Normalisation - Page 24
Les administrateurs pour des intercos «collectivités de plein exercice»
Dans son « Manifeste de la décentralisation » publié lors de son congrès les 21 et 22 juin 2012 à Rennes, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) souhaite que les collectivités puissent disposer d’une « capacité normative de niveau règlementaire et législatif ».
Police municipale : les grands chantiers reportés à la rentrée
Projets de décret sur le volet social, rapport sénatorial sur la filière, réflexion sur la doctrine d’emploi : la plupart des dossiers en cours ont pris du retard.
« On ne tire pas suffisamment parti du potentiel énergétique des déchets », selon Eric Chevaillier (Ordif)
L’Observatoire régional des déchets d’Ile-de-France (Ordif) est co-organisateur, avec le réseau Idéal, des Assises nationales de la prévention et de la gestion des déchets, qui se tiendront les 3 et 4 juillet 2012 à Paris. A un mois de l’événement, son président (EELV), Eric Chevaillier, lance un triple appel : à une stabilisation ...
Les régions avancent leurs pions
Les régions vont, dans les toutes prochaines semaines, promouvoir un pré-projet de loi élargissant leurs compétences.
Deux propositions de lois sur le harcèlement sexuel
Najat Vallaud-Belkacem, la nouvelle ministre aux Droits des femmes, a déclaré lundi 21 mai 2012 qu’un projet de loi serait déposé dès la réouverture de la session parlementaire pour réintroduire le délit de harcèlement sexuel dans le Code pénal. Deux sénateurs ont devancé la ministre en déposant chacun une proposition de loi en ce ...
Collectivités territoriales et développement durable
Le rapport sur la situation interne en matière de développement durable est désormais obligatoire.
Table ronde de DGS : les rapports entre l’Etat et les collectivités en question
A la veille des grandes échéances nationales, les cadres territoriaux s’inquiètent pour l’avenir de la décentralisation. Tous partisans de compétences négociées à la carte, ils s’opposent sur la légitimité et l’action des conseils régionaux.
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Ce que les collectivités attendent des candidats
Normes : la « droite rurale » réclame proportionnalité et subsidiarité pour les territoires ruraux
Dans un rapport au Président de la République, quatre députés UMP souhaitent donner aux préfets de départements un pouvoir d’adaptation des normes en faveur des territoires ruraux. Et plaident pour une meilleure prise en compte de ces territoires dans les politiques publiques décidées au niveau national.
En Bretagne, l’association Breizh Small Business Act veut rénover la commande publique
L’association, dont la première rencontre s'est tenue lundi 2 avril 2012, réunit une cinquantaine de membres, professionnels de l’entreprise et du secteur public. Objectif : rapprocher les acteurs et lever les contraintes qui pèsent sur la commande publique.
Roms et gens du voyage : Viviane Reding se fait conciliante avec la France
Dans une réponse du 21 mars 2012 à une question de la députée européenne (Verts) Catherine Grèze dénonçant les discriminations subies en France par les gens du voyage, la commissaire européenne Viviane Reding se fait conciliante avec le gouvernement français. Oubliant les polémiques de l’été 2010, elle ne ferme pas la porte à une ...
