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Sécurité routière

Les infractions au code de la route s’appliquant aux cyclistes (2)

Publié le 19/04/2019 • Par Cécile Hartmann • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police

La présente fiche expose les infractions pouvant être commises par les cyclistes.

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1/ L’équipement des cycles

Compétence / Conduite à tenir

Agent de police municipale : compétent.

Garde champêtre : compétent.

ASVP : non compétent.

TA Cas 1 : 11 €

  • Selon dotation : TA1 (formulaire blanc) ou PVe
  • Signature obligatoire de l’agent de police municipale, du garde champêtre
  • Signature du contrevenant : selon instructions locales, 
non obligatoire
  • Relevé d’identité : oui
  • Dépistage : si instructions de l’OPJPTC

Article 21 de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 :

  • ne pas verbaliser les mineurs de moins de 13 ans 
par la procédure de l’amende forfaitaire
  • établir un PV développé.

2/ Règles de conduite applicables aux cyclistes

Compétence / Conduite à tenir

Agent de police municipale : compétent.

Garde ...

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