Normalisation - Page 14
Le Conseil national d’évaluation des normes démarre enfin
Le CNEN a été installé ce 3 juillet. Alain Lambert en a été élu président. Les ministères sont invités à consulter les associations d’élus avant de présenter un texte impactant fortement les collectivités territoriales au CNEN.
Normes, administration numérique et services déconcentrés : les priorités de Thierry Mandon
Le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification est notamment chargé de coordonner les mesures simplifiant les normes et allégeant les charges réglementaires pesant sur les collectivités. Il va être par ailleurs « associé » à la réforme de l’administration territoriale de l’Etat annoncée par l'Elysée.
Thierry Mandon, un volontariste à l’épreuve de l’appareil d’Etat
Avant d’être nommé secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, le 4 juin, Thierry Mandon a déjà avancé des propositions bien arrêtées sur ce qu’il fallait faire. Le voilà désormais aux manettes pour appliquer son programme, de la théorie à la pratique.
La France n’est pas la seule à vouloir déclencher un « choc de simplification »
La séance du 17 avril de la mission d’information sur la simplification législative de l’Assemblée nationale était consacrée à l’audition de représentants du comité de la politique de réglementation de l’Organisation pour la coopération et de développement économiques (OCDE). Il apparaît d’abord que la « schizophrénie ...
Le dispositif de contrôle de l’inflation des normes enfin complet !
Le décret d’application de la loi du 17 octobre 2013 portant création du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a enfin été présenté le 30 avril en Conseil des ministres. Il s’agissait de la dernière pierre manquante du dispositif anti-normes. Parallèlement, le Premier ministre a fait le point sur la mise en œuvre du choc ...
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?Accessibilité : le projet de loi passe le cap du sénat
Les sénateurs ont adopté le 28 avril le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter par voie d'ordonnance les mesures nécessaires pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées présenté par Marisol ...
La mise-en-oeuvre délicate du pouvoir réglementaire régional
Le deuxième projet de loi de décentralisation devrait être présenté le 14 mai en Conseil des ministres. Au programme : un pouvoir réglementaire régional qui présage déjà une mise en oeuvre délicate.
Et maintenant, une « fabrique à simplifier »
Les « 50 premières mesures de simplification pour les entreprises » proposées par Thierry Mandon (député PS de l’Essonne) et le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal, coprésidents du Conseil de simplification pour les entreprises, présentées le 14 avril 2014, marquent une reprise en main du « choc de simplification. Et parmi les ...
Schizophrénie normative
Une nouvelle étape serait franchie. Les intervenants à la table ronde organisée par « La Gazette » se réjouissent : avec le nouveau médiateur des normes applicables aux collectivités et la mise en place imminente (« le décret est à la signature ! ») du Conseil national d'évaluation des normes, l'arsenal serait complet. Les ...
La RT 2012, un texte handicapant ou moteur ?
Alain Lambert, ancien ministre du Budget et nouveau médiateur des normes, a fustigé la RT2012, lors du petit-déjeuner organisé, le 18 mars dernier, par l’association Equilibre des Energies à Paris. Tous les acteurs ne partagent pas une analyse si négative…
