvergue. A ce stade, elle fait de la coordination avec les forces de sécurité de l’Etat et de la formation les principaux enjeux pour la ...
