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Police municipale - Page 101
Police municipale : l’autorisation permanente d’entrer dans les halls d’immeuble retoquée
Une disposition du projet de loi Elan voté par le Parlement prévoyait d’autoriser les forces de l’ordre à pénétrer dans les parties communes des HLM de façon permanente. Le Conseil constitutionnel en a décidé autrement.
A l’université Paris-Descartes, un DU destiné aux métiers d’encadrement dans la sécurité privée
Quelles sont les meilleures formations aujourd'hui en matière de sécurité et de prévention de la délinquance ? La Gazette fait un tour d'horizon des diplômes universitaires et autres masters spécialisés. Aujourd'hui à l'Université Paris-Descartes, où un DU tournée vers la sécurité privée intéresse autant des personnes du secteur ...
Cet article fait partie du dossier :
Sécurité locale : l’offre de formation se diversifie
Immeubles à risque : la boîte à outils juridiques des maires
Après la catastrophe de Marseille, la question des copropriétés insalubres voire de la démolition des immeubles dégradés ou dangereux se pose avec une grande acuité. Une étude de la Fondation Abbé Pierre estime d’ailleurs à deux millions le nombre de logements insalubres ou précaires. Me Amine Moghrani, avocat associé du Cabinet ...
Prévention de la délinquance : les cadres territoriaux de sécurité opposés à la création d’un « conseil local unique »
L’Association nationale des cadres territoriaux de sécurité, présidé par Cédric Renaud, se dit défavorable à la proposition de la mission sur le continuum de sécurité de confier aux policiers ou aux gendarmes le pilotage du partenariat local de sécurité et de prévention de la délinquance.
Sanctionner les incivilités d’un élève, cela se motive en droit !
Par une décision du 6 octobre 2016, le maire de Briare-le-Canal a prononcé à l'encontre d’un élève son exclusion définitive des transports scolaires, à la suite de propos insultants tenus par l'intéressé, dans un bus scolaire, à l'encontre de policiers municipaux. Une décision annulée par le tribunal administratif d’Orléans.En ...
Que risque-t-on à faire un faux en écriture ?
Régulièrement la presse se fait écho de faux, produits dans des procédures, quelques fois avec des conséquences graves pour leurs auteurs mais aussi pour les personnes qui étaient visées par les procédures concernées. Quels sont les risques à rédiger un écrit qui ne correspond pas à la réalité des faits ? Qu’encourent ceux qui ont ...
De nouveaux moyens pour la police et la gendarmerie votés par l’Assemblée nationale
Les députés ont adopté le 7 novembre en première lecture la mission sécurités du projet de loi de finances pour 2019. Un budget à la hausse marqué par une augmentation des effectifs policiers et des perspectives de transfert de charges indues vers les municipalités.
Accès au système national des permis de conduire et au système d’immatriculation des véhicules : le garde champêtre
Le décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précise les conditions d’accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules par les gardes champêtres.
Caméras mobiles : ce qu’en disent les villes équipées
Le décret d'application de la loi pérennisant l’expérimentation des caméras-piétons pour la police municipale se fait attendre. Les maires concernés s'impatientent car selon eux, l'expérimentation menée au cours des deux dernières années a fait ses preuves, malgré des activations pas vraiment nombreuses. La Gazette a interrogé les ...
Téléchargez le supplément « sécurité » de la Gazette des communes !
A l’occasion des Etats généraux de la sécurité locale organisés le 18 octobre, la Gazette a diffusé auprès des participants un supplément réunissant une dizaine d’articles de référence publiés au cours de l’année 2018. Cette compilation, qui donne un aperçu de nos publications « sécurité », est désormais accessible à ...
