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Sécurité

Pourquoi deux policiers municipaux ont été mis en examen après avoir fait usage de leur arme ?

Publié le 10/05/2019 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Police municipale Armement pistolet Smith and Wesson SP38
© Bertrand Holsnyder
Le 28 avril, à Marseille, deux policiers municipaux ont fait usage de leur arme à feu sur un individu qui refusait d'obtempérer. Il avait cherché à s'enfuir en faisant notamment une marche arrière en direction d’un autre policier. L’automobiliste a été grièvement blessé au cou et au bras, mais ses jours ne sont pas en danger. Après enquête, les deux agents auteurs des coups de feu ont été mis en examen pour « violences volontaires avec arme ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours » et placés sous contrôle judiciaire. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy nous explique les raisons de cette mise en examen.

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L’infraction reprochée

Rien d’étonnant à ce que l’infraction de « violences volontaires avec arme ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours » ait été retenue. En effet, les faits reprochés aux deux policiers municipaux entrent bien dans le cadre de cette qualification juridique. En outre, en tant que personne dépositaire de l’autorité publique, autre circonstance aggravante qui devrait être retenue en plus de l’arme, ils encourent une peine de 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende (article 222-12 du code pénal).

  • Usage de l’arme : quel risque pénal pour le policier municipal ?

La mise en examen

Lorsqu’un usage d’arme se produit à l’initiative de forces de l’ordre, deux enquêtes sont en principe menées : une enquête administrative ...

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