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Mode de gestion - Page 23
Délégation de service public : les outils de contrôle du délégataire
Déléguer le service public ne signifie pas pour la personne publique délégante de l’abandonner : elle demeure responsable de cette activité et doit rester en mesure de contrôler le délégataire.
« Rien ne forcera les élus locaux à privatiser leurs services publics » – Cecilia Malmström, commissaire chargée du Commerce et du TTIP
Soucieuses de pouvoir continuer à réglementer dans l’intérêt général même en cas de création d’un marché unique totalement libéralisé avec les Etats-Unis, de plus en plus de collectivités alertent sur les éventuels dangers du traité transatlantique, également nommé Tafta ou TTIP. La commissaire européenne en charge du ...
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Traité transatlantique : les collectivités locales en alerteLa tarification solidaire des transports collectifs urbains
Face à la crise économique et sociale, les transports collectifs urbains adoptent une tarification solidaire.
La Gemapi débarque par anticipation à Dunkerque
La communauté urbaine de Dunkerque (CUD) a voté le 18 juin 2015 la prise de la nouvelle compétence de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) à compter du 1er janvier prochain. La délibération portait notamment sur le montant de la taxe qui alimentera le nouveau syndicat mixte des wateringues. Une première en ...
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Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018Les collectivités européennes souhaitent protéger les services publics du TTIP
Alors que le Parlement européen a reporté à fin juin le débat autour de sa résolution relative au traité transatlantique (TTIP ou Tafta), le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) s’immisce à son tour dans un débat éminemment politique. S’il laisse la porte ouverte à la création de tribunaux d’arbitrage réformés ...
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Traité transatlantique : les collectivités locales en alerte
Jean Christophe : « Il y a un potentiel énorme dans la valorisation du patrimoine »
Le directeur général de la succursale française de PBB estime que la France a encore beaucoup à faire en matière de valorisation du patrimoine, sans forcément passer par la vente des bijoux de famille…
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Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financierUne circulaire éclaircit des zones d’ombre du référentiel
Dans quelles conditions les infirmiers sapeurs-pompiers peuvent-ils intervenir, où évacuer les patients ailleurs qu’à l’hôpital ? Une circulaire interministérielle publié le 11 juin, clarifie certains points du référentiel du secours à personnes qui cristallisaient les tensions entre les acteurs de l’urgence.
Traité transatlantique : ce qui pourrait changer (ou pas)
Critère de préférence locale dans les marchés publics, remunicipalisation des services publics, nivellement par le bas des normes sanitaires, etc... Selon ces détracteurs, plusieurs points du projet de traité transatlantique pourraient changer de façon drastique le quotidien des collectivités territoriales. Décryptage de la Gazette.
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Traité transatlantique : les collectivités locales en alerte
Contrats de performance énergétique : les pièges à éviter
Les contrats de performance énergétique, même s'ils sont moins développés qu’on aurait pu le croire il y a quelques années, ont des arguments à faire valoir pour contribuer à l’efficacité énergétique des collectivités. À condition de définir des objectifs ambitieux et précis.
Transmanche : la Seine-Maritime torpillée par la CRC de Normandie
Une fois encore, les magistrats financiers se montrent sévères à l’endroit du syndicat mixte de promotion de l’activité transmanche, émanation du département de Seine-Maritime.
