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Métiers de la fonction publique - Page 335

2 Police municipale 02/07/2010

L’AMF lève le voile sur le régime indemnitaire

La quasi totalité des villes versent une indemnité spécifique de fonction à un taux compris entre 18 et 20%, selon une enquête de l’AMF révélée par la Gazette. L’indemnité d’administration et de technicité est en revanche moins fréquente et moins élevée.

Police municipale 25/06/2010

Régime indemnitaire – Enquête

Cette enquête, réalisée auprès des 3.500 communes disposant d’une police municipale, alimentera les discussions engagées entre le secrétariat d’Etat chargé des collectivités locales, les syndicats de police municipale et l’AMF.

Administrateurs territoriaux 25/06/2010

Le congrès de l’AATF à l’écoute des territoires ruraux

A l'occasion de son congrès à Périgueux, l'AATF a posé la question de l'avenir des territoires ruraux.

Police municipale 24/06/2010

L’enquête de l’AMF sur le régime indemnitaire sera présentée le 1er juillet

Cette enquête, réalisée auprès des 3.500 communes disposant d’une police municipale, alimentera les discussions engagées entre le secrétariat d’Etat chargé des collectivités locales, les syndicats de police municipale et l’AMF.

Silhouettes avec attaché-case en flou de bougé
Copyright : PHOVOIR
4 Réforme des retraites 21/06/2010

Retraites : le président de la MNT opposé au projet de report de l’âge légal de départ à 62 ans

En augmentant de deux ans le nombre d’années d’invalidité avant la retraite de ceux qui ne peuvent plus travailler, la réforme risque de peser lourdement sur la cotisation des agents à la garantie maintien de salaires.

Décret petite enfance 18/06/2010

« Nous avons besoin de sérénité dans les établissements », affirme Jean-Louis Deroussen, président de la Cnaf

Le décret assouplissant les conditions d’accueil des enfants de moins de 6 ans est paru le 7 juin. Il autorise notamment, de façon temporaire, une capacité d’accueil excédentaire de 10 à 20% selon la taille des établissements. Jean-Louis Deroussen, président de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), répond à nos ...

17/06/2010

Grève du samedi des transports en commun à Montpellier : la TAM trouve un accord avec la CFTC, mais la CGT entre dans la grève

La direction de la SEM des transports de l’agglomération de Montpellier a conclu, le 11 juin, un accord avec la CFTC, qui met fin à une grève de six mois. Mais la CGT démarre à son tour une grève « du samedi ». La CFTC voulait une prime de pénibilité, la CGT revendique sur la valeur du point.

Prévention de la délinquance 16/06/2010

Le Conseil supérieur du travail social approuve la « charte type » sur le partage de l’information

Au lendemain de la publication, en exclusivité, de la « charte déontologique type pour l’échange d’informations dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance », la commission éthique et déontologie du Conseil supérieur du travail social a fait savoir, dans un avis transmis le 16 juin à la ...

MDPH 10/06/2010

La proposition de loi du sénateur Paul Blanc sera examinée le 24 juin

La proposition de loi du sénateur Paul Blanc (UMP, Pyrénées-Orientale) portant sur le fonctionnement et le financement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et la politique du handicap sera examinée au Sénat le 24 juin. Un texte important, en premier lieu pour les conseils généraux.

Sécurité 08/06/2010

Le projet de Loppsi amendé en commission des lois du Sénat

La commission des Lois du Sénat a adopté le 2 juin le projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Loppsi), qui devrait être examiné en septembre. Ses travaux ont été publiés sur le site du Sénat le 8 juin. Plusieurs amendements ont été adoptés et concernent directement les collectivités locales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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