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Police municipale - Page 107
Police de sécurité du quotidien : l’Intérieur précise l’articulation avec les polices municipales
Répondant à une question écrite d’un sénateur, le ministère de l’Intérieur détaille pour la première fois l’articulation souhaitée entre les polices municipales et la police de sécurité du quotidien, dont la mise en œuvre est prévue en septembre. Principales nouveautés : la création de "contrats opérationnels" et de "groupes ...
Surveillance des plages par les CRS sauveteurs : l’inquiétude des élus
Alors que le ministre de l'Intérieur a une nouvelle fois rappelé sa volonté de mettre fin aux missions des CRS maîtres-nageurs sur les plages, le président de l'Association nationale des élus du Littoral, Jean-François Rapin, tire la sonnette d'alarme. Il craint une "perte d'efficacité" et pointe les difficultés des maires pour sécuriser ...
Le droit de la circulation routière : saurez-vous répondre à notre quiz ?
Pour ce numéro d’été, ce quiz est proposé pour tester vos connaissances en droit routier.Entourez les réponses qui vous semblent être correctes et reportez-vous à la grilled’évaluation.
Un adjoint au maire peut-il être nommé garde particulier ?
Telle est la question d’un de nos lecteurs. L’analyse des statuts de l’adjoint au maire et du garde particulier (en l’espèce garde-chasse) doit être faite afin de répondre à cette interrogation. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Permission de voirie : quel délai pour quelle réponse ?
Afin d’effectuer des travaux sur la voie publique ou d’occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation auprès du gestionnaire de la voirie. Il s’agit généralement de la commune. La permission de voirie est l’une de ces autorisations d'occupation temporaire du domaine public (AOT). Sa ...
Les formations de la police municipale en hausse de 9,7% en 2017
La forte croissance des effectifs de police municipale a entraîné une hausse significative du nombre de formations qui leur sont dédiées, indique le CNFPT dans son rapport d'activité 2017. Il détaille en outre le regroupement de certaines formations d'ici 2020 sur cinq sites et les évolutions de l'offre dédiée aux sapeurs-pompiers ...
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Police municipale : des agents plus équipés mais mieux formésLes codes d’usage et de restriction du permis de conduire (2) : la nomenclature
Cette fiche pratique expose la nomenclature mise à jour dans l’arrêté du 14 décembre 2016 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (NOR : INTS1629726A).
La loi sur les violences sexuelles et sexistes définitivement adoptée
Les députés ont définitivement approuvé le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes porté par la secrétaire d’État Marlène Schiappa. Le texte crée notamment la verbalisation du harcèlement sexuel dans l'espace public, donne la possibilité aux présidents d'EPCI d'accéder au fichier des auteurs ...
Policiers municipaux et sapeurs-pompiers : l’usage des caméras-piétons pérennisé et étendu
Après deux mois de suspension du dispositif, les policiers municipaux vont pouvoir à nouveau utiliser leurs caméras-piétons, suite à l'adoption définitive de la proposition de loi du sénateur Jean-Pierre Decool. Une expérimentation des caméras est également prévue pour les sapeurs-pompiers, mais elle mérite encore "des correct ...
Retraites : la prime oubliée des policiers municipaux
Dans un contexte de menace terroriste, les policiers municipaux ont vu leurs missions renforcées et se disent davantage exposés au danger. Toutefois, ils ne sont pas mieux écoutés lorsqu’ils demandent l’intégration de l’indemnité spéciale de fonctions, la «prime de risque» de la profession, dans le calcul de leur retraite.
