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Petite enfance - Page 12
Enfant oubliée dans un bus : le juge confirme la faute de l’Atsem
Dans un arrêt du 14 novembre 2023, la Cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé la faute commise par une Atsem. Une enfant de petite section a été oubliée toute la journée dans un bus, au retour d’une sortie scolaire.
La loi pour le plein emploi est parue au Journal officiel
Publiée au "Journal officiel" du 19 décembre, la loi pour le plein emploi comporte de nombreuses dispositions relatives aux collectivités territoriales.
Enfants handicapés : les inégalités scolaires en chiffres
Comparativement aux autres enfants de moins de 3 à 6 ans, la scolarisation des bénéficiaires de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé est moins fréquente. Une récente étude de la Drees l’atteste. (2/2)
Crèche, assistant maternel : le complément de libre choix du mode de garde s’étend à Mayotte
Un décret du 18 décembre étend à Mayotte les dispositions applicables au complément de libre choix du mode de garde attribué aux foyers employant un assistant maternel ou une garde d'enfant à domicile en métropole et dans les autres départements d'outre-mer, en adaptant les dispositions relatives aux plafonds de ressources applicables en ...
La construction de maisons d’assistance maternelle est-elle éligible au FCTVA ?
Réponse du ministère chargé des Comptes publics : L'article 251 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 met en œuvre l'automatisation de la gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les dépenses exécutées à compter du 1er janvier 2021.Cette réforme vise les objectifs de ...
Accueil des enfants handicapés : les parents en première ligne
La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a publié, le 8 décembre 2023, une étude inédite sur les familles ayant des enfants handicapés âgés de moins de 6 ans. Il est notamment question de l’organisation des parents en matière de modes de garde. (1/2)
« Une crèche privée est, elle aussi, un service d’intérêt général »
Directeur général de Babilou, Vincent Bulan a rejoint le secteur des crèches privées en 2010. Cet ancien fonctionnaire territorial garde un fort attachement au service public. à la sauce libérale, diront sans doute certains.
Cet article fait partie du dossier :
Comment garantir la qualité d’accueil en crèche
Les inégalités territoriales au coeur du nouveau baromètre Santé-social
À l'occasion du congrès des maires, qui se tient jusqu'au 23 novembre à Paris, l'AMF et la Mutualité Française ont présenté leur second baromètre Santé-social. Résultat : les chiffres ne sont pas assez bons à l'approche du défi du vieillissement de la population.
Le nombre d’enfants de moins de trois ans pouvant être gardés simultanément par une assistante maternelle sera-t-il augmenté ?
Réponse du ministère des Solidarités et des familles : La capacité d'accueil des assistants maternels a été augmentée une première fois passant de 3 enfants à 4 enfants en décembre 2009, intégrant le cas échéant l'enfant de moins de trois ans de l'assistant maternel présent au domicile.Plus récemment, l'ordonnance du 19 mai 2021 ...
Le Service public de la petite enfance verra le jour
L’article 10 créant le service public de la petite enfance et désignant les communes comme autorités organisatrices a finalement été voté par les députés le 14 novembre 2023, lors de l’adoption du projet de loi pour le plein emploi. Les communes ont jusqu’au 1er janvier 2025 pour s’y conformer.
