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Police municipale - Page 101
Sanctionner les incivilités d’un élève, cela se motive en droit !
Par une décision du 6 octobre 2016, le maire de Briare-le-Canal a prononcé à l'encontre d’un élève son exclusion définitive des transports scolaires, à la suite de propos insultants tenus par l'intéressé, dans un bus scolaire, à l'encontre de policiers municipaux. Une décision annulée par le tribunal administratif d’Orléans.En ...
Que risque-t-on à faire un faux en écriture ?
Régulièrement la presse se fait écho de faux, produits dans des procédures, quelques fois avec des conséquences graves pour leurs auteurs mais aussi pour les personnes qui étaient visées par les procédures concernées. Quels sont les risques à rédiger un écrit qui ne correspond pas à la réalité des faits ? Qu’encourent ceux qui ont ...
De nouveaux moyens pour la police et la gendarmerie votés par l’Assemblée nationale
Les députés ont adopté le 7 novembre en première lecture la mission sécurités du projet de loi de finances pour 2019. Un budget à la hausse marqué par une augmentation des effectifs policiers et des perspectives de transfert de charges indues vers les municipalités.
Accès au système national des permis de conduire et au système d’immatriculation des véhicules : le garde champêtre
Le décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précise les conditions d’accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules par les gardes champêtres.
Caméras mobiles : ce qu’en disent les villes équipées
Le décret d'application de la loi pérennisant l’expérimentation des caméras-piétons pour la police municipale se fait attendre. Les maires concernés s'impatientent car selon eux, l'expérimentation menée au cours des deux dernières années a fait ses preuves, malgré des activations pas vraiment nombreuses. La Gazette a interrogé les ...
Téléchargez le supplément « sécurité » de la Gazette des communes !
A l’occasion des Etats généraux de la sécurité locale organisés le 18 octobre, la Gazette a diffusé auprès des participants un supplément réunissant une dizaine d’articles de référence publiés au cours de l’année 2018. Cette compilation, qui donne un aperçu de nos publications « sécurité », est désormais accessible à ...
Quels sont les avantages d’une police intercommunale ?
A l’occasion des Etats-généraux de la sécurité locale du 18 octobre, une centaine d’élus et de professionnels ont pu débattre de l’intérêt, ou pas, de mutualiser un service de police municipale. L'occasion d'évoquer les atouts de la mutualisation dans le champ de la sécurité.
Cet article fait partie du dossier :
Sécurité : pourquoi la facture est si salée
[Vidéo] Les différents régimes juridiques d’une police intercommunale – Me Landot
A l'occasion des Etats-généraux de la sécurité locale organisés le 18 octobre, Maître Eric Landot, avocat au barreau de Paris, a exposé les différents régimes juridiques mis à la disposition des élus pour mutualiser une police municipale. La Gazette diffuse la vidéo de cet exposé dans son intégralité.
Sécurité locale : les principaux textes à retenir en 2018
A l'occasion des Etats-généraux de la sécurité locale organisés le 18 octobre par la Gazette, Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice, s'est employé devant plus d'une centaine d'élus et de professionnels à passer en revue les principaux textes de réglementation parus au cours des derniers mois dans le champ de la sécurité locale. En ...
Violences scolaires : le gouvernement opte pour une approche par quartier
Après l'affaire de l'enseignante braquée avec une arme factice par un élève à Créteil, le gouvernement annonce qu'une série de mesures seront présentées mardi 30 octobre en conseil des ministres pour renforcer la sécurité dans les établissements scolaires. Parmi les mesures avancées : la présence de policiers aux abords, voire à ...
