Péréquation - Page 30

Finances 30/08/2002

La DGCL édite un CD-Rom « DGF 2002 »

La DGCL vient d'éditer un CD-Rom * contenant l'ensemble des informations relatives au calcul de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'année 2002, pour la totalité des communes, des groupements de communes et départements. Il contient en outre les données relatives au Fonds national de péréquation (FNP), au Fonds de solidarité ...

Finances 10/11/1999

Les principales décisions du Comité des finances locales du 9 novembre

Le Comité des finances locales, réuni le 9 novembre, a approuvé 4 projets de décrets d'application de la loi du 12 juillet 1999 : la modification du Code des communes (définition des catégories d'EPCI, potentiel fiscal, composition du CFL, nouvelle contribution au FSRIF) ; la suppression de la part communale de la dotation de développement ...