Mutation fonction publique - Page 30
Changement d’affectation d’un chef de service de PM : le bon fonctionnement du service est un motif valable
Une mutation d’office revêt le caractère d’une sanction déguisée lorsque, tout à la fois, il en résulte une dégradation de la situation professionnelle de l’agent concerné et que la nature des faits qui ont justifié la mesure révèle une volonté de sanctionner cet agent. Ainsi, le maire peut décider de charger un chef de service ...
DSP transformée en SPL : un tranfert en douceur des personnels
À compter du 1er avril 2015, la société publique locale Eau du bassin rennais va prendre la relève de la DSP confiée depuis 130 ans à Veolia, et intégrer ses personnels. Un transfert qui a été pensé bien en amont.
« L’Etat doit parachever la réforme du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux en chef »
La loi du 12 mars 2012 a scindé en deux le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux. Elle prévoit par ailleurs la sélection des ingénieurs en chef par un concours rénové et instaure à leur profit une formation initiale d’une durée d’un an assurée par l’Inet.Le but de cette réforme est de donner à la fonction publique ...
« Les normes et décrets qui pleuvent de toutes parts obligent les techniciens à courir un marathon »
Pour demeurer un cadre d’emplois visible et audible, les techniciens territoriaux ont récemment interpellé le ministère de la Fonction publique sur leur avenir : fragilité de leur statut et de leurs acquis, avalanche de réglementations émergentes, accroissement des responsabilités et compétences, incertitudes sur les besoins liés à ...
Réorganisation de grande ampleur pour la Métropole Européenne de Lille
Changement de présidence et nouveau statut de métropole européenne débouchent sur un nouvel organigramme à la MEL (2 700 agents). 38 postes de direction sur un peu plus d’une cinquantaine sont ouverts à la vacance. La CGT, majoritaire, dénonce une réorganisation « à marche forcée ».
Quel avenir pour le statut et les fonctionnaires ? Face à face Le Pors – Sauvadet
« La Gazette » a réuni, le 3 décembre, Anicet Le Pors et François Sauvadet, tous deux anciens ministres de la Fonction publique. Deux visions s’affrontent, sur le nombre de fonctionnaires, le statut, le périmètre de l’action publique et l’avenir de la fonction publique à la française. Retrouvez l’intégralité du face à face, et ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Dernier CSFPT avant les élections professionnelles
L'ordre du jour était centré sur la métropole de Lyon, le 12 novembre, pour la dernière séance plénière du Conseil supérieur de la FPT avant la trêve électorale, et la dernière du mandat 2011-2014 de son président, Philippe Laurent.
Est-il possible d’obtenir l’indemnisation des droits épargnés au titre du compte épargne-temps en cas de mobilité inter-fonctions publiques ?
Non. L'article 11 du décret n°2004-878 du 26 août 2004 prévoit que les collectivités territoriales ou les établissements peuvent, par convention, prévoir les modalités financières des droits à congés accumulés par un agent bénéficiaire d'un compte épargne-temps (CET) lorsqu'il change de collectivité par voie de mutation ou de ...
« Trois catégories, cela ne correspond plus aux besoins de l’administration » – Bernard Pêcheur
A l’occasion des 30 ans de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, nous avons demandé à Bernard Pêcheur des précisions sur ses préconisations pour faire évoluer le statut, auxquelles réagissent deux organisations syndicales. Président de la section de l’administration ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Bien-être au travail dans la fonction publique territoriale : les clignotants passent au rouge
La Gazette, pour la deuxième année consécutive, associée au cabinet Pragma et à emploipublic.fr, a interrogé les fonctionnaires territoriaux pour connaître l’état d’esprit des agents. Près de 4500 territoriaux ont répondu à notre enquête, permettant de mesurer finement l’évolution de leurs relations au travail, aux usagers et à ...
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Baromètre exclusif - Bien-être au travail : Les clignotants passent au rouge
