Normalisation - Page 14
Assainissement non collectif : tout savoir sur la norme NF DTU 64.1
La norme NF DTU 64.1 précise les règles de mise en œuvre relatives aux ouvrages de traitement des eaux usées d’habitations individuelles jusqu’à vingt pièces principales. L’objet de cette fiche est de présenter le champ d’application de cette norme, le traitement primaire et le traitement secondaire sur sol en place. Une seconde ...
Normes : que la simplification est compliquée !
Les communes ont reçu cet été les instructions pour surveiller la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public. Cette norme faisait partie du palmarès des 3 normes les plus absurdes dressé par les auteurs du rapport de lutte contre l’inflation normative, Jean-Claude Boulard et Alain Lambert. Pour eux, on ...
Lancement d’une enquête publique sur la nouvelle version de la norme ISO 14001
Née en 1996, la norme internationale de management environnemental va faire l’objet d’une nouvelle mouture en 2015. L’Afnor a ouvert le 28 août une enquête publique sur les évolutions prévues pour ce référentiel adopté par plus de 250 000 utilisateurs dans le monde, mais qui n’a séduit qu’une centaine de collectivités ...
Le gouvernement veut ramener à zéro euro le coût des normes nouvelles
Parallèlement à la mise en place du nouveau Conseil national d’évaluation des normes, l’exécutif souhaite se fixer un chiffre annuel de maîtrise du coût des normes, selon un communication en Conseil des ministres ce 20 juillet 2014. Chaque ministère est aussi invité à proposer des mesures de simplification.
Le Conseil national d’évaluation des normes démarre enfin
Le CNEN a été installé ce 3 juillet. Alain Lambert en a été élu président. Les ministères sont invités à consulter les associations d’élus avant de présenter un texte impactant fortement les collectivités territoriales au CNEN.
Normes, administration numérique et services déconcentrés : les priorités de Thierry Mandon
Le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification est notamment chargé de coordonner les mesures simplifiant les normes et allégeant les charges réglementaires pesant sur les collectivités. Il va être par ailleurs « associé » à la réforme de l’administration territoriale de l’Etat annoncée par l'Elysée.
Thierry Mandon, un volontariste à l’épreuve de l’appareil d’Etat
Avant d’être nommé secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, le 4 juin, Thierry Mandon a déjà avancé des propositions bien arrêtées sur ce qu’il fallait faire. Le voilà désormais aux manettes pour appliquer son programme, de la théorie à la pratique.
La France n’est pas la seule à vouloir déclencher un « choc de simplification »
La séance du 17 avril de la mission d’information sur la simplification législative de l’Assemblée nationale était consacrée à l’audition de représentants du comité de la politique de réglementation de l’Organisation pour la coopération et de développement économiques (OCDE). Il apparaît d’abord que la « schizophrénie ...
Le dispositif de contrôle de l’inflation des normes enfin complet !
Le décret d’application de la loi du 17 octobre 2013 portant création du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a enfin été présenté le 30 avril en Conseil des ministres. Il s’agissait de la dernière pierre manquante du dispositif anti-normes. Parallèlement, le Premier ministre a fait le point sur la mise en œuvre du choc ...
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?Accessibilité : le projet de loi passe le cap du sénat
Les sénateurs ont adopté le 28 avril le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter par voie d'ordonnance les mesures nécessaires pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées présenté par Marisol ...
