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Sécurité

Armement systématique des policiers municipaux : quelles conséquences pratiques ?

Publié le 07/05/2019 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Police municipale d'Evry
© Bertrand Holsnyder
Une des propositions phares du rapport Fauvergue-Thourot sur le continuum de sécurité est de rendre systématique l'armement des policiers municipaux, sauf avis contraire du maire. Soit l'inverse de la règle qui prévaut aujourd'hui selon laquelle l'armement des agents est demandé par les maires. Ce projet de modification de la procédure constituera un moment fort de la concertation qui s'ouvre sur le rapport parlementaire. De son côté, toutefois, le ministère de l'Intérieur ne cache pas sa réticence. Quels sont les enjeux d'une telle proposition ? Et quelle en serait la portée ? Elements de réponses avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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La procédure mise en place en 1999

Sur ce point de l’armement, le code de la sécurité intérieure n’est qu’une reprise de l’article 8 de la loi du 15 avril 1999 relative aux polices municipales et du décret du 24 mars 2000. Les dispositions n’étaient pas organisées de manière claire dans ces textes datant d’il y a une vingtaine d’années. Elles ne le sont toujours pas plus…

En effet, l’article 8 de la loi de 1999, repris à l’article L 511-5 du CSI, ne prévoit pas l’armement du service de police municipale mais la possibilité pour les agents de police municipale d’être autorisés nominativement par le préfet, sur demande motivée du maire, à porter une arme.

Ce n’est que dans le décret de 2000, codifié aux articles R 511-9 et suivants du ...

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Commentaires

Armement systématique des policiers municipaux : quelles conséquences pratiques ?

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Jean-marc

13/05/2019 10h26

Armement, violence, répression, murs, fichage, restriction du droit de manifester, garde à vue arbitraire…
Personne pour poser les vraies questions essentielles?
Pourquoi toute cette violence ? A qui profite cette escalade ?

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