Obligations déontologiques - Page 5
« Les centres de gestion : des porteurs de sens déontologique »
L’Assemblée générale de l’association nationale des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des centres de gestion (ANDCDG) se déroulera du mercredi 5 au vendredi 7 octobre 2016 à Rouen. La loi «Déontologie» sera au cœur des débats. L’enjeu, c’est la prise en charge de nouvelles missions par les centres de ...
Le cumul d’activités du fonctionnaire mieux encadré
La règle du non-cumul d'activités et ses exceptions sont modifiées par la loi « déontologie » du 20 avril 2016.
Lanceurs d’alerte : les effets pervers de la loi déontologie
Le nouvel article 6 ter A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (sur les lanceurs d’alerte, ndlr) doit être appliqué avec beaucoup de retenue. L’intention du législateur est certes louable lorsqu’elle vise à instaurer un peu plus de transparence. Mais il faut aussi en mesurer les effets pervers, et d’éventuelles graves ...
La mise en place du référent déontologue
La loi « déontologie » du 20 avril 2016 prévoit le droit pour tout agent d'avoir accès à un référent déontologue.
Loi « déontologie » : Mise en place de la procédure du lanceur d’alerte
Le lanceur d'alerte, nouvelle figure de la fonction publique territoriale, est intimement lié à la prévention des conflits d'intérêts. Faire de tout agent public un possible lanceur d'alerte, au-delà des craintes légitimes que cela suscite, est sans aucun doute marqué par le sceau de l'exemplarité. Le lanceur d'alerte doit concilier des ...
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Loi « déontologie » : Une redéfinition légale des obligations des fonctionnaires
Tout le travail d'écriture de la loi du 20 avril 2016 vise à resserrer les obligations déontologiques des fonctionnaires autour de l'impératif d'exemplarité. C'est un « bloc déontologique » que la loi consacre, même si celui-ci contient quelques défauts, en surexposant le volet « laïcité » ou, au contraire, en omettant l'obligation ...
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Loi « déontologie » : La prévention des conflits d’intérêts, un nouvel impératif
Il ne faut pas s’y tromper : l’obligation de prévention des conflits d’intérêts, généralisée par la loi du 20 avril 2016, concerne tous les agents publics. Empreintes de bon sens, ces dispositions ont l’immense mérite de donner à tous les agents un même canevas de « bonnes » réponses déontologiques. La loi consacre une ...
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016 Obligations déontologiques : pourquoi tant de… réserve ?
Avec la loi « déontologie » du 20 avril 2016, l’intention était aussi louable que sa réalisation nécessaire : « codifier », trente ans après la loi du 13 juillet 1983, les obligations déontologiques s’imposant au fonctionnaire dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions.
«La Loi Déontologie est un bond en avant même si certains dispositifs auraient pu être plus simples » – Guillaume Valette-Valla
Le secrétaire général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique salue des avancées sur le plan de la transparence, déplore quelques insuffisances sur celui de la simplification et rappelle l’importance de l’implication des collectivités.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Déontologie des fonctionnaires : une meilleure protection des fonctionnaires lanceurs d’alerte
La loi « déontologie » a élargi la protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique. Si cette protection demeure insuffisante pour certains, d’autres craignent qu’elle n’aboutisse au développement des dénonciations.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
